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Ville de Bruxelles - Centrale d'achats
Bd du Neuvième de Ligne 39 , BE-1000 Bruxelles
Contact: Secrétariat central, bureau D12
Tél: +32 22794200 Fax: +32 22794253 E-mail: cda.sec.cen@brucity.be
Adresse(s) internet:https://www.bruxelles.be / https://www.brussel.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché public de fournitures à bordereau de prix et en 7 lots ayant pour but la fourniture, pendant 60 mois, de mobilier durable de bureau et de collectivité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Bruxelles
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché public de fournitures à bordereau de prix et en 7 lots ayant pour but la fourniture, pendant 60 mois, de mobilier durable de bureau et de collectivité
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Marché public de fournitures à bordereau de prix et en 7 lots ayant pour but la fourniture, pendant 60 mois, de mobilier durable de bureau et de collectivité
Description succincte:
Lot 1 : armoires, armoires à volets, vestiaires, armoires à tiroirs et accessoires
Quantité ou etendue:Quantité présumée de 7479 pièces
Valeur éstimée Hors TVA: 702479.00 EUR.
Lot 2: Marché public de fournitures à bordereau de prix et en 7 lots ayant pour but la fourniture, pendant 60 mois, de mobilier durable de bureau et de collectivité
Description succincte:
Lot 2 : armoires blindées
Quantité ou etendue:Quantité présumée de 136 pièces
Valeur éstimée Hors TVA: 82645.00 EUR.
Lot 3: Marché public de fournitures à bordereau de prix et en 7 lots ayant pour but la fourniture, pendant 60 mois, de mobilier durable de bureau et de collectivité
Description succincte:
Lot 3 : tables, bureaux à hauteur fixe et dessertes
Quantité ou etendue:Quantité présumée de 1.076 pièces
Valeur éstimée Hors TVA: 371900.00 EUR.
Lot 4: Marché public de fournitures à bordereau de prix et en 7 lots ayant pour but la fourniture, pendant 60 mois, de mobilier durable de bureau et de collectivité
Description succincte:
Lot 4 : bureaux ergonomiques
Quantité ou etendue:Quantité présumée de 1.491 pièces
Valeur éstimée Hors TVA: 371900.00 EUR.
Lot 5: Marché public de fournitures à bordereau de prix et en 7 lots ayant pour but la fourniture, pendant 60 mois, de mobilier durable de bureau et de collectivité
Description succincte:
Lot 5 : fauteuils de direction, sièges de bureau et chaises visiteurs
Quantité ou etendue:Quantité présumée de 1.446 pièces
Valeur éstimée Hors TVA: 495868.00 EUR.
Lot 6: Marché public de fournitures à bordereau de prix et en 7 lots ayant pour but la fourniture, pendant 60 mois, de mobilier durable de bureau et de collectivité
Description succincte:
Lot 6 : chaises de collectivité, tabourets, mobilier d'accueil, patères et portemanteaux
Quantité ou etendue:Quantité présumée de 997 pièces
Valeur éstimée Hors TVA: 413223.00 EUR.
Lot 7: Marché public de fournitures à bordereau de prix et en 7 lots ayant pour but la fourniture, pendant 60 mois, de mobilier durable de bureau et de collectivité
Description succincte:
Lot 7 : cloisons de séparation et solutions acoustiques
Quantité ou etendue:Quantité présumée de 216 pièces
Valeur éstimée Hors TVA: 123967.00 EUR.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: 2561983.00 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
1) Droit d'accès, déclaration automatique
Par le fait d'introduire une offre, le soumissionnaire déclare qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1er et 2, 1° à 4° et 7°, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés
publics dans les secteurs classiques.
2) Droit d'accès, cotisations de sécurité sociale
- Si le soumissionnaire emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le pouvoir adjudicateur vérifie, conformément à
l'article 60, § 1er, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 susmentionné, par voie électronique si le soumissionnaire est en règle en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale.
- Si le soumissionnaire emploie du personnel relevant d'un autre État membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé au § 1er, il joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- Si le soumissionnaire est assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants, il joint à son offre une attestation fiscale sur sa situation en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
3) Droit d'accès, obligations fiscales
- Si le soumissionnaire n'est pas belge, il joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- Si le soumissionnaire est belge, le pouvoir adjudicateur vérifie, conformément à l'article 60, § 1er, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 susmentionné, par voie électronique le respect des obligations fiscales du soumissionnaire à l'égard du Service Public Fédéral Finances sur la base de l'attestation délivrée par ce dernier.
III.2.3. Capacité technique:
Par lot, le soumissionnaire joint à son offre une livraison de mobilier dont la nature correspond au mobilier faisant l'objet du lot en question et qu'il a effectuée au cours des trois dernières années indiquant son montant, sa date et son destinataire public ou privé.
S'il s'agit d'une livraison à une autorité publique, il joint l'attestation émise ou contresignée par cette autorité prouvant l'exécution de la livraison.
S'il s'agit d'une livraison à un destinataire privé, il joint l'attestation de ce destinataire prouvant l'exécution de la livraison. À défaut il peut déclarer lui-même que la livraison a été exécutée.
Les livraisons ont une valeur annuelle hors TVA pour au moins une des trois dernières années, d'au moins:
- 45.000,00 euros pour le lot 1 ;
- 5.000,00 euros pour le lot 2 ;
- 25.000,00 euros pour le lot 3 ;
- 25.000,00 euros pour le lot 4 ;
- 30.000,00 euros pour le lot 5 ;
- 25.000,00 euros pour le lot 6 ;
- 5.000,00 euros pour le lot 7.
Si le soumissionnaire fait valoir les capacités d'autres entités dans le cadre des critères de sélection qualitative susmentionnés, il prouve que, pour l'exécution du marché, il dispose des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à sa disposition.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:11/08/2017 - 15:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 17/08/2017 - 09:15
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 17/08/2017 - 09:15
Lieu:local C08b à l'entresol, boulevard du Neuvième de Ligne 39 à 1000 Bruxelles
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Séance publique.
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
En ce qui concerne les instances de recours (point VI.4.1):
- Téléphone du Conseil d'Etat (greffe): (+32 - 2) 234 96 11
- Téléphone du Tribunal de première instance de Bruxelles: (+32 - 2) 508 61 11
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16/06/2017