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RW-SPW-DGO253-Direction de la Gestion des équipements des voies hydrauliques de Namur
Rue de la Pépinière 7, BE-5000 Namur
Contact: Karine Gressens
Tél: +32 81237625 Fax: +32 81237620 E-mail: karine.gressens@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=271041
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
DO253/HTE.002.004/O2.05.03-17C90/Entretien, dépannage, développement et optimisation des équipements d'automatismes, de supervision et de mesures des ouvrages d'art hydrauliques de la Sambre, du canal Charleroi-Bruxelles et de la Meuse namuroise.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
La présente entreprise est un marché de services ayant pour objet les prestations et les fournitures nécessaires pour l'entretien et le dépannage ainsi que le développement et l'optimisation des équipements d'automatisme, de supervision et de mesure ainsi que les équipements de transmission d'information à distance de l'ensemble des ouvrages d'art hydrauliques de la Meuse namuroise, de la Sambre et du canal Charleroi-Bruxelles.
Seuls les équipements ayant faits l'objet d'une réception définitive sont concernés par le présent marché. Les équipements en cours d'installation ou pour lesquels une période de garantie est toujours d'actualité seront intégrés dans le présent marché au lendemain de la réception définitive des dits équipements et ce, sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée de la part du prestataire de service.
Par équipements d'automatismes sont compris tous les équipements matériels (hardware) et logiciels (software) des automates, des réseaux locaux et déportés d'interconnexion entre ces automates et les équipements de supervision locaux ou déportés dialoguant avec les automates. Par équipements de mesures, sont compris tous les équipements matériels (hardware) et logiciels (software) des mesures et les réseaux locaux spécifiques aux mesures.
Le développement et l'optimisation des équipements actuels est réalisés sur base de prestations de développement et d'implémentation ainsi que la fourniture des supports hardware et software nécessaires. Ces prestations sont réalisées en fonction des besoins et de l'ancienneté des sites.
La liste du matériel des différents sites est donnée à titre indicatif en annexe 5. La mise à jour de cette liste, des plans et des programmes est à charge de la présente entreprise.
Le marché a une durée de 12 mois calendrier. Le pouvoir adjudicateur a la faculté de reconduire de manière expresse et à trois reprises le présent marché avec l'adjudicataire par le biais d'une procédure négociée conformément à l'article 26 §1er, 2°, b) de la loi du 15 juin 2006, aux mêmes conditions que le projet de base. La possibilité de recourir à cette procédure est limitée à une période de 3 ans après la conclusion du marché initial.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Voir inventaire récapitulatif
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1 et 2, de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention est attirée sur le fait qu'avant de prendre la décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, ou chaque associé en cas de société momentanée, à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 § 3 de l'arrêté royal précité.
Sous réserve des dispositions de l'article 63 § 3 dernier alinéa de l'arrêté précité, concernant la vérification du respect des obligations fiscales, le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration sur l'honneur susmentionnée, procède à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, avant de prendre la décision d'attribution
Art.62 § 1 - Le soumissionnaire étranger employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la Sécurité Sociale des travailleurs joint à son offre, une attestation de l'Office National de Sécurité Sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.
Toutefois, le soumissionnaire belge employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 précitée est dispensé de produite l'attestation de l'Office national de Sécurité Sociale visée aux alinéas 1 et 2.
En effet, la vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale.
Art.62 § 2 Le soumissionnaire belge ou étranger employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à son offre, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Art.62 § 3 Lorsque le soumissionnaire belge ou étranger emploie du personnel visé tant par le § 1er que par le § 2, les dispositions des deux paragraphes s'appliquent.
Art.62 § 5 Le soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
Art.63 - § 1er. Le candidat ou le soumissionnaire joint à son offre, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.
Toutefois, le soumissionnaire belge est dispensé de produire l'attestation du SPF Finances visé à l'article 63§2. En effet, la vérification sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW.
Art.63 - § 2. Pour un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales à l'égard du SPF Finances, sur la base de l'attestation délivrée par ce dernier.
Article 66 Les attestations visées aux articles 62 et 63 doivent être produites par chaque associé, en cas de société momentanée.
III.2.2. Capacité économique et financière:
 Une déclaration bancaire, établie conformément au modèle repris en annexe du cahier spécial des charges ;
OU
 Une attestation d'engagement de constitution de cautionnement, établie conformément au modèle repris au cahier spécial des charges.
III.2.3. Capacité technique:
Les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leur capacité technique ou professionnelle, les documents suivants :
 Une liste de 5 références effectuées ces trois dernières années et d'un montant minimal de 60.000 euros par référence en matière d'entretien et/ou développement d'équipement d'automatismes, de supervision et de mesure en lien avec la gestion des ouvrages d'art hydraulique (barrage, écluse, régulation de débit,.). Cette liste indique clairement le montant, la date et les coordonnées ainsi que les destinataires publics ou privés ainsi que le type d'automates, le nombre d'automates, le nombre d'entrée/sortie et l'architecture du réseau associé. Ces travaux peuvent avoir été prestés en Belgique ou à l'étranger ;
 Les titres d'études et professionnels de l'équipe ayant en charge le projet composée de techniciens ayant des connaissances sérieuses en automatismes et supervision et aptes au dépannage des nos équipements de commande (joindre le curriculum vitae de chacun d'eux ainsi qu'une copie des diplômes et/ou attestation de suivi de formation) ;
 Une déclaration mentionnant le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour assurer l'entretien et le dépannage de nos équipements de commande ainsi que les logiciels de programmation dont le prestataire de services dispose pour assurer les optimisations des automates et de la supervision. Le montant de l'outillage, du matériel et de l'équipement devra au moins être égal à 50 000?.
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:17/08/2017 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 17/08/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 17/08/2017 - 11:00
Lieu:Rue de la pépinière 7, 5000 Namur Belgique dans la salle d'adjudication au deuxième étage
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:L'ouverture des offres est publique
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
L'attention est attirée sur le fait que tous les documents du marché ET les rectifications apportées au dossier du marché sont gratuitement consultables et téléchargeables à partir de « l'URL du profil d'acheteur » inscrite au point I.1) de la section I du présent avis de marché, ou en recherchant l'avis au Bulletin des Adjudications via l'adresse https://enot.publicprocurement.be/.
Le pouvoir adjudicateur a la faculté de reconduire de manière expresse et à trois reprises le présent marché avec l'adjudicataire par le biais d'une procédure négociée conformément à l'article 26 §1er, 2°, b) de la loi du 15 juin 2006, aux mêmes conditions que le projet de base. La possibilité de recourir à cette procédure est limitée à une période de 3 ans après la conclusion du marché initial.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16/06/2017