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RW-SPW-DGO3-DRCE-DAFoR
Boulevard Winston Churchill, 28, BE-7000 MONS
Contact: Lecomte Jean-Christophe
Tél: +32 65400130 Fax: +32 65400111 E-mail: jeanchristophe.lecomte@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=274826
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Travaux et aménagements de sites dans le cadre du remembrement de « Rèves » CSC n° O3.06.02.02-17F91
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Les Bons villers
Pont à Celles
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché est composé de :
- Travaux de voirie et d'écoulement d'eau s'y rapportant, ainsi que des remises en cultures diverses.
- Création de 3 zones de rétention d'eau.
- Aménagement des sites de la Rampe et du Sart à Rèves par la création d'un parcours didactique et la construction d'un abris (observatoire de la faune et de la flore), plantations et aménagements divers.
Les travaux sont disséminés sur 3 communes et sont répartis en +/- 13 secteurs. Données indicatives :
- voiries de 3 m en dalles de béton à créer : 1.600 m
- anciennes voiries empierrées à remettre en culture : 2.000 m
- sentiers de 1,2 m empierrés à créer : 2.650 m
- zones d'immersion temporaire : 3 sites
II.1.8. Division en lots:Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
« Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §1 et §2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que : * À quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 §3 précité Néanmoins, le pouvoir adjudicateur procèdera lui-même aux vérifications qui s'avèrent possibles par voie électronique (application informatique fédérale « DIGIFLOW »); * Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale. » ; * Paiement des cotisations de sécurité sociale par un soumissionnaire étranger : Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Si l'attestation précitée n'est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
Sauf s'il s'agit d'un document officiel émanant d'une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et documents précités.
Le pouvoir adjudicateur peut inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents précités. En particulier, sans préjudice du recours au système d'information « e-certis » de l'Union européenne, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger des soumissionnaires la preuve de la compétence ou de la qualification des autorités, notaire ou organisme professionnel précités.
III.2.2. Capacité économique et financière:
C ou G classe 5
La classe qui est exigée est celle qui est déterminée en fonction du montant de l'offre.
III.2.3. Capacité technique:
La copie du (des) certificat(s) d'agréation : catégorie C, ou G Classe 5.
Si le soumissionnaire ne possède que la catégorie G, alors :
il doit faire appel à un sous-traitant agréé en catégorie C pour l'exécution du volet « égouttage et voirie » de l'entreprise et
il doit également faire appel à un sous-traitant agréé en catégorie C ou D pour l'exécution du volet « ouvrages d'art » de l'entreprise.
« Capacité de tiers » :
Le soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité de tiers pour soumissionner au marché que dans les limites de l'article 21 de la Loi du 15/06/2006. En outre, ce tiers ne peut se trouver dans aucune des causes d'exclusion visées à l'article 61 de l'AR du 15/07/11, ni en situation d'exclusion visée à l'article 48 de l'AR du 14/01/2013.
Le soumissionnaire qui entend recourir à la capacité de tiers joint à son offre l'engagement écrit de cette entité de mettre ses moyens à la disposition du soumissionnaire.
Classe: Classe 5 : jusqu'à 1.810.000 EUR, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:15/09/2017 - 10:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15/09/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 15/09/2017 - 10:00
Lieu:Bd Winston Churchill n°28 7000 Mons
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
L'attention est attirée sur le fait que tous les documents du marché ET les rectifications apportées au dossier du marché sont gratuitement consultables et téléchargeables à partir de « l'URL du profil d'acheteur » inscrite au point I.1) de la section I du présent avis de marché, ou en recherchant l'avis au Bulletin des Adjudications via l'adresse https://enot.publicprocurement.be/
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16/06/2017