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Commune de Frameries
1, Rue Archimède, BE-7080 Frameries
Tél: +32 65611211 Fax: +32 65677122 E-mail: ac.frameries@frameries.be
Adresse(s) internet:www.frameries.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Rénovation de la toiture basse de la salle omniqsports Max Audain
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: salle omnisports Max Audain
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Rénovation de la toiture basse de la salle omniqsports Max Audain
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
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Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
III.2.3. Capacité technique:
* Preuve d'une assurance en responsabilité civile professionnelle ou qu'une compagnie d'ssurance accepte de couvrir l'adjudicataire s'il remporte le marché
* Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
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Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:3/7/2017
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: demande obtention du C.S.Ch ainsi que des annexes aux adresses suivantes :
sdesomberg@frameries.be
doriolo@frameries.be
chanot@frameries.be
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 4/7/2017 - 10:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 4/7/2017 - 10:30
Lieu:Centre administratif, 1, Rue Archimède 7080 FRAMERIES
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Cette avis concerne une procédure accélerée, procédure ouverte. Motivation pour l'utilisation d'une procédure accélérée: urgence
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15/6/2017