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Commune de Fernelmont
Rue Goffin, 2, BE-5380 Fernelmont
Contact: Madame Christine Debelle
Tél: +32 81830260 Fax: +32 81830270 E-mail: bureau.etudes@fernelmont.be
Adresse(s) internet:www.fernelmont.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Enduisage voiries 2017
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: entité de Fernelmont, 5380 Fernelmont
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Enduisage voiries 2017
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Extrait de casier judiciaire ;
Attestation ONSS portant sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des candidatures ou preuves équivalentes dans un autre Etat ;
Attestation fiscale (« bilan fiscal ») établi par le SPF Finances.
Le pouvoir adjudicateur a accès par des moyens électroniques aux informations et documents suivants relativement aux candidats belges:
Attestation fiscale ;
Attestation ONSS
Attestation de non-faillite.
Les candidats belges doivent donc joindre à leur demande de participation les documents suivants :
Extrait du casier judiciaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
joindre un certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation relative à l'agréation d'entrepreneur de travaux
agréation en catégorie C classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
joindre un certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation d'entrepreneur de travaux
agréation en catégorie C classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:24/7/2017
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 25/7/2017 - 11:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 25/7/2017 - 11:30
Lieu:Maison communale, salle du Conseil
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15/6/2017