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Intercommunale IDEA
Rue de Nimy, 53, BE-7000 Mons
Contact: Madame Caroline Decamps
Tél: +32 65375711 E-mail: bureau.etude@idea.be
Adresse(s) internet:http://www.idea.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Démergement du Ruisseau l'Elwasmes. Dossier IDEA n°T130
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: COLFONTAINE
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet des travaux de démergement sur le territoire de la commune de Colfontaine Ils ont pour but de réduire la fréquence de répétition des inondations récurrentes du quartier de la Platinerie, de connecter l'égouttage de la rue Lambotte au réseau de démergement (station de pompage de la Platinerie). Ces travaux comprennent le dédoublement du Ruisseau l'Elwasmes réalisé par un fonçage de diamètre 2200 mm sur une longueur de 850 m, l'établissement d'un égouttage (DN 400 mm, DN 600 mm et DN 700 mm) sur une longueur de 168 m à l'Avenue Docteur Schweitzer et l'établissement d'un caniveau hydraulique type 500 à grille fonte sur une longueur de 32 m à la Rue de Fontignies.
DESCRIPTION DES TRAVAUX
Le type de réseau sur lequel s'effectuent les travaux, conformément au B.1. est III.
Les travaux comprennent notamment :
Des travaux préparatoires pour les différents secteurs de travaux :
- Les états des lieux ;
- Le repérage préalable des impétrants ;
- Les déplacements d'impétrants ;
- Abattage d'arbres, essouchage, débroussaillage ;
- Démolition de voirie avec revêtement hydrocarboné pour l'établissement de canalisation ;
- Démolition de trottoirs revêtus de dalles béton, de pavés béton ;
- Les déblais des terres de retroussement dans les prairies et accotements enherbés.
- Les déviations temporaires de la circulation.
L'établissement d'une canalisation DN 2200 mm posée par fonçage pour dédoubler le ruisseau l'Elwasmes :
- Terrassements, blindage, rabattement ;
- Mise en ouvre de tuyau en béton armé DN 2200 mm sur 850 m de long par fonçage droit et courbé ;
- Etablissement d'une chambre de visite construite en place sur le DN 2200 mm ;
- Etablissement d'un déversoir d'orage sur un égout DN 400 mm existant à raccorder sur le fonçage DN 2200 mm ;
- Etablissement d'une chambre de visite construite en place pour le raccordement du DN 2200 mm sur le pertuis existant ;
- Aménagement du rejet du fonçage DN 2200 mm dans le ruisseau l'Elwasmes.
L'établissement d'une canalisation d'égouttage à l'Avenue Docteur Schweitzer :
- Terrassements, blindage, rabattement ;
- Mise en ouvre de tuyaux en béton armé DN 400, DN 600 mm en tranchée ouvert
- Mise en ouvre de tuyaux en fonte DN 600 mm pour passage spécial sous pertuis existant ;
- Etablissement de chambres de visite préfabriquées en béton ;
- Etablissement de chambres de visite construites en place sur égouts existants.
L'établissement d'un caniveau hydraulique à gille fonte D400 au carrefour de l'Avenue Docteur Schweitzer avec la Rue de Fontignies .
- Terrassements, blindage, rabattement ;
- Etablissement d'un caniveau drain type 500 avec grille fonte D400 ;
- Etablissement d'une canalisation en béton armé DN 500 mm et le raccordement du caniveau en tuyaux et coudes P.V.C. DE 315 mm ;
- Etablissement d'une chambre de visite préfabriquée.
- Le raccordement de la canalisation DN 500 mm sur une chambre de visite existante.
Les rétablissements des voiries, terre-pleins, prairies et clôtures.
L'établissement des plans et notes de calculs d'exécution des ouvrages.
L'évacuation des déchets.
La réalisation des essais de réception.
La fourniture du dossier as built de réalisation.
La fourniture du dossier DIU
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Conformément à l'article 61 §1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324 bis du Code pénal ;
2° corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ;
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Conformément à l'article 61 §2, peut être exclu de la participation au marché (à quelque stade que ce soit de la procédure) le soumissionnaire :
1° qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
2° qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
3° qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
4° qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave ;
5° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de cet arrêté royal ;
6° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 de cet arrêté royal ;
7° qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements.
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §§ 1 et 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.
Conformément à l'article 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics, la situation fiscale des soumissionnaires à l'égard du SPF Finances sera vérifiée via digiflow dans les 48h suivant la séance d'ouverture des offres.
La situation du soumissionnaire classé premier après l'analyse des offres sera également vérifiée via digiflow par le pouvoir adjudicateur, en ce qui concerne :
- la situation ONSS (avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres) ;
- la situation de l'entreprise en matière de faillite, de liquidation et de réorganisation judiciaire.
En parallèle à cette vérification, le soumissionnaire premier classé sera invité par le pouvoir adjudicateur à produire un extrait récent du casier judiciaire de l'entreprise.
Pour les soumissionnaires étrangers, le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire premier classé les certificats appropriés délivrés par l'autorité compétente du pays concerné.
Lorsqu'un ou plusieurs document(s) ou certificat(s) n'est (ne sont) pas délivré(s) dans le pays concerné, il(s) peut (peuvent) être remplacé(s) par une (des) déclaration(s) sous serment ou par une (des) déclaration(s) solennelle(s) faite(s) par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas accepter un document datant de plus de 6 mois par rapport à la date de dépôt des offres.
Le soumissionnaire interrogé disposera du délai qui lui sera imparti pour produire ces documents. Passé ce délai, le pouvoir adjudicateur pourra exclure ce soumissionnaire de l'accès au marché.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire doit démontrer disposer de l'agréation requise.
Pour ce faire, il doit indiquer dans son offre:
1° soit qu'il dispose de l'agréation requise;
2° soit qu'il est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise visée à l'alinéa 1. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste;
3° soit qu'il invoque l'application de l'article 3, § 1, 2°, de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre les pièces justificatives nécessaires.
.
Agréation requise: E4 (Fonçages horizontaux d'éléments constitutifs d'ouvrages d'art), Classe 7
III.2.3. Capacité technique:
Mêmes références requises et mêmes preuves que celles mentionnées au point III.2.2. ci-avant
.
Agréation requise: E4 (Fonçages horizontaux d'éléments constitutifs d'ouvrages d'art), Classe 7
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:7/9/2017 - 23:59
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 8/9/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 8/9/2017 - 10:00
Lieu:Siège de l'IDEA - Rue de Nimy, 53
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15/6/2017