AVIS DE MARCHE
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SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Igretec
boulevard Mayence, 1, BE-6000 Charleroi
Contact: Joris CORNU
Tél: +32 71204071 E-mail: joris.cornu@igretec.com
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché de services ayant pour objet l'éclairage de secours anti-panique sur la station d'épuration de Montignies-sur-Sambre.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché de services pour l'éclairage de secours anti-panique
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Conformément à l'article 61 § 4 de l'A.R. du 15 juillet 2011, pour le présent marché, les soumissionnaires, par le seul fait du dépôt de leur offre, attestent qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
S'agissant des obligations fiscales visées au paragraphe 63§2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures suivant la séance d'ouverture, si celle-ci a lieu, ou dans les quarante-huit heures suivant le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Avant de prendre sa décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire (ONSS et absence de faillite, liquidation, cessation d'activités, réorganisation judiciaire) via son accès gratuit à DIGIFLOW.
Toutefois, l'application DIGIFLOW ne permettant pas d'avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l'adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait du casier judiciaire central. Ce dernier est à demander au Service du casier judiciaire central.
? par courrier à l'adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles
? par fax au numéro +32 2 552 27 82
? par e-mail à cjc-csr@just.fgov.be
Pour de plus amples informations tel. au 02/5522747 (fr) ou 02/5522748 (nl).
Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité financière et économique adaptée au présent marché.
Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu'il justifiera par les documents suivants :
1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire.
Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant :
=> Avoir un chiffre d'affaires de minimum 500.000 ? pour les 3 dernières années.
Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3. Capacité technique:
Le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d'exercice de sa profession.
Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu'il justifiera par les documents suivants :
1) La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
Est considéré comme suffisant le niveau d'exigence suivant :
=> Avoir effectué dans le courant des trois dernières années, 3 prestations sur des réalisations d'éclairages, pour un montant de minimum 60.000 ? chacune.
2) Déclaration concernant les noms et qualifications professionnelles des personnes chargées de l'exécution du chantier. Diplômes.
Est considéré comme suffisant le niveau d'exigence suivant :
=> Fournir la Certification de minimum 2 personnes BA5 et 4 personnes BA4 intervenant sur le site.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés:Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Montant de l'offre, Poids: 90
Critère2: Garantie, Poids: 10
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:05/09/2017 - 10:00
Documents payants:Oui.
Prix: 10.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Les documents peuvent être obtenus à partir du 19/06/2017 au prix coûtant de
- 10 ? TVAC (emporté) ;
- 15 ? TVAC (envoi postal) moyennant le versement sur le compte
BE76 0910-0073-4195 de l'Intercommunale IGRETEC avec la communication « Achat dossier PN n° 2017/037 relatif à l'éclairage de secours anti-panique ».
Les documents relatifs au présent marché peuvent être consultés tous les jours ouvrables, dans les bureaux d'IGRETEC, Boulevard Mayence 1 à 6000 CHARLEROI, de 9 à 12 heures et de 14 à 16 heures 30.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
06/09/2017 - 10:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
La visite des lieux obligatoire se déroule à la station de Montignies-sur-Sambre, Chaussée de Charleroi 401 à 6061 MONTIGNIES SUR SAMBRE, soit le 29/06/2017 à 10h00, soit le 06/07/2017 à 10h00 sur site, après rendez-vous pris auprès de Monsieur J. CORNU via e-mail : joris.cornu@igretec.com.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15/06/2017