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Service Spécial d'Etudes - Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles
Rue Royale, 76, BE-1000 Bruxelles
Contact: mlemaire@stib.brussels
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=273628
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
"Accord cadre pour la fourniture, l'installation et la mise en service de façades de quai dans le réseau de métro de Bruxelles, en ce compris le développement des interfaces avec l'infrastructure et l'adaptation éventuelle de celle-ci."
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Arrondissement de Bruxelles Capitale
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
La mission de l'adjudicataire couvre notamment :
a) la conception d'un système de façades de quai hautes et non couvertes comprenant les façades de quai, les équipements annexes ainsi que les interfaces avec les infrastructures, avec la signalisation de sécurité et avec les systèmes satellites développés dans le cadre du programme de modernisation du métro (PMM) ;
le système devra être conçu et mis en ouvre de façon à répondre aux exigences d'obtention d'un agrément de sécurité pour un système de métro automatique ;
b) la fabrication, livraison, installation et mise en service, dans un réseau en exploitation commerciale, des systèmes faisant l'objet du point a, sur une base de 18 portes palières par quai ;
c) le cas échéant, l'adaptation des infrastructures pour permettre l'intégration des systèmes faisant l'objet du point a ;
d) la fourniture et l'intégration aux systèmes proposés d'un dispositif sécuritaire de détection d'individus dans la lacune (noté également DIL, proven design présentant un niveau de sécurité intrinsèque adapté pour un système de métro automatique).
Les prestations du marché se répartissent en 3 missions pouvant se dérouler simultanément :
1° Mise en place d'un tronçon démonstrateur («UTO-mini »)
Cette mission couvre notamment l'exécution sur 6 quais, répartis dans 3 stations, des prestations relatives aux façades de quai faisant l'objet des points a et b ci-dessus, l'adaptation éventuelle des infrastructures (point c) et, si la configuration des installations en rendent l'intégration ponctuelle nécessaire, le dispositif sécuritaire DIL décrit au point d, dans le but de faire la démonstration des performances et des techniques d'installation de tous les systèmes constitutifs d'un métro automatique.
2° Déploiement des systèmes FQ sur le réseau
Cette mission couvre notamment l'exécution sur le réseau de la STIB des prestations relatives aux façades de quai faisant l'objet du point b ci-avant, l'adaptation éventuelle des infrastructures (point c) ainsi que le dispositif sécuritaire DIL décrit au point d si la configuration des installations en rendent l'intégration ponctuelle nécessaire.
3° Maintenance
Cette mission couvre la maintenance optionnelle de l'ensemble des systèmes installés. Cette mission serait mise en ouvre dans le cadre d'un contrat de type «omnium » distinct du présent marché.
II.1.8. Division en lots: Non.
II.2. QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1. Quantité ou étendue globale:
Le marché couvre la mise en place d'un tronçon démonstrateur («UTO-mini », 6 quais) et l'exécution sur 48 quais des prestations relatives aux façades de quai faisant l'objet du point b ci-avant, l'adaptation éventuelle des infrastructures (point c) ainsi que l'intégration du dispositif sécuritaire DIL décrit au point d si la configuration des installations en rendent l'intégration ponctuelle nécessaire.
L'accord-cadre à conclure est prévu pour permettre l'installation de façades de quai sur tout ou partie du réseau de transport en commun souterrain exploité par la STIB.
À titre d'information et sous réserve de modification, le présent marché est conçu pour s'intégrer en termes de planification avec les différents marchés des programmes PMM, BORDET-NORD et NORD-ALBERT, en vue de permettre la réalisation des objectifs ci-dessous :
- jalon «UTO-mini », octobre 2022 (PMM)
- exploitation du tronçon existant de la ligne 3 avec façades de quai, décembre 2024 (NORD-ALBERT)
- exploitation du nouveau tronçon de la ligne 3 avec façades de quai, décembre 2024 (BORDET-NORD)
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Les documents suivants doivent obligatoirement accompagner le dossier de candidature :
1. Une présentation générale du candidat et du groupe dans lequel il exécute ses activités ; cette présentation reprendra entre autres l'organigramme de l'/des entreprises et une description de son/ses activité(s).
2. Une déclaration formelle que le candidat est à même d'utiliser, dans tous ses contacts avec la STIB (correspondance, visites, réunions, etc.), soit le français, soit le néerlandais.
3. Les documents suivants, attestant que le candidat ne se trouve pas, lors de l'introduction de sa candidature, dans un ou plusieurs des cas d'exclusion visés aux articles 66 à 71 de l'A.R. du 16 juillet 2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux, tel que modifié :
- une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le candidat n'est pas en situation de faillite, ou situation similaire ;
- un extrait récent du casier judiciaire ;
- une attestation récente émanant de l'Administration des Contributions Directes dont il résulte que le candidat est en ordre en matière d'impôts, conformément à l'article 68 de l'AR du 16/07/2012 ;
- une attestation récente émanant de l'Administration de la TVA qui prouve que le candidat est en ordre en matière de taxe ;
- une attestation ONSS qui confirme que la société est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale et d'existence, conformément à l'article 67 de l'AR du 16/07/2012 ;
Pour les sociétés belges, la STIB a la possibilité d'obtenir les documents susmentionnés, sur base du numéro d'entreprise, via voie électronique.
Pour les entreprises candidates étrangères, il s'agit d'attestations équivalentes, délivrées par les autorités compétentes, selon les dispositions légales du pays où l'entreprise est établie ; en plus de les fournir, les sociétés étrangères doivent indiquer par quel moyen électronique ces documents peuvent être obtenus par la STIB.
Pour les candidatures introduites par les sociétés momentanées ou les associations de fait, chaque associé doit prouver séparément qu'il ne se trouve pas dans une «situation d'exclusion » ; l'exclusion d'un des associés rend la candidature de la société momentanée ou de l'association de fait nulle (Circulaire 10.02.98).
4. Le candidat doit satisfaire aux conditions de sélection qualitative suivantes :
- Le candidat doit être titulaire d'une agréation en classe 8, sous-catégorie P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures) et/ou K1 (Equipements d'ouvrages d'art ou de mécanique industrielle) ;
Dans l'hypothèse où plusieurs entreprises se portent candidates sous la forme d'une société momentanée le statut de leur engagement doit être prouvé par un document officiel. Dans ce cas, tous les membres de la société momentanée doivent ensemble répondre aux conditions de participation.
Pour attester de ce que la législation relative à l'agréation a été respectée, le candidat ou un des membres de la société momentanée joindra à sa demande de participation :
- soit la preuve de son inscription sur la liste des entrepreneurs agréés en Belgique ;
- soit la preuve de son inscription sur une liste officielle dans un autre Etat, membre de la Communauté européenne, auquel cas il joint à son dossier de candidature un dossier dont il ressort que sont remplies les exigences en matière d'équivalence d'agréation visées à l'article 5 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux ;
- soit mentionner qu'il invoque l'application de l'article 3, § 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, auquel cas il joint à son dossier de candidature un dossier dont il ressort qu'il satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.
III.2.2. Capacité économique et financière:
5. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés par l'entreprise au cours des trois derniers exercices ;
le chiffre d'affaires annuel global moyen représentera au minimum 30 M?.
6. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires spécifique concernant la fourniture de portes palières dans le secteur ferroviaire (ou équivalent impactant la sécurité des personnes) réalisés par l'entreprise au cours des cinq derniers exercices ;
pour que le candidat puisse être sélectionné en vue de l'examen de son offre, le chiffre d'affaire spécifique total pour les 5 derniers exercices doit atteindre 1 M?.
7. Le bilan et le compte des résultats déposés les trois derniers exercices (modèles déposées à la BNB ou à une autre instance officielle, y compris toutes les annexes, les procès-verbaux mentionnant l'approbation des comptes par l'organe compétent de l'entreprise et par un organe de contrôle externe, réviseur, auditeur externe, etc.) ou le lien vers le site web sur lequel ces documents peuvent être téléchargés gratuitement.
Ce point n'est pas obligatoire pour les sociétés belges, la STIB ayant la possibilité d'obtenir les comptes annuels via voie électronique par le biais de la Banque Nationale de Belgique.
III.2.3. Capacité technique:
8. La liste des travaux effectués en matière de fourniture, installation et mise en service de façades de quai dans un réseau de transport public (en ce compris les parties métalliques de l'ouvrage, les équipements électriques et le contrôle-commande) au cours des 5 années précédant la date de publication du présent avis de marché.
Présentée sous la forme d'un tableau, la liste sera classée dans l'ordre chronologique et reprendra les caractéristiques principales des marchés concernés (colonnes 1 à 8) ainsi que celles des configurations installées (colonnes 9 à 13) :
- le lieu d'exécution des travaux ;
- le nom du réseau de transport ainsi que la ligne concernée ;
- la date de réception des travaux ;
- la durée du marché, exprimée en mois ;
- le montant des travaux (limité à la fourniture et la mise en service de façades de quai) ;
- le niveau SIL imposé pour les systèmes de façades de quais (avec un niveau minimum SIL3, tel que défini pour un système fortement sollicité dans la norme IEC 61508) ;
- le mode d'exploitation de la ligne concernée (UTO/ATO/conduite manuelle).
- nom du fournisseur de la signalisation de sécurité ;
- la hauteur des portes palières, exprimée en mm ;
- le nombre total de portes palières installées ;
- le type de portes palières installée (haute/basse/.) ;
- le nombre total de quais équipés ;
- le nombre de quais équipés pendant les heures de non exploitation (retrofit ou nouvelle installation) sur une ligne en exploitation commerciale ;
Pour une question de lisibilité, les caractéristiques du marché et celles relatives aux différentes configurations installées feront l'objet d'une ligne distincte si des informations de nature différente doivent être renseignées pour une même référence.
Ainsi, par exemple, une référence relative à un marché de fourniture et d'installation de 400 portes palières pleine hauteur et 200 portes mi-hauteur, dont 50 ont été installées pendant les heures de non-exploitation sera présenté en 4 lignes :
- ligne 1, colonnes 1 à 8 : caractéristiques principales du marché ;
- ligne 2, colonnes 9 à 13 : 400 portes pleine hauteur
- ligne 3, colonnes 9 à 13 : 150 portes mi-hauteur
- ligne 4, colonnes 9 à 13 : 50 portes mi-hauteur installées pendant les heures de non-exploitation
Lorsque l'installation des façades de quais a été effectuée le long d'une ligne et dans des stations en exploitation commerciale, le candidat joindra à sa demande de participation une description de la méthodologie utilisée pour organiser le travail pendant les heures de non-exploitation et pour la remise en état avant le démarrage de l'exploitation.
Pour prouver sa capacité technique, le candidat devra présenter au moins 3 références (maximum 6), extraites de la liste dont question ci-dessus et fournir, pour chacune d'elles, les certificats de bonne exécution établis ou visés par l'autorité compétente .
Les références avancées devront permettre de justifier de l'expérience professionnelle du candidat
en matière de conception, fabrication et installation de façades de quai pour une ligne de métro .
en matière de déroulement d'un processus de spécification et de démonstration de la sûreté de fonctionnement de systèmes conforme notamment aux normes NBN EN 50126, NBN EN 50128, NBN EN 50129 ou équivalent;
Dans l'hypothèse où les références avancées auraient été installées en dehors des frontières de la Communauté Européenne, le candidat devra à fournir un document attestant du niveau SIL des systèmes, visé positivement par un organisme indépendant agréé ISO 17020 et reconnu au sein des Communautés Européennes.
Un (et un seul) projet en cours d'exécution peut être assimilé à une référence par le Pouvoir Adjudicateur pour autant que le candidat produise les documents attestant des quantités ayant fait l'objet d'une réception provisoire et d'une mise en service effective, établis ou visés par l'autorité compétence ;
le cas échéant, le nombre d'installations réceptionnées sera suivi des quantités totales prévues dans le marché, repris entre parenthèses.
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 19/07/2017-16:00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 08/09/2017-11:00
- Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de transférer à tout moment, partiellement ou totalement, sa qualité de « maître d'ouvrage » à une autre autorité publique et/ou désigner le fonctionnaire dirigeant dans cette autre autorité publique. Les obligations de l'adjudicataire envers le pouvoir adjudicateur restent valables envers cette autorité publique. L'adjudicataire sera avisé du moment où ce transfert interviendra.
- Le dossier de candidature devra être structuré suivant l'ordre repris ci-dessus.
Pour des raisons opérationnelles, la STIB se réserve le droit de ne pas prendre en considération des candidatures ne respectant pas cette demande.
Le dossier de candidature doit être introduit en 3 exemplaires (1 original et 2 copies).
En complément de chaque version papier du dossier, le candidat doit fournir une version électronique sur clés USB portant la référence du présent Avis de Marché.
- Les candidatures seront examinées au regard des conditions de sélection qualitative minimales relatives à leurs capacités économique, financière et technique.
Si plus de 5 candidats satisfont aux exigences susvisées, l'autorité adjudicatrice établira un classement des candidats pouvant être sélectionnés et seuls les 5 candidats les mieux classés seront retenus.
Ce classement sera établi de la manière suivante, sur la base des informations relatives aux critères de sélection qualitative (III.2) Conditions de participation).
III.2.2) Capacité économique et financière, point 5. (maximum 15 points)
15 points seront attribués si le CA global annuel moyen dépasse 40 M? ;
dans la négative, un coefficient correspondant au montant avancé divisé par 40 M? sera appliqué à la cote.
III.2.2) Capacité économique et financière, point 6. (maximum 25 points)
25 points seront attribués si le CA spécifique annuel moyen dépasse 20 M? ;
dans la négative, un coefficient correspondant au montant avancé divisé par 20 M? sera appliqué à la cote.
III.2.3) Capacité technique, point 8. (maximum 120 points)
Un maximum de 20 points sera attribué par référence avancée (pour un maximum de 6 références) :
- 8 points seront attribués par référence pertinente avancée par le candidat ;
- 3 points supplémentaires seront accordés pour chaque référence pertinente ayant fait l'objet d'une réception dans les 3 années précédant la date de publication du présent avis de marché ;
- 4 points supplémentaires seront accordés si les travaux d'installation de façades de quai ont été effectués le long d'une ligne de métro ;
- 5 points supplémentaires seront accordés si les travaux d'installation de façades de quais ont été effectués pendant les heures de non exploitation sur une ligne en exploitation commerciale, pour autant que l'expérience acquise par le candidat, jugée sur base de la description de la méthodologie utilisée et renseignée par le candidat, ait été jugée satisfaisante par le Pouvoir Adjudicateur ;
L' Ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 08 mai 2014 relative à l'inclusion de clauses sociales dans les marchés publics dans la Région de Bruxelles-Capitale est d'application dans le présent marché (voir cahier spécial des charges).
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:15/06/2017