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RW-SPW-DGO364-Direction des Cours d'Eau non navigables-District de Marche
Rue du Luxembourg, n°5, BE-6900 Marche
Contact: Daniel GENIN
Daniel GENIN
Tél: +32 61210801 Fax: +32 477334338 E-mail: daniel.genin@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=275091
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Entretien et réparation des cours d'eau non navigables pour le secteur d'Houffalize
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Les travaux comprennent notamment :
1.a. l'abattage et le recépage d'arbres;
1.b. l'essouchement et la réimplantation;
1.c. le débroussaillement et l'élagage;
2.a. le remblais de terre pour gazonnement et plantations
2.b. les remblais généraux;
2.c. les terrassements en déblais pour enlèvement d'atterrissements et de seuils;
3.a. la pose d'enrochements;
4.a. la construction de batardeaux;
5.a. la construction de semelles en béton;
5.b. la réparation de couvre-murs;
5.c .la réparation de maçonnerie en pierres et rejointoiement;
5.d. le sablage et le nettoyage au jet d'eau des murs en maçonnerie;
5.e. le remplacement des joints de dilatation des couvre-murs;
6.a. la création de gazonnement par semis;
7.a. le débroussaillage : coupe des plantes invasives;
8.a. les techniques végétales de protection des berges. (Elles seront définies lors de la concertation)
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
« Par le seul fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§1 et 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation de marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que :
*A quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61, §3, de l'arrêté précité ;
* sous réserve des dispositions de l'article 63, §2, dernier alinéa, de l'arrêté précité, concernant la vérification du respect des obligations fiscales, le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration sur l'honneur susmentionnée, procède à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, avant de prendre la décision d'attribution
III.2.2. Capacité économique et financière:
voir cahier
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire fournira la preuve de sa capacité technique en fournissant :
· une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur et
l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
· une déclaration mentionnant les membres du personnel de l'entreprise ainsi que
leurs qualifications et commission paritaire respectives ;
· une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont
l'entrepreneur disposera pour la réalisation du marché ;
· une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années
précédant la date fixée pour la remise des offres. Sous peine de non sélection, cette
liste doit comprendre au minimum trois marchés similaire dans le domaine des
travaux hydrauliques réalisés sur des cours d'eau non navigables classés ou
assimilés dont au moins un de ces marché réalisés sur des cours d'eau non
navigables de 1° catégorie ou assimilé (c'est-à-dire des cours d'eau dont le bassin
versant est en tout point de minimum 5000ha).
De plus, ces trois marchés similaires devront présenter un montant minimum de
275.000,00? chacun. (Soit des marchés en classe d'agréation 3 minimum).
Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Elles
indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont
été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Article 70
Le soumissionnaire doit être agréé dans la classe requise par le montant de la soumission
et dans les catégories B ou E ou G. La preuve qu'il satisfait à ces exigences est vérifiée
selon les modalités suivantes :
· pour les entrepreneurs agréés en Belgique comme entrepreneur de travaux, le
pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même, par voie informatique, les classes et
catégories dans lesquelles le soumissionnaire est agréé, aucun document n'est
donc à fournir par ce dernier ;
· pour les entrepreneurs agréés dans un autre État membre de l'Union européenne,
titulaire d'un certificat ou inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés, sera
joint à l'offre, le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la
preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre
ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou
inscription à l'agréation requise visée l'article 70 alinéa 1er de l'arrêté royal du 15
juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la
certification ou l'inscription sur la liste ;
· pour les entrepreneurs non encore agréés mais en cours de procédure d'agréation,
seront jointes à l'offre, les pièces justificatives alternatives nécessaires
conformément à l'article 3 § 1, 1er, 2° de la loi du 20 mars 1991 relative à l'agréation
d'entrepreneurs de travaux.
Classe: N/A, Catégorie: B, E, G
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:08/08/2017 - 14:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 08/08/2017 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 08/08/2017 - 14:00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:La séance d'ouverture est publique
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
L'attention est attirée sur le fait que tous les documents du marché ET les rectifications apportées au dossier du marché sont gratuitement consultables et téléchargeables à partir de « l'URL du profil d'acheteur » inscrite au point I.1) de la section I du présent avis de marché, ou en recherchant l'avis au Bulletin des Adjudications via l'adresse https://enot.publicprocurement.be/ »
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15/06/2017