AVIS DE MARCHE
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SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Logivesdre
Avenue Elisabeth, 98, BE-4800 Verviers
Contact: Monsieur Gilbert SCHAUS
Tél: +32 87292550 Fax: +32 87292559 E-mail: gilbert.schaus@logivesdre.be
Adresse(s) internet:www.logivesdre.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Remplacement des châssis Cité Les Bouleaux à Petit-Rechain
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Petit-Rechain, 4800 Petit-Rechain
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché consiste au remplacement de châssis existants (essentiellement châssis en bois) par des châssis en PVC blanc, pour les logements situé Cité Les Bouleaux à Petit-Rechain.
Les prescriptions techniques auxquelles doivent répondre les soumissionnaires sont reprises au point III du présent cahier des charges.
Par son offre, le soumissionnaire retenu s'engage à réaliser les travaux en conformité avec ces prescriptions.
N.B.: A l'occasion du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste que lui-même ainsi que ses sous-traitants éventuels ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, de fournitures et de services et aux articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera de manière informatique les données fiscales et de cotisations de sécurité sociale pour les soumissionnaires de nationalité belge.
Paiement des cotisations de sécurité sociale par un soumissionnaire étranger:
Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Si l'attestation précitée n'est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
Sauf s'il s'agit d'un document officiel émanant d'une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et documents précités.
Le pouvoir adjudicateur peut inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents précités. En particulier, sans préjudice du recours au système d'information « e-certis » de l'Union européenne, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger des soumissionnaires la preuve de la compétence ou de la qualification des autorités, notaire ou organisme professionnel précités.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une déclaration bancaire établie exclusivement sur base du modèle figurant en annexe 3 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés dans les secteurs classiques ; ce modèle figure annexé au présent cahier des charges.
Agréation requise: sous-catégorie D5, classe 1.
III.2.3. Capacité technique:
Une liste des principaux travaux du même type effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de travaux.
Pour répondre à ce critère, la liste comprendra au minimum 3 marchés de travaux du même type pour un montant minimum de 100 000 Euros HTVA annuel par marché. Si le soumissionnaire ne dispose pas de ces références, il joindra à son offre un dossier tendant à prouver qu'il dispose ou disposera de ressources (administratives, techniques, humaines) pour assumer le présent marché. Dans ce cas, le Pouvoir adjudicateur disposera de toute la discrétion pour décider, sur base de ce dossier, si le candidat répond ou non au critère.
Agréation requise: sous-catégorie D5, classe 1.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Prix, Poids: 40
Critère2: Qualité, esthétique et impact sur l'environnement du produit ainsi que les garanties sur celui-ci (certifications, labels, .), Poids: 30
Critère3: Qualité de mise en oeuvre ainsi que les garanties éventuelles (certifications,.), Poids: 20
Critère4: Délai d'intervention entre la commande et la réception provisoire de l'ensemble du marché, Poids: 10
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:18/8/2017
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:CSCH et plans
Les documents, sous format électronique, peuvent être obtenus gratuitement.
Ils vous seront envoyés par mail, sur simple demande auprès de LOGIVESDRE, via les adresses mails suivantes, de manière conjointe: pascal.evrard@logivesdre.be et beatrice.martin@logivesdre.be
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
21/8/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date:
21/8/2017 - 10:00
Lieu:Avenue Elisabeth, 98 à 4800 Verviers, Salle du Conseil
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
04/07/2017 à 09.00
La visite obligatoire du site aura lieu le 4 juillet 2017 à 9 h 00 sur place à l'entrée de la Cité les Bouleaux (sur le parking de la Place de la Moinerie à Petit-Rechain).
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14/6/2017