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Commune de Hamoir
Rue de Tohogne, 14, BE-4180 Hamoir
Contact: Monsieur Michel LEGROS
Tél: +32 86455795 Fax: +32 86388382 E-mail: contact.legros@gmail.com
Adresse(s) internet:www.hamoir.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Ecole communale de Fairon. Programme prioritaire de Travaux 2017
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Ecole communale de Fairon, rue J.Wauters à 4180 Hamoir
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché se rapporte à la transformation de l'école communale de Fairon- Aménagement d'une classe supplémentaire
Situation des travaux: Rue Joseph Wauters 14 à 4180 Hamoir
Parcelles cadastrée : Hamoir 2 Div Comblain Fairon section B 443 F
Lot unique : Entreprise générale
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Le soumissionnaire joint à son offre une attestation de l'ONSS, avec cachet sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de remise des offres.
* Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave ;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale ;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts ;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements ;
- n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
* Attestation anti-dumping
III.2.2. Capacité économique et financière:
* la preuve de l'agréation requise : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
* la preuve de l'agréation requise : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
* une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés devant atteindre minimum 2 x le montant de l'offre ;
* une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion (art. 12 et 81 - AR 15/07/11 ; art. 12-13 - AR 14/02/13).
D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
Assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés devant atteindre minimum 2 x le montant de l'offre
Une fiche par sous-traitant dûment remplie
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:24/8/2017
Documents payants:Oui.
Prix: 60.50 EUR.
Conditions et mode de paiement:CSCH et plans
Le dossier est disponible gratuitement par voie électronique sur simple demande par mail auprès du pouvoir adjudicatateur ou de l'architecte : envoyez un mail avec vos coordonnées completes à godinas.jp@gmail.com ou à info@hamoir.be et vous recevrez le csch par retour.
Informations pour documents payants sous format papier:
Les entreprises sont invitées à prendre contact avec l'architecte JP Godinas (Tél : 0477/17.58.79 - courriel : godinas.jp@gmail.com).
Le dossier (plans, métré, et cahier des charges) est également disponible sous format papier pour la somme de 60,5 TVAC.
Le paiement doit être réalisé sur le compte :
Jean-Philippe Godinas
N° TVA BE 0818.640.012
Emblève 41 à 4820 Aywaille
BE02.00013.5735.4140
Avec pour communication : dossier adj Ecole Fairon
La preuve de paiement devra être transmise par mail ou fax à l'auteur de projet.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 25/8/2017 - 10:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 25/8/2017 - 10:30
Lieu:Maison communale, salle des mariages, rue de Tohogne, 14 à 4180 Hamoir
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Rendez-vous à prendre auprès de l'architecte JP Godinas (Tél : 0477/17.58.79 - courriel : godinas.jp@gmail.com).
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14/6/2017