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SCRL Le Logement Molenbeekois
Parvis Saint-Jean-Baptiste, 27, BE-1080 Bruxelles
Contact: Madame Ha To
Tél: +32 24140372 Fax: +32 24140263 E-mail: hto@llm.irisnet.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché de services relatifs à l'entretien des plantations aux abords de divers complexes d'habitations sociales à Molenbeek-Saint-Jean
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
Lieu principal de prestation de services: SCRL Le Logement Molenbeekois, Parvis Saint-Jean-Baptiste, 27 à 1080 Bruxelles
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché de services relatifs à l'entretien des plantations aux abords de divers complexes d'habitations sociales à Molenbeek-Saint-Jean
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
En outre, le pouvoir adjudicateur s'assurera que le soumissionnaire:
- en matière professionnelle, n'a pas commis une faute grave;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative.
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
* La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
N/A
III.2.3. Capacité technique:
Une liste des principaux services effectués d'au moins trois marchés similaires au présent marché exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Les marchés similaires présentés doivent concerner un montant annuel supérieur à 69.269 EUR (HTVA).
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:15/8/2017 - 00:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16/8/2017 - 16:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 16/8/2017 - 16:30
Lieu:Raad van Bestuur, Sint-Jan-Baptistvoorplein 27 te 1080 Brussel
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
26/06/2017 à 09.00
Frans
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14/6/2017