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Université de Mons
Place du Parc 20, BE-B-7000 Mons
E-mail: marches.publics@umons.ac.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition d'un robot d'usinage et de ses équipements
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Fournitures.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Acquisition d'un robot d'usinage et de ses équipements
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques à savoir :
 participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal;
 corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal;
 fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
 blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
 en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
 a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;
 a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
 en matière professionnelle, a commis une faute grave;
 n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de l'AR du 15 juillet 2011;
 n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 de l'AR du 15 juillet 2011;
 qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements.
Si le soumissionnaire est une association sans personnalité juridique formée entre plusieurs personnes physiques ou morales, toutes les conditions (à l'exception de celles relatives à la capacité technique) doivent être satisfaites dans le chef de chaque associé.
Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes :
A) Les soumissionnaires belges :
o L'attestation de l'Office national de Sécurité sociale,
o Le certificat de non-faillite, délivré par la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)
o L'attestation du SPF economie relative aux impôts directs.
L'Université ayant accès gratuitement, par des moyens électroniques, aux renseignements ou des documents ci-avant, lui permettant, dans les limites de l'article 60 §1er, de vérifier la situation personnelle et la capacité des soumissionnaires, elle procèdera elle-même à la demande de ces documents.
Les soumissionnaires belges sont dès lors dispensés de la communication des renseignements ou de la présentation de ceux-ci.
B) Les soumissionnaires étrangers :
L'Université n'ayant pas accès gratuitement aux renseignements lui permettant de vérifier la situation personnelle du soumissionnaire étranger, celui-ci devra remettre un certificat délivré par l'autorité compétente de la nationalité du soumissionnaire concerné attestant que celui-ci :
o est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi;
o est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi.
o n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales.
C) Tous les soumissionnaires :
L'Université ne sachant se procurer le document (extrait judiciaire ou document équivalent) premettant d'analyser le droit d'accès des soumissionnnaires en ce qui concerne l'article 61 § 1 et § 2, 1°,2° et 3°, avant toute décision d'attribution du marché, le soumissionnaire préssenti adjudicataire devra le fournir, par les moyens les plus rapides, et au plus tard dans un délai de 5 jours ouvrables.
L'extrait peut être demandé par lettre, fax ou courrier électronique à l'adresse suivante :
SPF Justice
DG ROJ - service Casier judiciaire central
boulevard de Waterloo 115
1000 Bruxelles
Fax : +32 2 552 27 82
E-mail : cjc-csr@just.fgov.be
Le soumissionnaire doit mentionner sur la demande le nom de la personne morale, l'adresse du siège social, et le motif de sa demande (marché public).
L'existence de dettes sociales et fiscales est une cause d'exclusion dans les marchés publics.
III.2.2. Capacité économique et financière:
La capacité financière du candidat sera établie par :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel relatif à la dernière année fiscale
Niveau Minimum : 200.000,00 EUR au cours du dernier exercice
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire remettra une liste de fournitures similaires, livrées au cours des trois dernières années. Cette liste reprendra un minimum de trois références d'un montant équivalent ou supérieur à celui de son offre.
A défaut de communiquer le montant des fournitures similaires livrées, le soumissionnaire pourra fournir une déclaration sur l'honneur attestant que, par souci de confidentialité, le montant de ces fournitures est équivalent ou supérieur à celui de son offre.
Niveau minimum : 3 références d'un montant équivalent ou supérieur à celui de l'offre.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Prix, Poids: 20
Critère2: Qualité technique , Poids: 40
Critère3: Ouverture du système et aspect recherche & développement en partenariat, Poids: 30
Critère4: Service, Poids: 10
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:6/7/2017
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 7/7/2017 - 11:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14/6/2017