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Vivalia
route des ardoisières 100, BE-6880 Bertrix
Contact: Monsieur Christian Guillaume
Tél: +32 61620031 E-mail: christian.guillaume@vivalia.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=242890
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Création d'un laboratoire d'anatomopathologie - Bâtiment E de la clinique Saint-Joseph à Arlon, rue des Déportés 137 à 6700 Arlon
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Clinique Saint Joseph à Arlon
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
transformation d'une partie du niveau -340 du bâtiment E de
la clinique Saint-Joseph à Arlon, rue des Déportés 137 à 6700 Arlon, pour y installer un
laboratoire d'anatomopathologie.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Section 2 . - Droit d'accès
Art. 61. Non exclusion
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se
trouve dans un des cas d'exclusions visés par l'article 61 § 1 et 2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011.
L'attention est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur
l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée (hormis pour les
obligations fiscales, qui seront contrôlées endéans les 48h à dater de l'ouverture des offres pour tous les
soumissionnaires).
Avant de prendre la décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation
du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire.
Situation personnelle
Le soumissionnaire joint à sa soumission un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent
délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.
Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonne conduite, vie et moeurs du
soumissionnaire ou du (ou des) mandataires de la société.
Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à
la date d'ouverture des offres.
- Fautes professionnelles.
Peut être exclu de l'accès au marché le soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute
grave dûment constatée par tout moyen dont Vivalia pourra justifier.
Art. 62. Sécurité sociale
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui
n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon
l'article 62 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
A cet effet, le Pouvoir Adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques (Digiflow) à la vérification
établissant la situation du compte du soumissionnaire envers l'organisme de sécurité sociale (ONSS).
Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne : il
sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au
plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au
paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Art. 63. Situation fiscale
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui
n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.Pour un candidat ou un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie par lui-même le respect des
obligations fiscales du soumissionnaire à l'égard du SPF Finances via des moyens électroniques endéans les
48h (DIGIFLOW).
Pour le candidat ou le soumissionnaire d'un autre Etat membre de l'Union européenne : il sera joint à l'offre
une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date
limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions
légales du pays où il est établi.
Art. 66.
Les dispositions de la présente section sont également applicables individuellement à tous les participants
qui:
1° introduisent ensemble une demande de participation et ont l'intention de constituer, en cas de sélection,
un groupement sans personnalité juridique;
2° ou qui, en tant que groupement sans personnalité juridique, déposent ensemble une offre.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Art. 67. Capacité financière et économique
§1er. La capacité financière et économique du soumissionnaire sera jugée sur base des documents
suivants, par comparaison avec le niveau et les caractéristiques du présent marché :
1° déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices, et
concernant le chiffre d'affaires du domaine des marchés publics ;
Le soumissionnaire produira la preuve d'avoir remporté et exécuté au cours des trois dernières années,
3 marchés de difficulté similaire au présent marché et dont le montant s'élève chacun à 300.000 ? hors
TVA; avec mention des montant, date et destinataire. Les attestations de bonne exécution sont jointes.
§ 2. Si pour une raison justifiée, le candidat ou le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les
références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre
document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
La capacité économique et financière ainsi prouvée devra être en adéquation au minimum avec le niveau du présent marché.
III.2.3. Capacité technique:
Art. 68 et 69. Capacité technique et professionnelle
La capacité technique et professionnelle du soumissionnaire sera jugée sur base des documents qu'il
fournira en vue de montrer, globalement, son savoir-faire, son efficacité, son expérience et sa fiabilité.
Documents à produire par le soumissionnaire :
1° certificat "qualité" (ISO 9001 ou autre) attestant que le soumissionnaire se conforme à certaines
normes de garantie de la qualité, ou une autre preuve de mesures de garantie de la qualité;
2° indication des titres d'études ou professionnels de l'entrepreneur ou des cadres de l'entreprise et, en
particulier, du ou des responsables de la conduite des travaux;
3° les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement, pendant
les 3 dernières années ;
4° déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera
pour la réalisation du marché;
4° liste des travaux, au minimum 5 chantiers, exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste
étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est
une personne privée, elles le sont par celui-ci. À défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est
admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été
effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
5° l'attestation de visite préalable au dépôt de la soumission.
Art. 70. Agréation
L'agréation est requise en catégorie D et dans la classe correspondante au montant de l'offre
conformément à l'article 3 , §1er de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de
travaux.
L'offre indique que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise.
Classe: Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR, Catégorie: D
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:17/07/2017 - 11:00
Documents payants:Oui.
Prix: 60.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Virement préalable sur le compte bancaire BIC : BBRUBEBB - IBAN BE72 3631 3672 8816 au nom de ATELIER 348 Architectes sprl avec la communication VIVALIA - LABO ANATOMO et commande du dossier par fax : 02 767 13 43 ou par mail : archi@atelier348.be
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 19/07/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 19/07/2017 - 11:00
Lieu:Bureau ce Christian Guillaume, Vivalia, Route des ardoisières, 100, B-6880 Bertrix
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:la séance d'ouverture des offres est publique
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14/06/2017