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Direction des Voies hydrauliques de Liège
Rue Forgeur, 2, BE-4000 LIEGE
Contact: Nivelles Stephan
Tél: +32 42208711 E-mail: stephan.nivelles@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=274143
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
422 - Amblève - Renforcement de berges entre Remouchamps et Comblain-au-Pont - District L4
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet le renforcement de berges (murs ; perrés et enrochements) de l'Amblève navigable entre Remouchamps et Comblain-au-Pont, en respectant l'habitat du poisson. La réparation de dalles en béton et la pose de garde-corps pourront être réalisés également.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Article 61 - Causes d'exclusion
§4 Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §1 et §2 ARP.
En ce qui concerne les soumissionnaires enregistrés dans la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), l'absence d'état de faillite, de concordat ou de liquidation de ces soumissionnaires sera directement vérifiée par la consultation par des moyens électroniques des bases de données de la BCE.
L'attention est attirée sur le fait qu'avant de prendre la décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, ou chaque associé en cas de société momentanée, à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 §3 de l'arrêté royal précité.
Article 62, 63 et 66 - Situation juridique
Article 62 - (ONSS)
§1 Le soumissionnaire belge ou étranger employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la Sécurité Sociale des travailleurs joint à son offre, une attestation de l'Office National de Sécurité Sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.
Toutefois, le soumissionnaire belge employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 précitée est dispensé de produire l'attestation de l'Office National de Sécurité Sociale visée aux alinéas 1 et 2.
En effet, la vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière d'obligations fiscales professionnelles.
§2 Le soumissionnaire belge ou étranger employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à son offre, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
§3 Lorsque le soumissionnaire belge ou étranger emploie du personnel visé tant par le §1er que par le §2, les dispositions des deux paragraphes s'appliquent.
§5 Le soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
Article.63 - (Obligations fiscales)
Le soumissionnaire joint à son offre, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. Toutefois, le soumissionnaire belge est dispensé de produire l'attestation délivrée par le SPF Finances visée à l'article 63 §2.
En effet, la vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière d'obligations fiscales professionnelles.
Article 66
Les attestations visées aux articles 62 et 63 doivent être produites par chaque associé, en cas de société momentanée.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leur capacité financière et économique, les documents suivants :
- Une déclaration bancaire, établie conformément au modèle de l'annexe 3 ARP ;
OU
- Une attestation d'engagement de constitution de cautionnement établie conformément au modèle de l'annexe de la circulaire du 21 mai 2001 relative à la sélection qualitative des entrepreneurs, fournisseurs et prestataires de services.
III.2.3. Capacité technique:
Article 68, 69, (et 73) - Capacité technique ou professionnelle
Les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leur capacité technique ou professionnelle, les documents suivants :
- L'indication de la part de marché que le prestataire de services à l'intention de sous-traiter ;
- une déclaration mentionnant les membres du personnel de l'entreprise affectés au marché ainsi que leurs qualifications et commission paritaire respectives.
Niveau d'exigence : le personnel affecté au marché comprend au moins quatre ouvriers relevant de la Commission paritaire 124 ;
- La preuve que le soumissionnaire s'inscrit dans le cadre d'une démarche responsable en matière de sécurité.
Niveau d'exigence : certificat de participation du personnel affecté au marché à au moins une journée de formation (par exemple : secourisme ; incendie ; VCA) au cours des deux dernières années.
Classe: Classe 1 : jusqu'à 135.000 EUR, Catégorie: B
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:23/08/2017 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23/08/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 23/08/2017 - 11:00
Lieu:Rue Forgeur 2, 4000 Liège
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:La séance d'ouverture des offres est publique
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Le délai d'exécution est de 365 jours de calendrier.
L'attention est attirée sur le fait que tous les documents du marché ET les rectifications apportées au dossier du marché sont gratuitement consultables et téléchargeables à partir de « l'URL du profil d'acheteur » inscrite au point I.1) de la section I du présent avis de marché, ou en recherchant l'avis au Bulletin des Adjudications via l'adresse https://enot.publicprocurement.be/
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14/06/2017