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Commune d'Evere
Square Hoedemaekers 10, BE-1140 Evere
Contact: Monsieur Stephane Vandorpe
Tél: +32 22476422 Fax: +32 22455080 E-mail: svandorpe@evere.brussels
Adresse(s) internet:www.evere.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marquages routiers
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marquages routiers
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
 Attestation Fiscale
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Pour le soumissionnaire d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
 Attestation ONSS
Le soumissionnaire doit être en règle en matière de cotisations sociales auprès de l'Office National de Sécurité Sociale jusqu'à l'avant-dernier trimestre écoulé par rapport à la date limite de réception des offres.
Le Pouvoir Adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques (Digiflow) à la vérification de l'attestation fiscale et de l'attestation ONSS pour un candidat ou soumissionnaire belge.
III.2.3. Capacité technique:
 Liste de travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années, accompagnée d'un certificat de bonne exécution attribué au minimum pour un montant de 25.000,00 EUR (TVA Comprise). Ce certificat indique le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.
attribué au minimum pour un montant de 25.000,00 EUR (TVA Comprise). Ce certificat indique le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:7/8/2017 - 23:59
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 8/8/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 8/8/2017 - 10:00
Lieu:Maison communale, salle Ensor (1er étage)
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13/6/2017