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Université Catholique de Louvain - Service des Achats
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Contact: Manon Patiny et Marie Maerevoet
Manon Patiny et Marie Maerevoet
Tél: +32 10478236 Fax: +32 10473837 E-mail: manon.patiny@uclouvain.be; marie.maerevoet@uclouvain.be
Adresse(s) internet:http://www.uclouvain.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
UCL SA 2017.18 - MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES AYANT POUR OBJET L'ACQUISITION DE CAMÉRAS DE VIDÉOSURVEILLANCE DE TYPE IP (INTERNET PROTOCOL)
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Fournitures.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
UCL SA 2017.18 - MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES AYANT POUR OBJET L'ACQUISITION DE CAMÉRAS DE VIDÉOSURVEILLANCE DE TYPE IP (INTERNET PROTOCOL)
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Afin de démontrer qu'il ne se trouve pas dans une situation d'exclusion, le soumissionnaire joint à son offre les documents suivants :
1. L'attestation du greffe de tribunal de commerce (ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance) dont il résulte que les exigences décrites à l'article 61, §2, 1° et 2° de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 sont satisfaites.
Pour un soumissionnaire belge, l'attestation est délivrée par le tribunal de commerce selon le ressort compétent .
La date de délivrance de l'extrait ne peut être antérieure à plus de 3 mois par rapport à la date limite de réception des offres.
2. Un extrait du casier judiciaire de la société-soumissionnaire (ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance) dont il résulte que les exigences décrites à l'article 61, §1er et §2, 3° de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 sont satisfaites.
Pour un soumissionnaire belge, l'attestation est délivrée par le Service du Casier judiciaire central du SPF Justice.
La date de délivrance de l'extrait ne peut être antérieure à plus de 3 mois par rapport à la date limite de réception des offres.
3. Une attestation relative au respect du paiement des cotisations de sécurité sociale (ou un document équivalent délivré par l'autorité compétente du pays concerné, conformément aux dispositions de l'article 62, §2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011) dont il résulte que les exigences décrites à l'article 61, §2, 5° de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 sont satisfaites.
Pour un soumissionnaire belge, il s'agit de l'attestation délivrée par l'O.N.S.S. portant sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de dépôt des offres, conformément aux dispositions de l'article 62 §1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
4. Une attestation relative au respect du paiement de ses impôts et taxes (ou un document équivalent délivré par l'autorité compétente du pays concerné) dont il résulte que les exigences décrites à l'article 61, §2, 6° de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 sont satisfaites et qu'il est donc en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Pour un soumissionnaire belge, il s'agit de l'attestation fiscale délivrée dans le cadre des marchés publics par le SPF Finances.
La date de délivrance de l'extrait ne peut être antérieure à plus de 3 mois par rapport à la date limite de dépôt des offres.
***
REMARQUES : les personnes suivantes sont tenues aux mêmes formalités :
 Chacun des membres du groupement sans personnalité juridique.
 Les entités vis-à-vis desquelles le soumissionnaire fait valoir, pour un marché déterminé et dans le cadre de la sélection qualitative, leurs capacités.
III.2.2. Capacité économique et financière:
1. Le chiffre d'affaires global des 3 dernières années.
- Seuil annuel du C.A. de chaque année requise : 100.000 Euros.
2. Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché (soit la vente de caméras de télésurveillance de type IP (internet protocol)) des 3 dernières années.
- Seuil annuel du C.A. du domaine : 65.000,00 Euros.
Pour la présentation des C.A. précités, le soumissionnaire utilisera L'ANNEXE « TABLEAU DE PRÉSENTATION DES C.A. ».
III.2.3. Capacité technique:
1. La liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années contenant minimum 2 références respectant, chacune, les exigences suivantes :
 Être relative à la vente de caméras de télésurveillance de type IP (internet protocol).
 Atteindre un montant annuel de min. 30.000 euros HTVA.
 Avoir été effectuée au cours des trois dernières années.
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Pour chaque référence, le soumissionnaire indiquera au sein de l'annexe « TABLEAU DE PRÉSENTATION DES RÉFÉRENCES » :
 Les marques des caméras fournies (ces marques doivent être identiques à celles du matériel proposé dans le présent marché) ;
 le montant annuel HTVA ;
 la date d'exécution ;
 le lieu d'exécution ;
 le destinataire / client public ou privé ;
 les coordonnées d'une personne de contact du destinataire / client précité.
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Chaque référence est prouvée :
 dans le cas où le destinataire / client est un acheteur public : par une attestation émise ou contresignée par l'autorité compétente ;
 dans le cas où le destinataire / client est un acheteur privé : par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du soumissionnaire.
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:10/07/2017 - 15:00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10/07/2017 - 15:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Les documents de marché sont disponibles via la présente publication.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13/06/2017