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Le Foyer Fontainois SCRL
Rue de l'Alouette, 14/52, BE-6140 Fontaine-L'Evêque
Contact: Monsieur Christophe DE FREEUW
Tél: +32 71525838 Fax: +32 71541576 E-mail: christophe.defreeuw@foyer-fontainois.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Construction de 12 logements sociaux et aménagement des abords avec création de voirie
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: rue du Martinet et des Fauvettes à 6140 Fontaine-l'Evêque, 6140 Fontaine-L'Evêque
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Construction de 12 logements sociaux et aménagement des abords avec création de voirie
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
* Une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés
déclaration bancaire
attestation d'assurances devant atteindre 1x le montant de l'offre
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
III.2.3. Capacité technique:
Une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion (art. 12 et 81 - AR 15/07/11 ; art. 12-13 - AR 14/02/13).
fiche sous-traitants
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:18/7/2017
Documents payants:Oui.
Prix: 175.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:CSCH et plans
Frais d'envoi : EUR 8,80
Le dossier peut être retiré directement, contre paiement en espèces, ou avec preuve de paiement préalable sur le compte n° BE40 3630 2034 3263
au bureau de l'auteur de projet : Bellemans & associés, bureau d'architectes s.c.p.r.l., rue des Barbieux 175 - 6031 MONCEAU-SUR-SAMBRE (CHARLEROI)
version papier : 175 EUR + 8,80 EUR (frais d'envoi)
version clé informatique : 15 EUR + 2 EUR (frais d'envoi)
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 19/7/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 19/7/2017 - 11:00
Lieu:Au siège social, rue de l'Alouette, 14/52 à 6140 Fontaine-L'Evêque, salle du Conseil d'Administration
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Ce marché comporte une clause sociale de formation.
Dans le cadre du présent marché, le Foyer Fontainois s.c.r.l. souhaite renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/6/2017