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SOFICO
Rue Canal de l'Ourthe, 9 - bte3 , BE-4031 ANGLEUR
Contact: Mr E. PONCIN, Président et Mr J. DEHALU, Administrateur délégué
Tél: +32 42316713 Fax: +32 43674568 E-mail: benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=274619
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
D143.11 - Bail d'entretien ordinaire - réseau structurant
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
La présente entreprise a pour objet des travaux d'entretien ordinaire sur le réseau routier structurant du district routier d'Ottignies.
Les routes structurantes sont les suivantes : N4, N257, N25, N29 entre les bk 32,2 et 52,5 et la N243 entre les bk 1,5 et 15,1. Soit un total de 61,6 km de route.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
« Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un
des cas d'exclusion visés à l'article 61 §1 et 2 de l'arrêté royal du 15/07/2011 . L'attention est attirée sur le fait que
: - à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 précité. - Conformément à l'article 62,il est à signaler que les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché. Les soumissionnaires employant du personnel non assujetti doivent fournir une attestation de l'autorité compétente en matière de sécurité sociale ou à défaut une déclaration sous serment ou une déclaration solennelle.
La vérification de ces situations en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale ainsi qu'à la Banque Carrefour des entreprises (BCE). » Le pouvoir adjudicateur vérifie ainsi que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le soumissionnaire non soumis à la législation fiscale belge doit fournir une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales de son pays où il est établi. Cette attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des
demandes de participation ou des offres, selon le cas
III.2.3. Capacité technique:
Classe: Classe 1 : jusqu'à 135.000 EUR, Catégorie: C
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:10/08/2017 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10/08/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 10/08/2017 - 11:00
Lieu:Direction des Routes du Brabant wallon. Avenue de Veszprem, 3 1340 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:La séance d'ouverture est publique.
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
L'attention est attirée sur le fait que tous les documents du marché ET les rectifications apportées au dossier du marché sont gratuitement consultables et téléchargeables à partir de « l'URL du profil d'acheteur » inscrite au point I.1) de la section I du présent avis de marché, ou en recherchant l'avis au Bulletin des Adjudications via l'adresse https://enot.publicprocurement.be/
Le marché est conclu pour 4 périodes d'une année se succédant sans interruption. Chaque partie peut mettre fin au marché à l'échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d'un préavis par lettre recommandée 3 mois avant l'échéance, sans paiement d'aucune indemnité. En tout état de cause, le marché prend fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la quatrième période.
Il s'agit d'un marché SPW-SOFICO
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/06/2017