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Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité
rue du Progrès 80/1, BE-1035 Bruxelles
Contact: Direction Gestion et Entretien des Voiries
ir Vincianne Lerate, Directeur f.f.
Tél: +32 22041967 Fax: +32 22041503 E-mail: vlerate@sprb.brussels
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=270723
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
BMB/DGE-DBO/2015.0830 OUVRE D'ART - FONTAINES GROS-OUVRE GÉRÉS PAR LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Région de Bruxelles-Capitale
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
OBJET : OUVRE D'ART - FONTAINES GROS-OUVRE GÉRÉS PAR LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Une liste non exhaustive des ouvres d'art et fontaines est disponible en annexe.
Cette entreprise comprend principalement :
 Les travaux topographiques nécessaires ainsi que l'élaboration des plans détaillés des ouvrages à réaliser.
 L'établissement de l'état des lieux de toutes les propriétés riveraines, et ce pour la totalité des parties construites, en plan, en élévation et en sous-sols, dont la parcelle cadastrale se trouve à moins de 12 mètres du bord des fouilles à exécuter pour les travaux décrits ci-après;
 Les mesures nécessaires à l'organisation de la circulation pendant les travaux.
 Le démontage des revêtements de chaussées et de trottoirs de toutes espèces, y compris leur fondation jusqu'à une profondeur nécessaire à l'exécution des travaux suivant les nouveaux profils.
 Le démontage de bordures, filets d'eau, barrières de sécurité et des appareils de voirie nécessaires à l'exécution des travaux.
 Le démontage de tuyaux et gaines de toutes espèces.
 La démolition de maçonneries, de béton et de béton armé, rencontrés au cours de l'exécution des terrassements.
 Le raclage de revêtements hydrocarbonés et leurs découpes nécessaires.
 L'exécution des terrassements de déblais et remblais, y compris le compactage, la stabilisation éventuelle, et/ou le remplacement de sol insuffisamment portant ou perméable, ainsi que les travaux provisoires pour maintenir les fouilles à sec.
 La mise en ouvre d'une sous-fondation en sable.
 La mise en ouvre d'une fondation en béton maigre armé d'un treillis.
 La mise en ouvre d'une fondation et de remblais en sable stabilisé.
 L'aménagement et l'adaptation du système d'évacuation des eaux de ruissellement, y compris la fourniture d'avaloirs, chambres de visite, tuyaux, et leur raccordement aux égouts.
 La mise à niveau de taques, de grilles, et autres installations de trottoir ou de voirie.
 L'exécution ou la mise en ouvre de filets d'eau, bordures, etc.
 L'exécution de revêtements de natures diverses.
 L'évacuation de tous débris, déchets, etc. en dehors du domaine public, y compris l'évacuation vers une installation de recyclage conformément à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mars 1995.
 Diverses prestations faisant l'objet de postes « à montants à justifier ».
 Tous travaux et fournitures accessoires et connexes pour la bonne exécution du chantier.
 Les essais de vérification et de réception.
 L'entretien des ouvrages de l'entreprise durant la période de garantie.
 Toutes prestations nécessaires pour répondre aux obligations contractuelles pendant le délai de garantie.
 Rénovation des ouvres d'art et fontaines existantes.
 Placement des nouvelles ouvres d'art ou sculptures.
 Fourniture et pose des bordures, des socles, des dalles de couverture et des blocs de soutien en pierre naturelle.
 L'exécution des couches d'enduisage.
 La fourniture et mise en ouvre des pierres bleues pour les travaux divers.
 L'exécution des travaux de maçonnerie.
 L'exécution des chapes d'étanchéité.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Le présent marché fait l'objet de plusieurs commandes, délivrées par le Pouvoir adjudicateur en fonction des besoins et suivant les modalités du présent cahier des charges. Chaque bon de commande détermine les travaux à exécuter selon les prescriptions du présent cahier des charges.
Par l'approbation de l'offre, le Pouvoir adjudicateur s'engage à passer, durant le délai de validité du marché, en ce compris les prolongations éventuelles, des commandes pour un montant total atteignant au moins 250.000 ? TVAC et ne dépassant pas 900.000 ? TVAC (révisions non comprises).
Le délai de validité est de trois ans ou moins si le montant maximum des travaux prévu est atteint.
De plus, le pouvoir adjudicateur a le droit de prolonger le contrat en une ou plusieurs fois, sans que la prolongation ou la somme des prolongations puisse dépasser 1 an calendrier, soit si le montant minimal n'a pas été utilisé durant le délai de validité du marché, soit lorsque le montant engagé n'a pas été utilisé.
Chaque prolongation sera notifiée à l'entrepreneur au moins 15 (quinze) jours calendrier avant la fin du délai de validité du contrat en cours.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Art. 58 à 60: Dispositions générales
1. Le pouvoir adjudicateur recueillera lui-même, via la consultation par voie électronique des banques de données fédérales identifiées comme sources authentiques (application informatique fédérale « DIGIFLOW »), les renseignements ou documents suivants :
 Pour les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la sécurité sociale belge : les renseignements ou documents relatifs à l'attestation de paiement des cotisations de sécurité sociale.
 Pour les soumissionnaires belges :
- le certificat de non-faillite,
- l'attestation dont il résulte que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes,
- la preuve de l'agréation comme entrepreneur de travaux conformément à ce qui est dit ci-après sous «articles 67 à 79 : sélection qualitative».
2. Le soumissionnaire n'est pas dispensé de produire les renseignements et document exigés, même s'il les a déjà fournis au cours d'une autre procédure organisée par le même pouvoir adjudicateur.
Art. 61 à 66: Droit d'accès
Déclaration implicite sur l'honneur
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare ne pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
En ce qui concerne la condition d'accès visée à l'article 61, § 2, 5° de l'A.R. du 15 juillet 2011, le soumissionnaire qui emploie du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne que la Belgique et qui n'est pas visé à l'article 62, § 1er de l'A.R. du 15 juillet 2011, doit y satisfaire en fournissant une attestation émanant de l'autorité compétente étrangère prouvant qu'il est en règle en matière d'obligations sociales au sens de l'article 62, § 2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011.
En ce qui concerne la condition d'accès visée à l'article 61, § 2, 6° de l'A.R. du 15 juillet 2011, le soumissionnaire non belge, doit y satisfaire en fournissant une attestation émanant de l'autorité compétente étrangère prouvant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de la déclaration implicite sur l'honneur dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. A cette fin, et dans le cas où le pouvoir adjudicateur n'aura pas pu obtenir les informations utiles par voie électronique (application informatique fédérale «DIGIFLOW»), il demandera au soumissionnaire concerné de lui fournir aussi rapidement que possible et dans le délai qu'il détermine, les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle.
Si, après vérification de la situation du soumissionnaire initialement retenu, le pouvoir adjudicateur constate que la déclaration implicite sur l'honneur ne correspond pas ou ne correspond plus à la situation personnelle de ce soumissionnaire, ce dernier est exclu.
Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur établira un nouveau classement en tenant compte de l'offre classée immédiatement après celle du soumissionnaire exclu et vérifiera la situation personnelle du soumissionnaire dont l'offre sera ainsi nouvellement classée première, et ainsi de suite, si nécessaire.
Pour les offres introduites par des groupements sans personnalité juridique, chaque participant doit prouver individuellement qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011. L'exclusion d'un des participants rend l'offre du groupement sans personnalité juridique nulle.
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire doit satisfaire aux conditions de sélection qualitative suivantes attestées par les documents suivants joints à l'offre:
 soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de la souscatégorie D24 et de la classe correspondant au montant de l'offre (classe 4 estimée par le pouvoir adjudicateur) ;
 Soit la preuve d'une agréation équivalente résultant de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'Union européenne ainsi que de documents complémentaires éventuels;
 Soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l'article 3, §1, 2° de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, (cf. article 1er de l'arrêté ministériel du 27 septembre 1991).
Les soumissionnaires non belges, joindront à leur offre les documents qui attestent qu'ils satisfont aux conditions de sélection qualitative reprises ci-dessus.
 La preuve (CV et diplômes) qu'il dispose de personnel en suffisance et qualifié pour répondre aux commandes en conditions urbaines denses. Sont ainsi exigés :
- Minimum 5 ouvriers de travaux de voiries qualifiés : chacun au minimum une expérience d'un an dans le domaine d'une des spécificités techniques du marché ou un diplôme équivalant ;
- Minimum 2 conducteurs de chantier (1 Bachelor + 1 Master dans une domaine relevant (gestion du génie civil, construction, travaux de voiries, travaux de pierre)).
Etant donné l'importance du territoire à entretenir, de la diversité des ouvres d'art et du nombre de chantier potentiel, les soumissionnaires sont invités à fournir une description détaillée de l'organisation et des moyens humains qu'ils s'engagent à mettre à disposition de l'Administration pour l'exécution de ce marché : nombre d'équipes complété par les fonctions, des éléments de qualifications, des attestations, des expériences, etc.
Une équipe de minimum deux personnes devra être disponible 24h/24h, 7jours/7 en cas d'intervention urgente sur une ouvre d'art ou une fontaine.
De plus, les soumissionnaires sont invités à décrire comment ils garantissent ces qualifications et perfectionnent leurs équipes.
L'organisation sera décrite en quantité de personnel qui sera affecté aux chantiers commandés dans ce marché.
Etant donné l'importance du territoire à entretenir, les soumissionnaires sont invités à renseigner le nombre d'équipes (nombre obligatoirement entier) qu'ils s'engagent à mettre à disposition de l'Administration pour les travaux prévus dans ce marché (durant et hors congés scolaires) ainsi que le nombre de chefs d'équipe.
L'organisation sera aussi décrite en formation et expérience du personnel.
 Les références suivantes permettant de prouver l'expérience du soumissionnaire pour des travaux et prestations d'entretien des ouvres d'art et fontaines, en milieu urbain dense pendant les cinq dernières années (2012-2016) :
- Construction d'un socle en pierre pour une ouvre d'art ;
- Construction d'une fontaine incluant principalement de la pierre ;
- Placement de dallage extérieur en pierre (min. 100m²) ;
Les références auront une taille pertinente par rapport aux types d'ouvres reprises dans le métré.
Les travaux exécutés par l'adjudicataire et les parties sous-traitées, les noms et références des sous-traitants et/ou artisans seront mentionnées.
Références accompagnées par des certificats de bonne exécution.
Un soumissionnaire peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il prouve, dans ce cas, au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du soumissionnaire. Ces entités sont soumises à l'application de l'article 61 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
Un soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité d'autres entités si le droit d'accès n'est pas accordé à ces dernières en vertu de l'article 21 de la loi du 15 juin 2006.
Classe: Classe 4 : jusqu'à 900.000 EUR, Catégorie: D24
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:17/07/2017 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 25/07/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 25/07/2017 - 11:00
Lieu:1035 Bruxelles, bâtiment C.C.N., rue du Progrès, 80, Salle 5.351, 5e étage, par devant Monsieur ir. Remi Van Ophem, Directeur, Direction Appui Administratif au Service Public Régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Séance publique
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Vu le caractère spécial des travaux, une visite préalable des lieux est obligatoire en présence d'un délégué de l'administration et ce, sous peine de nullité absolue de l'offre. Une attestation de visite sera délivrée et devra être jointe à l'offre (voir article 81 ci-après). Les rendez-vous sont pris uniquement par email à l'adresse suivante :
monuments@sprb.brussels
Les visites sont possibles jusqu'à trois jours ouvrables avant la date d'ouverture des offres; après cette date aucune visite n'aura plus lieu et aucune attestation ne sera plus remise.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/06/2017