Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Province de Liège
Place Saint-Lambert, 18, BE-4000 Liège
Contact: Monsieur Raymond CHARLIER, Attaché Ingénieur industriel
Monsieur Philippe PIRARD, Directeur en Chef-Architecte
Tél: +32 42207192 E-mail: raymond.charlier@provincedeliege.be
Adresse(s) internet:www.provincedeliege.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Remplacement des chaudières à la Haute Ecole de la Province de Liège, site du Barbou à Liège
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet le remplacement des deux chaudières au gaz pour le chauffage de la Haute Ecole et des laboratoires provinciaux, par trois nouvelles chaudières au gaz à condensation.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Le soumissionnaire, par le simple fait d'introduire son offre, déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1 et 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
1. Soumissionnaire belge
Conformément à l'article 60, § 1 de l'arrêté royal précité, le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire de la présentation des attestations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale (ONSS) et de ses obligations fiscales, ainsi qu'à sa situation juridique (faillite ou autre situation analogue éventuelle).
En vertu de l'article 63, § 2 de l'arrêté royal précité, le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation fiscale de tous les soumissionnaires belges dans les 48 heures suivant le moment ultime pour l'introduction des offres .
Conformément à l'article 61, § 4 de l'arrêté royal précité, le pouvoir adjudicateur doit vérifier, avant toute décision d'attribution, que le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire du marché, ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1 et 2 dudit arrêté royal. Ainsi :
- en ce qui concerne les cas d'exclusion visés à l'article 61, § 2 le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation de l'adjudicataire pressenti par rapport à ses obligations sociales, ainsi que sa situation juridique (faillite ou autre situation analogue éventuelle).
En cas de non identification à l'ONSS, le pouvoir adjudicateur réclamera une attestation de la caisse d'assurance sociale afin de vérifier que l'adjudicataire pressenti et assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants est en règle avec ses obligations en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale ;
- en ce qui concerne les cas d'exclusion visés à l'article 61, § 1 le pouvoir adjudicateur réclamera à l'adjudicataire pressenti un extrait récent de son casier judiciaire ; ce dernier devra dès lors fournir au plus vite :
* s'il s'agit d'une société, un extrait du casier judiciaire de la firme (et non de l'administrateur, du gérant ou d'un associé) ;
* s'il s'agit d'une entreprise en personne physique, un extrait du casier judiciaire de cette personne.
2. Soumissionnaire étranger
Conformément à l'article 61, § 4 de l'arrêté royal précité, le pouvoir adjudicateur doit vérifier, avant toute décision d'attribution, que le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire du marché, ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1 et 2 dudit arrêté royal. Ainsi, le pouvoir adjudicateur réclamera à l'adjudicataire pressenti :
- une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard au moment ultime pour l'introduction des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi ;
- une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi ;
- un extrait récent du casier judiciaire de la firme ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays où il est établi (il peut s'agir du casier judiciaire de la personne responsable si la firme est établie dans un pays où il n'existe pas de casier judiciaire pour les personnes morales).
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une agréation étant requise dans le cadre du présent marché, il convient de se référer au point suivant.
III.2.3. Capacité technique:
La capacité financière, économique, technique ou professionnelle du soumissionnaire sera justifiée par le certificat d'agréation comme entrepreneur agréé en Belgique ou inscrit à un répertoire équivalent dans un autre Etat membre.
Classe: 2, Sous-catégorie: D17
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés:Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:05/07/2017 - 11:00
Documents payants:Oui.
Prix: 31.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Les documents du marché pourront être obtenus pour un montant de 31 ?
à verser préalablement au compte BE84 0910 0056 5659 pour la Province de Liège, Service provincial des
Bâtiments, rue Fond Saint-Servais, 12 à 4000 Liège, en indiquant en communication libre le nom de l'entreprise
et le numéro du cahier spécial des charges (715H31)
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 05/07/2017 - 11:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Il s'agit d'une procédure négociée directe avec publicité, laquelle s'organise comme une procédure négociée avec publicité en une seule phase (la sélection qualitative et l'analyse des offres sont organisées simultanément). Les soumissionnaires doivent donc déposer leur dossier de sélection qualitative en même temps que leur offre.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/06/2017