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RW-SPW-DGO2-DVHC-Direction des Voies hydrauliques de Charleroi
Rue de Marcinelle, 88, BE-6000 CHARLEROI
Contact: Olivier GILSOUL
Tél: +32 71238670 E-mail: olivier.gilsoul@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=274308
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Construction d'un bâtiment de locaux sociaux sur les sites éclusiers de Floriffoux, Montignies-Sur-Sambre et Roselies.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Basse Sambre
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Construction d'un bâtiment de locaux sociaux sur les sites éclusiers de Floriffoux, Montignies-Sur-Sambre et Roselies.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61§1 et §2 de l'AR du 15/07/2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention est attirée sur le fait qu'avant de prendre la décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, ou chaque associé en cas de société momentanée, à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61§3 de l'AR précité.
Le soumissionnaire belge ou étranger employant du personnel assujetti à la loi du 27/06/1969 révisant l'arrêté-loi du 28/12/1944 concernant la Sécurité Sociale des travailleurs joint à son offre, une attestation de l'ONSS dont il résulte qu'il est en règle en matière de payement de ses cotisations de sécurité sociale.
L'attestation porte sur l'avant dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.
Toutefois, le soumissionnaire belge employant du personnel assujetti à la loi du 27/06/1969 précitée est dispensé de produire l'attestation de l'ONSS visée aux alinéas 1 et 2.
En effet, la vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale.
Le soumissionnaire belge ou étranger employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'UE joint à son offre, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au payement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Lorsque le soumissionnaire belge ou étranger emploie du personnel visé tant par le §1er que par le §2, les dispositions des deux paragraphes s'appliquent.
Le soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle avec ses obligations en matière de payement de ses cotisations de sécurité sociale.
Le soumissionnaire joint à son offre, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Toutefois, le soumissionnaire belge est dispensé de produire l'attestation délivrée par le SPF Finances visée à l'article 63§2.
En effet, la vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière fiscale.
Les attestations visées aux articles 62 et 63 doivent être produites par chaque associé, en cas de société momentanée.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les soumissionnaires doivent transmettre pour démontrer leur capacité économique et financière les documents suivants :
-une déclaration bancaire établie conformément au modèle repris en annexe à la fin des clauses administratives du CSC
OU
- une attestation d'engagement de constitution de cautionnement établie conformément au modèle repris en annexe à la fin des clauses administratives du CSC.
III.2.3. Capacité technique:
Les soumissionnaires doivent transmettre pour démontrer leur capacité technique ou professionnelle les documents suivants :
- une liste de minimum 5 travaux similaires effectués au cours des 3 dernières années pour un montant de 900.000 ? HTVA minimum par entreprise, justifiant l'expérience du soumissionnaire dans ce domaine de travaux. Pour les 5 travaux, le soumissionnaire joint les certificats de bonne exécution.
Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit démontrer qu'il dispose de l'agréation requise dans le cadre du présent marché, tel qu'indiquée au point Généralités, Agréation, des Clauses administratives du CSC (catégorie D, classe 5).
Pour ce faire, il joint à son offre :
- soit le certificat d'agréation délivré par l'autorité compétente en Belgique;
- soit le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de son inscription, sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'UE, inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre, ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise dans le cadre du présent marché. Ce certificat ou inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste.
- soit les pièces justificatives nécessaires s'il invoque l'application de l'article 3 § 1er, 2° de la loi du 20/03/1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
Classe: Classe 5 : jusqu'à 1.810.000 EUR, Catégorie: D
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:19/09/2017 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 19/09/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 19/09/2017 - 11:00
Lieu:DVHC - Rue de Marcinelle, 88 à 6000 CHARLEROI
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Publique
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Au point II.3 : Durée du marché ou délai d'exécution : le présent marché est subdivisé en 3 tranches dont l'ordre d'exécution est fixé comme suit :
1) une première tranche, ferme, pour réaliser les travaux sur le site éclusier de Floriffoux.
2) une deuxième tranche, conditionnelle, pour réaliser les travaux sur le site éclusier de Montignies-Sur-Sambre.
3) une troisième tranche, conditionnelle, pour réaliser les travaux sur le site éclusier de Roselies.
Les délais d'exécution des trois tranches sont fixés comme suit :
1) la tranche ferme : 240 jours calendrier
2) 1ère tranche conditionnelle: 200 jours calendrier
3) 2ème tranche conditionnelle : 200 jours calendrier
Au point IV.3.7 : il faut lire 180 jours calendrier.
L'attention est attirée sur le fait que tous les documents du marché ET les rectifications apportées au dossier du marché sont gratuitement consultables et téléchargeables à partir de « l'URL du profil d'acheteur » inscrite au point I.1) de la section I du présent avis de marché, ou en recherchant l'avis au Bulletin des Adjudications via l'adresse https://enot.publicprocurement.be/
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/06/2017