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Infrabel sa - Procurement, division I-FBA.51
Place Marcel Broodthaers 2, BE-1060 Bruxelles
Contact: Impens Sylvie Micheline
Tél: +32 25259868 Fax: +32 5263943 E-mail: sylvie.impens@infrabel.be
Adresse(s) internet:www.infrabel.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
fourniture de selfs de voie / connexions inductives
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Schaerbeek
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Fourniture de self de voie pour les mises à la terre, la détection du rail brisé et pour l'assurance du circuit de retour de courant de traction dans les voies électrifiées (3kVdc et 25 kVac) équipées de circuits de voie.
II.1.8. Division en lots: Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Chaque candidat joint à sa demande de participation une déclaration sur l'honneur, dûment signée et datée par un représentant légal de la société (un document attestant des pouvoirs de signature de cette personne devra
être remis), dans laquelle il confirme qu'il ne se trouve pas dans l'un des cas énumérés aux art. 66 à 69 de l'AR du 16 juillet 2012.
Le Pouvoir Adjudicateur peut, à n'importe quel stade de la procédure, vérifier que le candidat ne se trouve pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux art. 66 à 69 inclus de l'AR du 16 juillet 2012.
Conformément à l'art 13 de l'AR du 14 janvier 2013 Il est interdit à l'adjudicataire de confier tout ou partie de ses engagements à un
entrepreneur, à un fournisseur ou à un prestataire de services qui se trouve dans un des cas visés à l'article 66.
Le candidat joint à sa demande de participation une attestation dont il ressort qu'il a satisfait aux exigences en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale. L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre écoulé
précédant la date limite de réception des demandes de participation.
Le candidat joint à sa demande de participation une attestation d'où il ressort qu'il a satisfait à ses obligations fiscales professionnelles conformément aux dispositions légales du pays dans lequel il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée précédant la date limite de réception des demandes de participation.
Concrètement, les documents suivants sont demandés aux candidats:
- Une attestation qui porte sur l'avant dernier trimestre écoulé ou plus récent (avec timbre à sec) délivrée par l'organisme de sécurité sociale où vous êtes affilié, qui confirme que les obligations en ce qui concerne le paiement des cotisations de sécurité sociale ont été respectées, ceci conformément à la législation belge ou du pays où vous êtes établi.
- Une attestation récente "des impôts directs et de l'administration de la TVA dans le cadre des marches publics" (< 3 mois) ou une déclaration sous serment ou un certificat conformément aux conditions prévues dans l'État membre où vous êtes établi.
- Une attestation récente de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce (< 3 mois) ou une declaration sous serment ou un certificat conformément aux conditions prévues dans l'État membre où vous êtes établi.
- Un extrait récent du casier judiciaire (<3 mois) ou, à défaut, un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative de votre pays d'origine ou de provenance.
- Une déclaration sur l'honneur (en annexe de cette publication).
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le candidat doit joindre à sa demande de participation son chiffre d'affaire des 3 dernières années comptables (sous forme de tableau) ainsi que celui d'autres entités éventuellement intervenantes sur ce marché (cfr article 72 de l'AR du 16.07.2012)
- Le chiffre d'affaires annuel des 3 dernières années comptables cloturées du candidat doit être au moins égal à 1.000.000 ?.
- Si le candidat n'est pas le fabricant, ce critère se rapporte également au fabricant en proportion de sa participation au marché
- Le candidat (et les autres entités éventuelles) devra afficher preuves à l'appui un bénéfice net sur au-moins 2 des 5 derniers exercices comptables clôturés ou 1 des 3 derniers exercices comptables clôturés.
III.2.3. Capacité technique:
Le candidat doit nous fournir les pièces justificatives ci-dessous :
- L'existence d'un système de management de qualité (ISO9001 ou équivalent)
- Minimum 2 references sur la période 2013-2017 dans le domaine ferroviaire des selfs de voie/connexions inductives (pour la mise à terrre, détection du rail brisé, raccordement au circuit de retour du courant de traction 3kVdc - 25 kVac) chacune d'un montant hTVA supérieur ou égal à 50.000 ?,.
Chaque référence doit mentionner les données du client, l'année d'exécution, une personne de contact chez le client et ses coordonnées, une description succincte (10 lignes max) du contenu du marché ainsi que la confirmation de bonne fin signée et revêtue du timbre à date du client.
Si le candidat n'est pas le fabricant du produit, ces renseignements se rapportent également au fabricant.
Infrabel se réserve le droit d'effectuer un audit auprès des firmes qui se portent candidates. Cet audit doit démontrer qu'elles satisfont aux exigences de base dans le domaine. L'adjudicateur ne pourra confier la
réalisation des pièces qu'aux firmes pour lesquelles il a fourni les renseignements ci-dessus.
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 04/07/2017-14:00
Documents payants: Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 14/07/2017-12:00
La candidature doit être introduite en 2 exemplaires papier et un version électronique selon le format suivant : candidature_ « nom du fournisseur »_nom du fichier et 04C-xxxxxx.
Le cahier spécial des charges est seulement envoyé après la sélection des candidats.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:12/06/2017