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Centre IFAPME Liège-Huy-Waremme asbl
Bld Ste Beuve 1 , BE-4000 Liège
Contact: Leonard Benoit Pierre
Tél: +32 42298493 E-mail: benoit.leonard@centreifapme.be
Adresse(s) internet:
www.formation-pme.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
Marché de travaux d'isolation de toiture et d'installation de panneaux photovoltaïques
II.1.2. Description succincte du marché ou de l'aquisitions:
Travaux d'isolation de toiture et d'installation de panneaux photovoltaïques
IV.1. TYPE DE PROCEDURE
Ouverte.
VI.3. INFORMATION A RECTIFIER OU A AJOUTER:
- Publication sur le TED non conforme aux informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur.
- Dans l'avis original
VI.3.3. Texte à rectifier dans l'avis original:
Endroit où se trouve le texte à rectifier: II.2.1) Quantité ou étendue globale Estimation de la valeur Compris:
Au lieu de:
375000.00
Lire:
390000.00
VI.3.3. Texte à rectifier dans l'avis original:
Endroit où se trouve le texte à rectifier: II.2.1) Quantité ou étendue globale Estimation de la valeur Et:
Au lieu de:
405000.00
Lire:
415000.00
VI.3.3. Texte à rectifier dans l'avis original:
Endroit où se trouve le texte à rectifier: III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
Au lieu de:
en conformité avec la loi
Lire:
cfr cahier spécial des charges
VI.3.3. Texte à rectifier dans l'avis original:
Endroit où se trouve le texte à rectifier: III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Au lieu de:
en conformité avec la loi
Lire:
cfr cahier spécial des charges
VI.3.3. Texte à rectifier dans l'avis original:
Endroit où se trouve le texte à rectifier: III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Au lieu de:
en conformité avec la loi
Lire:
Les soumissionnaires sont évalués sur base du droit d'accès et des critères de sélection qualitative repris ci-après. Seules les offres, régulières sur les plans formel et matériel, remises par des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d'attribution repris au point 1.15 du présent cahier spécial des charges.
a. Droit d'accès
Par le seul fait de participer à la procédure de marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'exclusion figurant ci-dessous.
Le pouvoir adjudicateur vérifie l'exactitude de la déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire et ce, avant de prendre la décision d'attribution.
Premier critère d'exclusion
Conformément à l'article 61, §1er, 1° à 4°, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :
1. Participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ;
2. Corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ;
3. Fraude au sens de l'article 1er de la Convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
4. Blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire devra produire au pouvoir adjudicateur un extrait de son casier judiciaire.
Deuxième critère d'exclusion
Conformément à l'article 61, §2, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, peut être exclu le soumissionnaire qui se trouve dans un des cas d'exclusion suivants :
1. Qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
2. Qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales.
Le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire devra produire au pouvoir adjudicateur une attestation récente de non faillite (datant de moins de 6 mois à compter de date d'ouverture des offres).
Troisième critère d'exclusion
Le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle peut être exclu de la participation au marché conformément à l'article 61, §2, 3°, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
Le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire devra produire au pouvoir adjudicateur un extrait de son casier judiciaire.
Quatrième critère d'exclusion
Conformément à l'article 61, §2, 4°, peut être exclu le soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave.
Le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire produira une déclaration sur l'honneur dans laquelle il déclare ne pas se trouver dans le cas précité (cf. modèle en annexe 2).
En outre, le soumissionnaire, par la signature de son offre, s'engage à respecter les normes définies dans les conventions de base de l'Organisation Internationale du Travail et en particulier :
1. L'interdiction du travail forcé (conventions n° 29 concernant le travail forcé ou obligatoire, 1930 et n°105 sur l'abolition du travail forcé, 1957) ;
2. Le droit à la liberté syndicale (convention n° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948) ;
3. Le droit d'organisation et de négociation collective (convention n° 98 sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949) ;
4. L'interdiction de toute discrimination en matière de travail et de rémunération (conventions n° 100 sur l'égalité de rémunération, 1951 et n° 111 concernant la discrimination (emploi et profession), 1958) ;
5. L'âge minimum fixé pour le travail des enfants (convention n° 138 sur l'âge minimum, 1973), ainsi que l'interdiction des pires formes du travail des enfants (convention n° 182 sur les pires formes du travail des enfants, 1999).
Le non-respect de ces conventions sera considéré comme une faute grave en matière professionnelle.
Cinquième critère d'exclusion
Peut être exclu le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément articles aux 61, §2, 5° et 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
Le soumissionnaire est en règle s'il :
1. A transmis à l'Office National de Sécurité Sociale toutes les déclarations requises jusque et y compris celles relatives à l'avant dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres ;
2. N'a pas pour ces déclarations une dette en cotisations supérieure à 3.000 euros, ou a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement.
Toutefois, même si la dette en cotisations est supérieure à 3.000 euros, le soumissionnaire sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision d'attribuer le marché, qu'il possède, à la fin du trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations.
Le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire devra produire au pouvoir adjudicateur une attestation délivrée par l'Office National de Sécurité Sociale.
Sixième critère d'exclusion
Peut être exclu le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations fiscales selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi conformément aux articles 61, §2, 6° et 63, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
Le soumissionnaire est en règle s'il :
1. A transmis au Service Public Fédéral Finances toutes les déclarations requises jusque et y compris celles relatives à la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres ;
2. N'a pas pour l'ensemble de ses obligations fiscales professionnelles une dette supérieure à 3.000 euros, ou a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement.
Toutefois, même si la dette est supérieure à 3.000 euros, le soumissionnaire sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision d'attribuer le marché, qu'il possède, à la fin de la période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de ses dettes fiscales professionnelles.
Le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire devra produire au pouvoir adjudicateur une attestation délivrée par le Service Public Fédéral Finances.
VI.3.3. Texte à rectifier dans l'avis original:
Endroit où se trouve le texte à rectifier: III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Au lieu de:
en conformité avec la loi
Lire:
cfr cahier de charges
VI.3.3. Texte à rectifier dans l'avis original:
Endroit où se trouve le texte à rectifier: III.2.3) Capacité technique Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
Au lieu de:
Classe: Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR, Catégorie: D
Lire:
Lot 1 : Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR, Catégorie: D8
Lot 2 : classe 2 jusqu'à 275.000 ? catégorie PE
VI.3.4. Date à rectifier dans l'avis original:
Endroit où se trouve la date et/ou l'heure à modifier: ANNEXE B LOT N° 1 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Date de début:
Au lieu de: 01/08/2017
Lire: 15/09/2017
VI.3.4. Date à rectifier dans l'avis original:
Endroit où se trouve la date et/ou l'heure à modifier: ANNEXE B LOT N° 1 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Date de fin:
Au lieu de: 01/09/2017
Lire: 14/10/2017
VI.3.4. Date à rectifier dans l'avis original:
Endroit où se trouve la date et/ou l'heure à modifier: ANNEXE B LOT N° 2 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Date de début:
Au lieu de: 04/09/2017
Lire: 15/10/2017
VI.3.4. Date à rectifier dans l'avis original:
Endroit où se trouve la date et/ou l'heure à modifier: ANNEXE B LOT N° 2 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Date de fin:
Au lieu de: 29/09/2017
Lire: 15/11/2017
VI.3.4. Date à rectifier dans l'avis original:
Endroit où se trouve la date et/ou l'heure à modifier: II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Date de début:
Au lieu de: 01/08/2017
Lire: 15/09/2017
VI.3.4. Date à rectifier dans l'avis original:
Endroit où se trouve la date et/ou l'heure à modifier: II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Date de fin:
Au lieu de: 15/10/2017
Lire: 15/11/2017
VI.3.4. Date à rectifier dans l'avis original:
Endroit où se trouve la date et/ou l'heure à modifier: IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf pour un SAD) ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents Date:
Au lieu de: 18/06/2017 - 13:47
Lire: 15/06/2017 - 14:00
VI.3.4. Date à rectifier dans l'avis original:
Endroit où se trouve la date et/ou l'heure à modifier: IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date:
Au lieu de: 20/06/2017 - 13:47
Lire: 23/06/2017 - 10:00
VI.3.4. Date à rectifier dans l'avis original:
Endroit où se trouve la date et/ou l'heure à modifier: IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres Date:
Au lieu de: 20/06/2017 - 10:00
Lire: 23/06/2017 - 10:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 09/06/2017