AVIS DE MARCHE
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SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Ville de La Louvière
Place communale, 1, BE-7100 La Louvière
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=271185
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Travaux d'aménagement et de sécurisation du Site Boch à La Louvière.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Site Boch - Boulevard des Droits de l'Homme, rue Sylvain Guyaux et rue Kéramis à La Louvière
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Les travaux concernent une mission de conception - réalisation, soit l'étude et la réalisation des travaux relatifs à l'aménagement et la sécurisation du site Boch. Soit un réaménagement provisoire de la friche Boch en sécurisant le site, en organisant le parking et en créant une zone d'aventure en lien avec le parc. Il est important de créer des liens entre ces nouveaux aménagements et le Centre-Ville.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
En cas de groupement sans personnalité juridique, chacun des membres est invité à se conformer et à présenter les documents exigés ci-après dans le cadre du droit d'accès.
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §§1 et 2 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011. Il s'agit d'une déclaration sur l'honneur implicite qui ne constitue qu'une dispense temporaire de production des documents visés à l'article 61 précité.
Lors du dépôt de son offre, le soumissionnaire doit être en règle par rapport à ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel le soumissionnaire est établi conformément à l'article 61 §2, 6° de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Le Pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale de tous les soumissionnaires belges dans les quarante-huit heures suivant le moment ultime pour l'introduction des offres.
Pour les soumissionnaires d'un autre État membre de l'Union européenne, il est joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Avant l'attribution du marché, l'adjudicataire pressenti devra être en règle par rapport à ses obligations de sécurité sociale conformément à l'article 61 §2, 5° de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Le pouvoir adjudicateur s'assure que le soumissionnaire susceptible d'être désigné respecte ses obligations de sécurité sociale via une attestation de l'ONSS disponible sur l'application en ligne Digiflow. Il en va de même de l'attestation de non-faillite certifiant que celui-ci ne se trouve pas dans une situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation.
Il lui sera demandé de compléter et de signer une déclaration sur l'honneur relative à la non-occupation de travailleurs en séjour illégal (reprise en annexe).
Le Pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire susceptible d'être désigné un extrait de casier judiciaire récent, celui-ci ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens. Le caractère récent du document est établi dans la mesure où celui-ci date de moins de six mois par rapport à la date de dépôt des offres.
Le casier judiciaire des personnes morales peut être obtenu auprès du Service du casier judiciaire central :
soit par courrier à l'adresse suivante : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - casier judiciaire central - 115 Boulevard de Waterloo, 1000 BRUXELLES.
soit par fax au numéro +32 2 552 27 82
soit par e-mail à cjc-csr@just.fgov.be.
Pour le soumissionnaire étranger susceptible d'être désigné, il sera joint à l'offre:
une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Lorsqu'un tel document n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance;
une attestation de non-faillite émanant du Tribunal de commerce OU un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative dudit pays;
un extrait de casier judiciaire récent datant de moins de six mois par rapport à la date de dépôt des offres OU un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine.
la déclaration sur l'honneur relative à la non-occupation de travailleurs en séjour illégal complétée et signée (reprise en annexe).
III.2.2. Capacité économique et financière:
Certificat d'agréation
classe 2 - catégorie/sous-catégorie C
III.2.3. Capacité technique:
Certificat d'agréation
La capacité technique ou professionnelle est également justifiée par :
la présentation de la liste des références similaires au cours des trois dernières années précédant la date d'ouverture des offres, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont reprises en annexe du présent cahier spécial des charges et le candidat est tenu de les faire compléter et de les joindre à son offre.
Niveau d'exigence : Le soumissionnaire prouve à travers cette liste sa capacité à mener à bien la mission qui porte sur une conception-réalisation et ce, en tenant compte des enjeux et des objectifs du projet ainsi que des potentialités spécifiques du site. Il présentera au moins deux références similaires réalisées au cours des trois dernières années. Ces deux références seront issues des productions tous membres de l'équipe confondus.
Le soumissionnaire remettra une note expliquant la composition de l'équipe : une liste définissant le rôle (compétence(s) assumée(s)) de chaque partenaire dans l'équipe mise en place, ainsi que leur statut au sein de l'équipe (mandataire ou sous-traitant). Cette liste reprendra aussi pour le(s) mandataire(s) le numéro de TVA ainsi que les coordonnées : mail, adresse postale et téléphone. Enfin, la liste mentionnera la qualification professionnelle des différents membres du personnel chargé de l'exécution du service, leurs compétences spécifiques ou formations complémentaires.
La preuve doit être faite que l'architecte ou l'auteur de projet pour la conception du marché doit être inscrit au tableau de l'ordre des architectes, sur la liste des stagiaires ou dans le registre des prestataires de service. La preuve de cette inscription doit être jointe à l'offre.
Classe 2 - catégorie/sous-catégorie C
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:05/09/2017 - 00:00
Documents payants:Oui.
Prix: 15.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Les documents relatifs à ce marché peuvent être obtenus contre virement de 15 euros au compte BE78091000384086 de la Ville de La Louvière ou retirés directement contre versement de cette somme au service de la Recette.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
07/09/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date:
07/09/2017 - 10:00
Lieu:Cité Administrative - Place Communale 1 à 7100 La Louvière
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 09/06/2017