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Direction Infrastructure des Transports publics
Rue du Progrès 80, BE-1030 Bruxelles
Contact: Lemaire Monique
E-mail: mlemaire@sprb.brussels
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=273842
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
"Maintenance des ouvrages de métro et investigations pour préparation de nouveaux marchés : ACCORD-CADRE"
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Arrondissement de Bruxelles Capitale
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
A. Description succincte du marché : objet et limites de l'entreprise
Le présent marché consiste en :
Le marché régi par le présent cahier spécial des charges comprend toutes les fournitures, services et travaux énoncés dans leurs principes dans le présent cahier spécial des charges et précisés dans le métré descriptif, ainsi que dans tout autre document contractuel.
Il s'agit d'un marché sujet à commandes.
Cette entreprise comprend principalement :
 les travaux d'interventions diverses destinées à la sauvegarde, à la bonne conservation et à la mise en sécurité des ouvrages métro;
 les travaux d'investigations pour mieux permettre la préparation de nouveaux marchés de génie civil (fouilles de reconnaissance, essais, création d'accès).
 La maintenace de la zone de sécuruté le long de site du tram et métro ;
 Préparation des volumes pour des locaux techniques ;
Particularités du marché :
a) Les quantités reprises au métré ne sont fournies qu'à titre indicatif et n'engagent nullement le pouvoir adjudicateur qui reste seul juge des éventuelles modifications à y apporter suivant les nécessités ou urgences du moment. L'article 81 de l'A.R. du 14 janvier 2013 ne trouve dès lors pas à s'appliquer à ce marché. L'article 80, § 5 ne s'applique, par ailleurs, qu'en ce qui concerne le montant minimal du marché défini sous le point d) ci-après.
b) Classement des offres
Le classement des offres se fait sur base du montant total du métré récapitulatif, mentionné dans l'offre.
Le total est obtenu en multipliant chaque prix unitaire par la quantité correspondante fixée par le pouvoir adjudicateur pour chaque poste du métré et en additionnant les sommes ainsi obtenues.
Les soumissionnaires ne peuvent se prévaloir, dans la détermination de leurs prix unitaires, des quantités présumées fixées par le pouvoir adjudicateur.
Ces quantités ne donnent aucun droit à l'entrepreneur, ni concernant le montant total des commandes, ni concernant les quantités à commander pour chaque poste, ni concernant les rapports entre les quantités indiquées pour chacun des postes du métré récapitulatif.
Toute modification des quantités mentionnées dans le métré récapitulatif est interdite sous peine de nullité de l'offre.
Tous les prix s'entendent hors T.V.A.
c) La conclusion du marché sur base du présent cahier des charges ne donne à l'entrepreneur aucun droit d'exclusivité. Le pouvoir adjudicateur peut, pendant la période de validité du contrat, faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier des charges par d'autres entrepreneurs ou par ses propres services.
L'entrepreneur ne peut de ce chef faire valoir un quelconque droit à dédommagement.
d) Importance du marché
Le présent marché fait l'objet de plusieurs commandes, délivrées par le Pouvoir adjudicateur en fonction des besoins et suivant les modalités du présent cahier des charges. Ils feront l'objet de commandes séparées qui mentionnent l'objet et le délai et ceci sur base d'une offre introduit préalablement par l'entrepreneur sur base des prix unitaires approuvés ou éventuellement sur des prix nouveaux à approuver.
Par l'approbation de l'offre, le Pouvoir adjudicateur s'engage à passer, durant le délai de validité du marché, en ce compris les prolongations éventuelles, des commandes pour un montant total atteignant au moins 80% du montant de l'offre et ne dépassant pas 300% du montant de l'offre T.V.A. comprise.
e) Délai de validité du marché
 Point de départ du délai de validité :
Le délai de validité du marché commence le premier jour du mois qui suit la date de la notification de l'approbation de l'offre.
 Durée du délai de validité :
Le délai de validité du marché est fixé à deux ans de calendrier.
De plus, le pouvoir adjudicateur a le droit de prolonger le contrat en une ou plusieurs fois, sans que la prolongation ou la somme des prolongations puisse dépasser 1 an calendrier, soit si le montant minimal mentionné sous le point d) (Importance du marché) n'a pas été utilisé durant la période de validité du marché, soit lorsque le montant engagé n'a pas été utilisé.
Chaque prolongation sera notifiée à l'entrepreneur au moins 15 (quinze) jours calendrier avant la fin de la période de validité du contrat en cours.
f) Les prix unitaires restent inchangés quelles que soient les quantités réelles jusqu'à la fin du délai d'exécution des ordres de service délivrés pendant la durée de validité du marché, exception faite de l'application de la révision définie à l'article 20, §1er de l'A.R. du 16 juillet 2012 concernant la révision des prix.
g) Dans le cadre de ce marché, chaque commande est considérée comme un marché distinct, indépendamment de l'exécution des autres commandes. Toutes les clauses de l'A.R. du 14 janvier 2013, et en particulier son art. 17, § 1er, ainsi que du présent cahier des charges sont d'application à chaque commande individuelle, à l'exception :
 des articles 25 à 30 inclus et 33 de l' A.R. du 14 janvier 2013 relatifs au cautionnement ; ce dernier est fixé à 5% du montant de l'offre (HTVA).
 de l'art. 61 de l'A.R. du 14 janvier 2013 relatif à la résiliation.
L'agréation exigée par le pouvoir adjudicateur s'applique au montant de l'offre.
h) Lors de l'établissement du prix de son offre, l'entrepreneur tient compte du fait qu'il s'agit de travaux d'importance locale répandus sur tout le territoire de la Région Bruxelles-Capitale.
Sur base de données statistiques du passé, le nombre d'interventions par an peut être estimé à environ 40.
j) Lors de l'établissement du prix de son offre, l'entrepreneur tient compte du fait qu'il s'agit de travaux d'importance locale répartis sur tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, dans les stations du réseau souterrain des transports publics.
k) Lors de l'établissement du prix de son offre, l'entrepreneur tient compte du fait que les travaux dans chaque station ne doivent en aucun cas perturber l'exploitation du réseau et qu'il peut être amené à effectuer des travaux de nuit, lors de l'interruption du trafic des trains voyageurs.
II.1.8. Division en lots: Non.
II.2. QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1. Quantité ou étendue globale:
Voir CSC 1461
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Article 63 à 65: Dispositions générales
1. Le pouvoir adjudicateur recueillera lui-même, via la consultation par voie électronique des banques de données fédérales identifiées comme sources authentiques (application informatique fédérale « DIGIFLOW »), les renseignements ou documents suivants :
 Pour les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la sécurité sociale belge : les renseignements ou documents relatifs à l'attestation de paiement des cotisations de sécurité sociale.
 Pour les soumissionnaires belges :
- le certificat de non-faillite,
- l'attestation dont il résulte que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes,
- la preuve de l'agréation comme entrepreneur de travaux conformément à ce qui est dit ci-après sous «articles 72 à 78 : sélection qualitative».
2. Le soumissionnaire n'est pas dispensé de produire les renseignements et document exigés, même s'il les a déjà fournis au cours d'une autre procédure organisée par le même pouvoir adjudicateur.
Voir CSC 1461
III.2.2. Capacité économique et financière:
Article 63 à 65: Dispositions générales
1. Le pouvoir adjudicateur recueillera lui-même, via la consultation par voie électronique des banques de données fédérales identifiées comme sources authentiques (application informatique fédérale « DIGIFLOW »), les renseignements ou documents suivants :
 Pour les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la sécurité sociale belge : les renseignements ou documents relatifs à l'attestation de paiement des cotisations de sécurité sociale.
 Pour les soumissionnaires belges :
- le certificat de non-faillite,
- l'attestation dont il résulte que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes,
- la preuve de l'agréation comme entrepreneur de travaux conformément à ce qui est dit ci-après sous «articles 72 à 78 : sélection qualitative».
2. Le soumissionnaire n'est pas dispensé de produire les renseignements et document exigés, même s'il les a déjà fournis au cours d'une autre procédure organisée par le même pouvoir adjudicateur.
voir CSC 1461
III.2.3. Capacité technique:
Article 72 à 78: Sélection qualitative
Le soumissionnaire doit satisfaire aux conditions de sélection qualitative suivantes attestées par les documents suivants joints à l'offre:
 soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie D1 et de la classe correspondant au montant de l'offre (classe 4 estimée par le pouvoir adjudicateur) ;
 soit la preuve d'une agréation équivalente résultant de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'Union européenne ainsi que de documents complémentaires éventuels;
 soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l'article 3, §1, 2° de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, (cf. article 1er de l'arrêté ministériel du 27 septembre 1991);
 L'attestation émanant de l'autorité compétente étrangère, selon le cas, prouvant que l'entrepreneur est en régle en matière d'obligations sociales au sens de l'article 67, §2 de l'arrêté royal du 16 juillet 2012.
Un soumissionnaire peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il prouve, dans ce cas, au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du soumissionnaire. Ces entités sont soumises à l'application de l'article 66 de l'A.R. du 16 juillet 2012.
Un soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité d'autres entités si le droit d'accès n'est pas accordé à ces dernières en vertu de l'article 21 de la loi du 15 juin 2006.
Voir CSC 1461
Classe: Classe 4 : jusqu'à 900.000 EUR, Catégorie: D1
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 19/07/2017-16:00
Documents payants: Oui, Prix: 200.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: La version électronique des documents est accessible gratuitement sur le lien https://enot.publicprocurement.be/ ou via demande au point de contact repris en annexe A-II.
La version papier est payante et disponible moyennant demande au point de contact de l'annexe A-II et versement sur le compte dont IBAN : BE17 0912 3109 20 21 et BIC : GKCCBEBB avec la communication : « DITP BM CSC 1461 ». Dès réception de la preuve de paiement, les documents seront envoyés dans les 3 jours ouvrables.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30/08/2017-11:00
IV.3.7. Modalités d'ouverture des offres:Date: 30/08/2017-11:00
Lieu: Immeuble C.C.N., rue du Progrès, 80, à 1035 Bruxelles, devant Monsieur Ir L. BIOUL, Directeur, Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité, Direction Infrastructure des Transports Publics.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Séance Publique
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:09/06/2017