Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Administration Communale d'Anderlecht
Rue du Transvaal 21, BE-1070 Bruxelles
Contact: Département Bâtiments et Logements
Anzhela Nguen
Tél: +32 25563159 E-mail: anguen@anderlecht.brussels
Adresse(s) internet:www.anderlecht.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Contrat de Quartier Durable Compas. Opération C2. Travaux d'aménagement d'une crèche, rue de la Poterie 20. Cdc C2-Poter0020
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Contrat de Quartier Durable Compas. Opération C2. Travaux d'aménagement d'une crèche au n°20 de la rue de la Poterie. Cahier des charges C2-POTER0020.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Peut-être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire
qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon
l'article 62 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 ainsi que ses obligations fiscales selon l'article 63 § 1 de
l'arrêté Royal du 15 juillet 2011.
A cet effet, le Pouvoir Adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques (Digiflow) d'une
part à la vérification établissant la situation du compte du soumissionnaire envers l'organisme de sécurité
sociale (ONSS) et d'autre part le Pouvoir Adjudicateur vérifiera que le soumissionnaire est en règle par
rapport à ses obligations fiscales professionnelles
Les soumissionnaires étrangers doivent joindre à leur offre les documents nécessaires qui attestent
qu'ils sont en règle selon les dispositions légales du pays où ils sont établis.
Peut être exclu de l'accès au marché le soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une
faute grave dûment constatée par tout moyen dont la Commune d'Anderlecht pourra justifier.
III.2.3. Capacité technique:
La capacité technique ou professionnelle est justifiée par :
La présentation de la liste de maximum 10 travaux similaires exécutés et terminés au cours des 5 dernières années est
accompagnée des attestations de bonne exécution correspondantes. Ces attestations sont émises et
signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont
par celui-ci. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont
été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Satisfaire aux exigences de l'agréation catégorie D
La liste comprend au minimum une référence de rénovation/transformation de bâtiment
en milieu habité (maintien de l'activité de tout ou partie du bâtiment pendant toute la durée
du chantier) et dont la surface concernée par les travaux est de minimum 500m² ou dont
le montant des travaux est de minimum 500 000? HTVA.
Classe: N/A, Catégorie: D
Preuve de satisfaction aux exigences de l'agréation : cfr article 70 de l'A.R du 15/07/2011
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:30/08/2017 - 15:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 31/08/2017 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 31/08/2017 - 14:00
Lieu:Salle de réunion des Bâtiments et Logements, rue du Transvaal 21 à 1070 Anderlecht
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:ouvert au public
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visites des lieux obligatoires : le 20/06/2017 à 14h ou le 21/06/2017 à 14h (veuillez confirmer votre présence par mail : anguen@anderlecht.brussels)
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 09/06/2017