AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Association Intercommunale Hospitalière du Sud Hainaut et du Sud Namurois (AIHSHSN)
Boulevard Louise 18, BE-6460 Chimay
Contact: Monsieur Jean-Paul LEVANT
Tél: +32 60218869 Fax: +32 60214422 E-mail: jp.levant@csf.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Transformation et extension de la crèche "La Ribambelle"
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Association Intercommunale Hospitalière du Sud Hainaut et du Sud Namurois (AIHSHSN), Boulevard Louise 18 à 6460 Chimay
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
La capacité actuelle de la crèche est de 40 enfants. Le projet consiste à augmenter cette capacité de 40 à 61 enfants. Pour ce faire, il est indispensable de transformer le bâtiment existant et d'y prévoir des extensions. Ces dernières se concrétisent sous forme d'extensions "ponctuelles" au bâtiment existant pour répondre, en terme de surface, aux prescriptions de l'ONE et sous forme d'une extension principale dite "arrière", de surface plus importante et indépendante du bâtiment existant. Elle est reliée au bâtiment existant par un couloir de distribution.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires et, le cas échéant du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
* La preuve d'une assurance des risques professionnels. Le minimum exigé est: risques corporels, matériels et immatériels confondus pour un montant minimum de 2.000.000 EUR
Chiffre d'affaires global: 20.000.000 EUR HTVA
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
III.2.3. Capacité technique:
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont: 5
5 travaux similaires pour une valeur minimale de 1.500.000 EUR
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:14/7/2017
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
17/7/2017 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date:
17/7/2017 - 14:00
Lieu:Salle de réunion -1, Centre de Santé des Fagnes, Boulevard Louise 18, 6460 Chimay
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
C'est l'entreprise qui prendra contact avec le bureau d'architecture pour demander qu'une visite soit programmée. Le bureau prendra note de la demande et programmera une/des dates de visite qui seront suggérées à l'entreprise.
Personne à contacter quelque soit le type de visite: Monsieur François Guerriat
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 8/6/2017