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Ville de Stavelot
Place Saint-Remacle, 32, BE-4970 Stavelot
Contact: Monsieur Julien Godard
Tél: +32 80292915 Fax: +32 80880836 E-mail: technique@stavelot.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Entretiens extraordinaires, terrassements et empierrements de voiries année 2017
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: plusieurs lieux
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Description des travaux
Le réseau sur lequel s'effectuent les travaux est de type III, conformément au B.1.
Les travaux comportent :
1) Ster Francorchamps, devant chez V.Detrembleur
fraisage de revêtement hydrocarboné, pose d'un tapis hydrocarboné en 2 couches, restauration d'un filet d'eau en pavés (pierres naturelles)
2) Chemin du Ponçay
terrassements, pose d'une bordure, pose d'un tapis hydrocarboné en 1 couche
3)Ster Francorchamps (boucle)
remplacement d'éléments linéaires, terrassements, sous-fondation et fondation, pose d'un tapis hydrocarboné en 2 couches
4) Champ au Doyâre
fraisage du revêtement hydrocarboné, remplacement de quelques éléments linéaires en mauvais état, pose d'un tapis hydrocarboné en 2 couches
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Le soumissionnaire doit être en règle en matière de paiement de ses impôts directs. Il est tenu de fournir comme moyen de preuve un certificat 276C2 relatif au dernier exercice fiscal.
* Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements;
- n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Agréation C Classe 3
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
III.2.3. Capacité technique:
* Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché.
* Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Une liste des travaux excécutés au cours des trois dernières années d'un montant minimal de 250.000 EUR HTVA. Cette liste doit être appuyée d'attestations de bonne exécution.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:2/8/2017
Documents payants:Oui.
Prix: 13.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:CSCH et plans
Frais d'envoi : EUR 7,00
A verser uniquement au compte DEXIA n° 091-0128859-72 ou code IBAN BE38 0910 1288 5972 ou code BIC GKCC BE BB de la Ville de Stavelot avec la référence "Titre du marché".
Après paiement comptant ou anticipé au compte de la Ville de Stavelot de la somme requise, le cahier des charges peut être enlevé durant les heures d'ouverture des bureaux du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures, Route de l'Eau Rouge, 5 à 4970 Stavelot.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10/8/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 10/8/2017 - 11:00
Lieu:Ville de Stavelot, Service des Travaux à l'Espace Chefosse, Route de l'Eau Rouge, 5 à 4970 Stavelot. Salle de réunion - 1er étage
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 8/6/2017