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L'Habitation Moderne
Mont Saint Lambert, 2, BE-1200 Bruxelles
Contact: Monsieur Benoît Mairy
Tél: +32 27703830 Fax: +32 27630559 E-mail: bmairy@habitationmoderne.be
Adresse(s) internet:www.habitationmoderne.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Production centralisée et distribution d'eau chaude sanitaire
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Liaison - Solleveld
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Production centralisée et distribution d'eau chaude sanitaire
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Le soumissionnaire doit remplir les conditions relatives au droit d'accès au marché telles que définies aux articles
61 à 66 de l'AR du 15 juillet 2011.
Le soumissionnaire doit joindre à son offre :
1-l'extrait intégral récent de la Banque-Carrefour des Entreprises, extrait qui doit faire la preuve que le
soumissionnaire exerce bien l'installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air .(activité reprise
sous la référence NACEBEL 2008:43.222)
(cfr Loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre
de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions.)
2-l'attestation de l'Office national de Sécurité sociale (O.N.S.S.), original revêtu du sceau de l'institution, établie
conformément à l'article 61 §2 de l'AR 15-07-2011 (MB 09-08-2011), et des éventuels documents complémentaires
dont question au dit article ( preuves de créances.), dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de
ses cotisations.
3-un extrait du casier judiciaire central délivré par le Service public fédéral - Justice. Cet extrait doit faire la preuve
que le soumissionnaire n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force
de chose jugée, conformément à l'article 61§1 de l'AR 15-07-2011 (MB 09-08-2011),
4-Un certificat de l'Administration compétente du Service public fédéral - Finances (SPF) établissant que le
soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts, conformément aux
dispositions de l'article 61 §2 6° de l'AR 15-07-2011 (MB 09-08-2011),
5-Un certificat de l'Administration compétente du Service public fédéral - Finances(SPF) établissant que le
soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des taxes (TVA,.), conformément aux
dispositions de l'article 61 §2 6° de l'AR 15-07-2011 (MB 09-08-2011).
III.2.3. Capacité technique:
1-l'attestation délivrée par le SFP - Economie,
établissant la preuve que le soumissionnaire rempli les
conditions fixées en vertu de la loi du 20 mars 1991
organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.( cfr
article 70 de l'AR 15-07-2011 (MB 09-08-20
Agréation requise: D17 (Chauffage central, installations thermiques), classe 4
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:9/8/2017 - 12:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:La version informatique au format PDF est gratuite.Les documents du marché sont uniquement disponibles au format électronique et téléchargeables comme indiqué en supra dans le présent avis de marché.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10/8/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 10/8/2017 - 11:00
Lieu:Au siège de la société
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
1-Les documents du marché sont uniquement disponibles au format électronique et téléchargeables comme indiqué en supra dans le présent avis de marché.
2-En vue de se rendre compte de la situation existante sur le lieu de construction, de sa situation, de ses abords et des voies d'accès, et, d'autre part, de l'ampleur de l'entreprise et du degré de difficulté des travaux à exécuter, le soumissionnaire peut se rendre sur place et effectuer une visite des lieux en présence d'un représentant du maître de l'ouvrage.
Le soumissionnaire qui n'effectue pas de visite des lieux avant travaux le fait à ses risques et dépens. Aucune augmentation de prix découlant de ce fait ne sera acceptée par le Maître de l'ouvrage.
Afin que le pouvoir adjudicateur puisse garantir l'accès aux installations, le soumissionnaire devra prendre contact au minimum 3 jours ouvrables avant la date fixée pour la visite des lieux.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 8/6/2017