Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe.
Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department
Rue Royale 76, BE-1000 Bruxelles
Contact: Ghouzali Hicham
Ghouzali Hicham
Tél: +32 25638258 Fax: +32 25153281 E-mail: Hicham.Ghouzali@stib.brussels
Adresse(s) internet:www.stib.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Acquisition d'un set de colonnes de levage et d'une table élévatrice
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: La région de Bruxelles-Capitale
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Dans le cadre du projet d'aménagement du centre de maintenance sis à Haren, la STIB désire conclure un marché visant la fourniture, l'installation, les réceptions, les formations et la mise en service d'un set de seize colonnes de levage mobiles, à synchronisation automatique, à pupitre de commande et de contrôle mobile ainsi que d'une table élévatrice mobile.
Ces fournitures permettront d'assurer la dépose/pose des bogies des tramways, toutes générations confondues (PCC, T2000, T3000, T4000 et futur TNG).
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le présent marché est divisé en deux lots et que celui-ci intègrera également les éventuelles fournitures et éventuels services complémentaires tels que notamment, la fourniture et livraison des pièces intermédiaires et accessoires de levage, la fourniture et livraison de pièces de rechange et/ou les prestations de maintenance préventive et curative des fournitures.
Cet avis de marché concerne, dans une première phase, un appel à candidatures.
La candidature doit être introduite par la remise d'un dossier comprenant toute l'information nécessaire telle que décrite dans le paragraphe III.2) « conditions de participation » du présent avis de marché.
Dans une deuxième phase, après l'évaluation des candidatures, les candidats sélectionnés recevront le cahier spécial des charges, afin qu'ils puissent remettre leur offre.
II.1.8. Division en lots: Oui
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot1: Colonnes de levage mobiles
Description succincte:
Fourniture, installation, réceptions, formations et mise en service d'un set de seize colonnes de levage mobiles, à synchronisation automatique, à pupitre de commande et de contrôle mobile.
Lot2: Table élévatrice mobile
Description succincte:
Fourniture, installation, réceptions, formations et mise en service d'une table élévatrice mobile.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Les documents suivants doivent obligatoirement accompagner le dossier de candidature :
1) Une présentation générale de l'entreprise et du groupe dans lequel l'entreprise exécute ses activités. Cette présentation reprendra e.a.:
a. Les coordonnées de l'entreprise, dont le nom de la firme, le numéro d'entreprise ou de TVA (valable pour toute la procédure), la forme juridique, l'adresse du siège social et l'adresse du siège d'exploitation (si différent), BIC et IBAN ;
b. une description des principales activités de l'entreprise.
2) Les coordonnées (nom, prénom, fonction, téléphone, GSM et e-mail) de la personne de contact (SPOC = single point of contact) dans l'entreprise dans le cadre du présent marché. Si plusieurs personnes impliquées, veuillez utiliser la même structure d'informations pour chacune.
3) Une déclaration formelle que l'entreprise-candidate est à même d'utiliser dans tous ses contacts avec la STIB le français et/ou le néerlandais (correspondance, visites, réunions, etc.).
4) Une déclaration sur l'honneur certifiant que l'entreprise-candidate ne se trouve pas dans un cas d'exclusion, comme spécifié dans les articles 66 jusque 71 de l'AR du 16/07/2012 et dans laquelle le candidat atteste qu'il répond bien, lors de l'introduction de sa candidature, aux conditions prouvées par les attestations suivantes :
(Attention: les documents spécifiés ci-dessous ne doivent pas être transmis à ce stade.)
a. une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le candidat n'est pas en situation de faillite, ou situation similaire ;
b. un extrait récent du casier judiciaire ;
c. une attestation récente émanant de l'Administration des Contributions Directes dont il résulte que le candidat est en ordre en matière d'impôts, conformément à l'article 68 de l'AR du 16/07/2012 ;
d. une attestation récente émanant de l'Administration de la TVA qui prouve que le candidat est en ordre en matière de taxe ;
e. une attestation ONSS qui confirme que la société est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale et d'existence, conformément à l'article 67 de l'AR du 16/07/2012.
Pour les entreprises candidates étrangères, il s'agit d'attestations équivalentes, délivrées par les autorités compétentes, selon les dispositions légales du pays où l'entreprise est établie. Pour les sociétés belges, la STIB a la possibilité d'obtenir les documents susmentionnés, sur base du numéro d'entreprise, via la voie électronique. Les sociétés étrangères doivent indiquer par quel moyen électronique ces documents peuvent être obtenus gratuitement par la STIB, ou alors doivent les communiquer sur simple demande de la STIB.
La STIB peut vérifier à tout moment de la procédure de passation de marché, l'exactitude de la déclaration sur l'honneur. Elle contrôlera dans tous les cas l'exactitude de ladite déclaration de l'entreprise dont l'offre est la mieux classée, avant d'attribuer le marché.
5) Dans l'hypothèse où plusieurs entreprises se portent candidates sous la forme d'une société momentanée le statut de leur engagement doit être prouvé par un document officiel. Dans ce cas, tous les membres de la société momentanée doivent ensemble répondre aux conditions de participation et doivent :
a. Prouver le statut de leur engagement par un document officiel ;
b. Indiquer le SPOC (entreprise et personne de contact)
6) Si le candidat travaille comme trader ou intermédiaire, il doit prouver qu'il est mandaté par le fabricant pour ce marché.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les documents suivants doivent obligatoirement accompagner le dossier de candidature :
1) Une déclaration sur l'honneur du chiffre d'affaire total réalisé par le candidat sur les 3 derniers exercices et la partie du chiffre réalisée sur la partie du marché concernée par l'avis de marché.
2) Le bilan et le compte de résultats déposés pour les deux derniers exercices (modèles déposées à la BNB ou à une autre instance officielle, y compris toutes les annexes, les procès-verbaux mentionnant l'approbation des comptes par l'organe compétent de l'entreprise et par un organe de contrôle externe, réviseur, auditeur externe, etc.) ou le lien vers le site web sur lequel ces documents peuvent être téléchargés gratuitement. Pour les entreprises belges, ceci n'est pas obligatoire, vu que la STIB peut obtenir les comptes annuels, en provenance de la centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique, pour autant que les publications en aient été effectuées.
3) Si le candidat fait partie d'un groupe, le dernier rapport annuel et financier du groupe ou le lien du site web où ces documents peuvent être téléchargés gratuitement.
4) Un candidat peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du fournisseur. Ces entités devront se porter garantes de tous les engagements qui auront été pris par le candidat et devront s'engager à apporter leur totale collaboration et à mettre tous les moyens nécessaires à la disposition de la STIB dans le cadre de ce marché.
Dans les mêmes conditions, un groupement de candidats peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou celles d'autres entités.
Le chiffre d'affaires, les bilans et les comptes de résultat doivent faire apparaître que le candidat a les capacités financières suffisantes pour mener à bien un projet tel que décrit supra sous II.1.4 et II.1.5, pendant la durée du marché. La STIB écartera tout candidat dont les fonds propres sont négatifs.
III.2.3. Capacité technique:
Les documents suivants doivent obligatoirement accompagner le dossier de candidature :
1) L'expérience probante de l'entreprise est à prouver moyennant la démonstration de références:
a. Une liste des principales livraisons ou prestations similaires, effectuées par l'entreprise pendant les 3 dernières années dans le domaine concerné, complétée d'une description du marché, et avec mention de leur montant, des dates ou périodes, des coordonnées des clients à qui elles étaient destinées, du nom et des données des personnes de contact dans ces entreprises.
b. Des attestations de satisfaction signées établies par ces clients.
2) Une description de l'expertise du candidat dans le domaine concerné et de ses principaux équipements techniques et de ses moyens en personnel opérationnel (le nombre).
3) Une déclaration formelle que le candidat accepte, sans formalités spéciales, la visite d'une délégation de la STIB dans ses installations, les installations d'éventuels sous-traitants et de clients afin de juger de ses capacités techniques.
Le dossier de candidature devra être structuré et numéroté (III.2.1, III.2.2, III.2.3) suivant l'ordre repris ci-dessus. Pour des raisons opérationnelles, la STIB se réserve le droit de ne pas prendre en considération des candidatures ne respectant pas cette demande.
Le dossier papier ne peut contenir aucun élément de matière plastique ou métal (sauf pour la couverture et la clé USB) et doit être limité à l'information demandée.
En complément de la version papier, le soumissionnaire est invité à également livrer un dossier électronique par e-mail à hicham.ghouzali@stib.brussels (max. 5Mb par mail) ou sur lecteur flash USB.
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 29/06/2017-12:00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 17/07/2017-13:00
Pour des raisons opérationnelles, le nombre de candidats sélectionnés sera limité à 6 au maximum. La sélection des candidats sera opérée sur base des critères de sélection qualitative définis dans le présent avis.
En cas de surnombre, la sélection des candidats se fera sur base du nombre et de la qualité des références similaires renseignées accompagnées par une attestation de satisfaction établie par le client concerné.
Chaque entreprise (entité juridique) ne pourra soumettre qu'une candidature, soit en son nom, soit en société momentanée. Les sociétés momentanées devront être déclarées au plus tard au moment de l'introduction du dossier en vue de la sélection des candidats.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:08/06/2017