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RADIO-TELEVISION BELGE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE
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II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Location d'écairage pour l'émission Cactus de la RTBF
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Location d'éclairage pour l'émission Cactus de la RTBF
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Droit d'accès
Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans un des cas d'exclusion visés au paragraphe 1er de l'article 61 de l'AR PASSATION, à savoir une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :
- participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal;
- corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ;
- fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
- blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Moyen de preuve : le soumissionnaire joint à son offre un extrait récent de casier judiciaire (moins de six mois, à compter de la date de la séance d'ouverture des offres) ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance attestant qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion susvisé et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
Faillite, liquidation, cessation d'activité, réorganisation judiciaire
Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans un des cas d'exclusion visés au paragraphe 2, alinéas 1° et 2° de l'article 61 de l'AR PASSATION, à savoir l'état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ou l'aveu de faillite ou faire l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales.
Moyen de preuve :
- Soumissionnaire belge : en application de l'article 60, §1, de l'AR PASSATION, le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire de fournir les renseignements relatifs à sa situation. Une vérification sera opérée par la RTBF par consultation de la base de données de la Banque Carrefour des Entreprises (via DIGIFLOW).
- Soumissionnaire étranger : le soumissionnaire joint à son offre un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
Paiement des cotisations sociales
Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans un des cas d'exclusion visés au paragraphe 2, alinéa 5° de l'article 61 de l'AR PASSATION, à savoir ne pas être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
Moyen de preuve :
- Soumissionnaire belge : en application de l'article 60, §1, de l'AR PASSATION, le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire de fournir les renseignements relatifs à sa situation. Une vérification sera opérée par la RTBF par consultation de la base de données de l'Office National de la Sécurité Sociale (via DIGIFLOW).
- Soumissionnaire étranger : le soumissionnaire joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
Paiement des impôts et taxes
Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans un des cas d'exclusion visés au paragraphe 2, alinéa 6° de l'article 61 de l'AR PASSATION, à savoir ne pas être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi.
Moyen de preuve :
- Soumissionnaire belge : en application de l'article 60, §1, de l'AR PASSATION, le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire de fournir les renseignements relatifs à sa situation. Une vérification sera opérée par la RTBF par consultation de la base de données du SPF Finances (via DIGIFLOW).
- Soumissionnaire étranger : le soumissionnaire joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
III.2.3. Capacité technique:
Il est requis du candidat/soumissionnaire qu'il produise une liste des principaux contrats de location d'équipements d'éclairage dans le cadre d'émissions télévisées, remportés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé, conformément à l'article 71, alinéa 1, 3°, de l'AR PASSATION. Les contrats sont prouvés par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
compte tenu du marché envisagé, l'entreprise candidate devra se prévaloir d'au moins trois références portant sur la fourniture d'équipements similaires auprès de firmes actives dans le secteur média, de taille au moins similaire à celle de la RTBF.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:29/06/2017 - 10:30
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 03/07/2017 - 10:30
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
A) Instructions pour obtenir le cahier spécial des charges:
- rechercher l'avis de marché publié au Bulletin des Adjudications ou au Journal Officiel de l'UnionEuropéenne
- copier, au point I.1) de l'avis, rubrique «Adresse du profil d'acheteur», l'adresse URL qui s'y trouve reprise(de type https://)
- copier cette adresse dans la barre d'outil de n'importe quel moteur de recherche internet
- lancer la recherche. Vous pouvez alors télécharger l'ensemble des fichiers constituant le cahier spécial descharges
b) Instructions en cas de dépôt d'offre par des moyens électroniques:
Si l'offre est envoyée par des moyens électroniques, elle doit être envoyée via le site internet e-tenderinghttps://eten.publicprocurement.be, qui garantit le respect des conditions établies par l'article 52 de l'a.r. du15.7.2011.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 08/06/2017