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Zone de police 5344
square S. Hoedemaekers, 9, BE-1140 Bruxelles
Contact: Thijs Annick
Tél: +32 22492253 E-mail: annick.thijs@police.belgium.eu
Adresse(s) internet:www.polbruno.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Renforcement et remise aux normes des installations électriques
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Renforcement et remise aux normes des installations électriques
Il s'agit des missions de travaux et autres prestations connexes dans le domaine des techniques spéciales pour 3 sites de police de la zone de police 5344.
Ces travaux concernent principalement les techniques suivantes : électricité et data.
Les objectifs principaux de ce marché sont :
1) Aspect légal :
La mise en conformité des installations électriques dans le but du respect de la réglementation en vigueur (RGIE).
2) Aspect technique
- L'apport des rénovations nécessaires pour rendre les installations plus fiable en matière de continuité de service et disponibilité de l'énergie électrique.
- L'établissement de la documentation
II.1.8. Division en lots:Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Situation juridique du soumissionnaire (droit d'accès)
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion, comme mentionnés à l'article 61 §§ 1 et 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le pouvoir adjudicateur ne dispose pas d'un accès gratuit à certains documents.
Par conséquent, les documents suivants doivent être joints à l'offre, à savoir :
1) Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
Ce document ne peut avoir plus de trois mois de date, à compter de la date limite de réception des offres.
Les personnes morales belges doivent s'adresser au service Casier judiciaire central du SPF Justice pour obtenir cet extrait.
L'extrait peut également être demandé par lettre, fax ou courrier électronique.
Coordonnées du SPF Justice :
DG ROJ - service Casier judiciaire central
Boulevard de Waterloo 115
1000 Bruxelles
Tél. : + 32 2 552 27 47
Fax : +32 2 552 27 82
e-mail : cjc-csr@just.fgov.be
En outre, le pouvoir adjudicateur s'assurera que le soumissionnaire:
- en matière professionnelle, n'a pas commis une faute grave;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative.
2) Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
En application de l'article 60 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
3) En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire joint à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.
En application de l'article 60 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter des attestations relatives aux obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
III.2.3. Capacité technique:
1) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
2) Agréation des entrepreneurs requise :
P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), classe 2
1) Une (1) attestation de bonne exécution d'un montant minimum de ?300.000 TVAC ayant comme objet la description d'une situation actuelle des installations électriques sous forme d'une étude et la mise en conformité des installations électriques suite cette étude.
2) Classe 2 : jusqu'à 275.000 EUR, Catégorie: P1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:17/09/2017 - 10:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 18/09/2017 - 10:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 08/06/2017