AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. ENTITÉ ADJUDICATRICE
Infrabel sa - Procurement, division I-FBA.51
Place Marcel Broodthaers 2, BE-1060 Bruxelles
Contact: Santulliana Nele
E-mail: nele.santulliana@infrabel.be
Adresse(s) internet:www.infrabel.be
SECTION II. OBJET DU MARCHÉ
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Procédure négociée directe avec publicité - La location et la production de stands/structures d'exposition.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
La location et la production de stands/structures d'exposition, y compris, le montage, le démontage, le transport,l'entreposage, l'entretien et le remplacement d'éléments de ces stands/structures.
Voir Cahier special des charges
Procédure négociée directe avec publicité.
Les soumissionnaires sont invités à remettre leur candidature et leur offre au même temps.
Critères de sélection et documents à joindre à votre candidature: voir publication ' conditions de participation'
Critères d'attribution et documents à joindre à votre offre: voir cahier spécial des charges ajouté en annexe à la
publication.
II.1.8. Division en lots: Non.
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Chaque Soumissionnaire joint à sa demande de participation une déclaration sur l'honneur, dûment signee et datée par un représentant légal de la société (un document attestant des pouvoirs de signature de cette personne devra être remis), dans laquelle il confirme qu'il ne se trouve pas dans l'un des cas énumérés aux art. 66 à 69 de l'AR du 16 juillet 2012. Le Pouvoir Adjudicateur peut, à n'importe quel stade de la procédure, vérifier
que le Soumissionnaire ne se trouve pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux art. 66 à 69 inclus de l'AR du 16 juillet 2012. Conformément à l'art 13 de l'AR du 14 janvier 2013 Il est interdit à l'adjudicataire de confier tout
ou partie de ses engagements à un entrepreneur, à un fournisseur ou à un prestataire de services qui se trouve dans un des cas visés à l'article 66.
Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il ressort qu'il a satisfait aux exigences en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale. L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre écoulé précédant la date limite de réception des demandes de participation.
Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation d'où il ressort qu'il a satisfait à ses obligations fiscales professionnelles conformément aux dispositions légales du pays dans lequel il est établi.
L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée précédant la date limite de réception des demandes de participation.
Concrètement, les documents suivants vous sont demandés :
- L'attestation la plus récente (avec timbre à sec) délivrée par l'organisme de sécurité sociale où il est affilié, qui confirme que les obligations en ce qui concerne le paiement des cotisations de sécurité sociale ont été
respectées, ceci conformément à la législation belge ou du pays où il est établi.
- Une attestation récente "Dettes fiscales dans le cadre des marchés publics" (< 3 mois) ou une declaration sous serment ou un certificat conformément aux conditions prévues dans l'État membre où ils sont établis.
- Une attestation récente de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce (< 3 mois) ou une declaration sous serment ou un certificat conformément aux conditions prévues dans l'État membre où ils sont établis.
- Un extrait récent du casier judiciaire (<3mois) ou, à défaut, un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative de son pays d'origine ou de provenance.
- Une déclaration sur l'honneur (en annexe de cette publication).
III.2.2. Capacité économique et financière:
- Un chiffre d'affaires de minimum 400.000 ?/an est requis pour les années 2013, 2014 et 2015.
- La société candidate doit être specialise dans la production de stands/structures d'exposition et doit prouver que cette activité représente au minimum 70% de son chiffre d'affaires.
III.2.3. Capacité technique:
La société doit donner des exemples concrets (visuels,
plans, photos, etc.), qui attestent de son expérience dans le domaine du stand/de la structure d'exposition et doit préciser les coordonnées de la personne de contact (ces références ne peuvent pas remonter à plus de 5 ans et le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier les références
fournies auprès des clients référencés) :
- 5 références (stand en Octanorm/Be Matrix ou équivalent) pour un salon/événement national
- 5 références (stand en Octanorm/Be Matrix ou équivalent) pour un salon/événement international
- Une de ces l0 références doit concerner un stand de minimum 80m²
La société candidate doit fournir un certificat d'assurance conforme (primes payées et police
d'assurance en vigueur). De plus, la couverture d'assurance par sinistre doit être d'un montant
minimal de 1,5M ? (dommages corporels, matériels et immatériels confondus).
La société candidate doit proposer une personne de contact parfaitement bilingue (FR/NL) et
joindre le CV de cette personne. Nous nous réservons le droit de tester son bilinguisme lors d'une
interview téléphonique.
SECTION IV. PROCÉDURE
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 07/07/2017-10:00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
10/07/2017-10:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:08/06/2017