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RADIO-TELEVISION BELGE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE
Boulevard A. Reyers, 52, BE-1044 BRUXELLES
Contact: Service achats de la RTBF - bte BRR024 - local 11M20.
Stéfan VAN DEN ABEELE, Responsable secteur Marchés publics.
Tél: +32 27374077 Fax: +32 27372865 E-mail: marchespublics@rtbf.be
Adresse(s) internet:www.rtbf.be/entreprise
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
RTBF - Travaux de construction pylône et station sur le site d'émission de Bouillon - PNDAPB2017.058.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Région wallonne, Belgique
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché public de travaux (conception et exécution).
RTBF - Site d'émission de Bouillon
Construction d'un pylône et d'une station sur un nouveau terrain et démolition du pylône sur le site actuel.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
L'objet du présent marché concerne la construction, sur la base du Permis d'urbanisme à obtenir par la RTBF auprès de la Région wallonne, d'un pylône sur le nouveau site d'émission de Bouillon 2, route du Moulin à Vent à la Ferme des Mouches ainsi que la démolition de l'ancien pylône et de sa fondation sur le site actuel de Bouillon 1 sis rue de la Belle Etoile 46 à 6830 Bouillon (à proximité du "Belvédère").
Les travaux à réaliser suivant la formule "Design and Build" comprendront les opérations suivantes telles que plus amplement détaillées dans ce cahier spécial des charges, à savoir :
 la confirmation du maintien du compteur électrique et du système de fermeture du petit bâtiment du site de Bouillon 1 auprès du Secrétariat communal de la Ville de Bouillon ;
 les démarches administratives utiles auprès des services appropriés ;
 les états des lieux avant et après travaux englobant les propriétés voisines ou occupées partiellement pendant la durée des travaux ;
 l'installation de chantier comprenant les aménagements des chemins d'accès, les élagages et les débroussaillements éventuels ainsi que le placement d'une clôture provisoire de chantier ;
 les études de structure et fondations ;
 l'élaboration de plans ;
 les travaux et fournitures nécessaires à la construction d'un nouveau pylône ;
 l'aménagement d'un container existant et son installation sur le nouveau site, en ce compris les équipements électriques et de ventilation ainsi que les adaptations souhaitées ;
 les démarches auprès du distributeur d'électricité pour permettre le raccordement des nouvelles installations ;
 l'aménagement des abords et d'une clôture de protection ;
 le démantèlement du pylône actuel sur le site de Bouillon 1 et son évacuation, y compris la démolition de la fondation ;
 la remise en état du site de Bouillon 1 suivant les impositions de la Ville.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Droit d'accès - Situation propre des opérateurs économiques ; références requises.
Conformément à l'article 58 de l'AR PASSATION, le pouvoir adjudicateur procédera à la sélection des soumissionnaires ayant établi qu'ils remplissent cumulativement les conditions relatives au droit d'accès et les exigences minimales en termes de sélection qualitative, telles que décrites ci-après.
Lors de l'attribution, le pouvoir adjudicateur peut revoir la sélection d'un candidat déjà sélectionné si sa situation personnelle ou sa capacité ne répondent plus à ce moment aux conditions de sélection.
1. Groupements d'entreprises
Les groupements d'entreprises peuvent prendre la forme d'une société momentanée ou d'une entreprise faisant appel à d'autres entreprises en sous-traitance. Il n'est pas nécessaire que chacun des membres du groupement remplisse toutes les conditions de capacités technique et financière : il suffit qu'un seul membre du groupement remplisse toutes les conditions, ou qu'un membre remplisse certaines conditions et que d'autres membres remplissent les autres conditions. En tout état de cause, la ou les conditions remplies par un membre doivent être en lien avec l'objet de sa collaboration au sein du groupement. Par contre, les conditions relatives au droit d'accès (causes d'exclusion) s'appliquent à tous les membres du groupement.
Dans le cas où, en application de l'article 74 du RGE, le soumissionnaire fait valoir les capacités d'autres entités, il prouvera qu'il disposera bien, pour l'exécution du marché, des moyens et capacités de ces entités en joignant à son offre un engagement signé, émanant de chacune des entités tierces auxquelles il entend faire appel, à mettre de tels moyens à sa disposition. Dans les mêmes conditions, un groupement de soumissionnaires peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou d'autres entités.
2. Droit d'accès
Condamnation pénale
Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans un des cas d'exclusion visés au paragraphe 1er de l'article 61 de l'AR PASSATION, à savoir faire l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour :
.participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ;
.corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ;
.fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
.blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Moyen de preuve : le soumissionnaire et, le cas échéant, les entités dont il fait valoir la capacité, joignent à l'offre un extrait récent de casier judiciaire (moins de six mois, à compter de la date de la séance d'ouverture des offres) attestant qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion susvisé.
Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal
Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans le cas d'exclusion visés au paragraphe 1er/1 de l'article 20 de la LOI, à savoir avoir occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
Moyen de preuve : le soumissionnaire et, le cas échéant, les entités dont il fait valoir la capacité, joignent à l'offre un extrait récent de casier judiciaire (moins de trois mois, à compter de la date ultime de remise des offres) attestant qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion susvisé.
Faillite, liquidation, cessation d'activité, réorganisation judiciaire
Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans un des cas d'exclusion visés au paragraphe 2, alinéas 1° et 2° de l'article 61 de l'AR PASSATION, à savoir l'état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ou l'aveu de faillite ou faire l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales.
Moyen de preuve :
-Soumissionnaire belge : en application de l'article 60, §1, de l'AR PASSATION, le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire et de fournir les renseignements relatifs à sa situation. Une vérification sera opérée par la RTBF par consultation de la base de données de la Banque Carrefour des Entreprises (via DIGIFLOW).
-Soumissionnaire étranger : le soumissionnaire joint à son offre un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
Paiement des cotisations sociales
Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans le cas d'exclusion visé au paragraphe 2, alinéa 5° de l'article 61 de l'AR PASSATION, à savoir ne pas être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
Moyen de preuve :
-Soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs : en application de l'article 60, §1, de l'AR PASSATION, le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire de fournir les renseignements relatifs à sa situation. Une vérification sera opérée par la RTBF par consultation de la base de données de l'Office National de la Sécurité Sociale (via DIGIFLOW).
-Soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat : le soumissionnaire joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
Paiement des impôts et taxes
Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans le cas d'exclusion visé au paragraphe 2, alinéa 6° de l'article 61 de l'AR PASSATION, à savoir ne pas être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi.
Moyen de preuve :
-Soumissionnaire belge : en application de l'article 60, §1, de l'AR PASSATION, le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire de fournir les renseignements relatifs à sa situation. Une vérification sera opérée par la RTBF par consultation de la base de données du SPF Finances (via DIGIFLOW).
-Soumissionnaire étranger : le soumissionnaire joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
III.2.2. Capacité économique et financière:
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III.2.3. Capacité technique:
Capacité technique ou professionnelle ; références requises.
-Références similaires
Conformément à l'article 69, 7°, de l'AR PASSATION, il est requis du soumissionnaire qu'il établisse sa capacité technique et professionnelle à exécuter le marché par la présentation d'une liste de travaux similaires au présent marché.
Moyen de preuve : le soumissionnaire joint à son offre la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
-Agréation
Il est requis du candidat/soumissionnaire qu'il fournisse la preuve, conformément à l'article 70 de l'AR PASSATION :
.SOIT de l'inscription de l'entreprise candidate sur la liste des entrepreneurs agréés en Belgique (copie du Certificat d'Agréation émanant du SPF Economie, dans les classe, catégorie et/ou sous-catégorie suivantes : classe 2 - sous-catégories D ou D1 ou F ou F2), ou sur une liste officielle dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ;
.SOIT que l'entreprise candidate satisfait aux exigences des classe, catégorie et/ou sous-catégorie d'agréation suivantes (classe 2 - sous-catégories D ou D1 ou F ou F2), auquel cas elle joint à sa demande de participation les pièces justificatives nécessaires.
En cas de recours à la sous-traitance, le candidat/soumissionnaire fournira la preuve que les sous-traitants sont titulaires de l'agréation requise pour exécuter la part de marché qui leur est confiée.
-Références similaires : seuil minimal requis : le soumissionnaire devra à tout le moins se prévaloir des trois références suivantes :
-une référence portant sur la construction et l'installation d'un pylône de plus de 50m ;
-une référence portant sur l'installation d'une cabine HT/MT ;
-une référence portant sur l'installation et l'aménagement d'un container (informatique, télécom ou broadcast).
-Agréation : néant
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:07/07/2017 - 16:30
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10/07/2017 - 10:30
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
INSTRUCTIONS POUR OBTENIR LE CAHIER SPECIAL DES CHARGES.
-Rechercher l'avis de marché publié au Bulletin des Adjudications.
-Copier, au point I.1) de l'avis, rubrique « Adresse du profil d'acheteur », l'adresse URL qui s'y trouve reprise (de type https://).
-Coller cette adresse dans la barre d'outil de n'importe quel moteur de recherche Internet.
-Lancer la recherche. Vous pouvez alors télécharger l'ensemble des fichiers constituant le cahier spécial des charges.
INSTRUCTIONS EN CAS DE DEPOT D'UNE OFFRE PAR DES MOYENS ELECTRONIQUES.
Si l'offre est envoyée par des moyens électroniques, elle doit être envoyée via le site internet e-tendering
https://eten.publicprocurement.be, qui garantit le respect des conditions établies par l'article 52 de l'AR du 15.07.2011.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 08/06/2017