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Commune d'Uccle
Place Jean Vander Elst, 29, BE-1180 Uccle
Contact: Monsieur Stefan Crollen-Vandromme
Tél: +32 28529492 Fax: +32 23435949 E-mail: scrollen-vandromme@uccle.brussels
Adresse(s) internet:www.uccle.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à présenter une offre - Achat de Mobilier urbain - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Uccle
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Achat de mobilier urbain
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Lot 1 Bollards en plastique recyclé
Description succincte:
Lot 1 Bollards en plastique recyclé
Lot 2: Lot 2 Barrières
Description succincte:
Lot 2 Barrières
Lot 3: Lot 3 Bacs à fleurs en béton
Description succincte:
Lot 3 Bacs à fleurs en béton
Lot 4: Lot 4 Bacs à fleurs en plastique recyclé
Description succincte:
Lot 4 Bacs à fleurs en plastique recyclé
Lot 5: Lot 5 Bornes en fonte
Description succincte:
Lot 5 Bornes en fonte
Lot 6: Lot 6 Bornes amovibles en acier fournie avec socles
Description succincte:
Lot 6 Bornes amovibles en acier fournie avec socles
Lot 7: Lot 7 Bornes en aciers
Description succincte:
Lot 7 Bornes en aciers
Lot 8: Lot 8 Cendriers de sol avec 3 clés en acier galvanisé pour les ouvrir et dalles signalétique avec protection anti-UV
Description succincte:
Lot 8 Cendriers de sol avec 3 clés en acier galvanisé pour les ouvrir et dalles signalétique avec protection anti-UV
Lot 9: Lot 9 Corbeilles
Description succincte:
Lot 9 Corbeilles
Lot 10: Bancs en bois
Description succincte:
Bancs en bois
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Les quantités sont présumées
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Situation juridique du soumissionnaire - références requises (critères d'exclusion)
? Conformément à l'article 20 § 1er de la loi du 15 juin 2006, et au §1 de l'article 61 de l'A.R. du 15.07.2011, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire faisant l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée, dont le pouvoir adjudicateur a connaissance, pour :
- participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ;
- corruption, telle que définie à l'article 246 et 250 du Code pénal ;
- fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
- blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
? Conformément à l'article 20 §1er de la loi du 15 juin 2006 et au §2, 1°, 5° et 6° de l'article 61 de l'A.R. du 15.07.2011, peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui :
- est en état de faillite, de liquidation de cessation d'activité, de réorganisation judiciaire ou de toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres règlementations nationales ;
- n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 ;
- qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63;
En application de l'article 61 §4 de ce même arrêté, les soumissionnaires établis en Belgique, par le seul fait de leur participation, formulent une déclaration sur l'honneur confirmant qu'ils ne se trouvent pas dans un de ces cas d'exclusion.
Concernant ces derniers, le pouvoir adjudicateur procédera par voie électronique, conformément aux dispositions de l'article 60 §1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, à la vérification de leur situation concernant leurs obligations fiscales professionnelles dans un délai de 48 heures suivant la séance d'ouverture, si celle-ci a lieu, ou dans les quarante-huit heures suivant le moment ultime pour l'introduction des offres.
Concernant les autres obligations, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, avant de prendre la décision d'attribution.
Conformément aux dispositions de l'article 61§3 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, joint à son offre, un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que les exigences de l'article 61, §2, 1° sont satisfaites ;
Le soumissionnaire qui n'emploie pas de personnel assujetti à l'ONSS joindra à son offre une déclaration sur l'honneur mentionnant qu'il n'emploie pas de personnel assujetti.
Le soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendant joint à son offre une attestation de la caisse d'assurances sociales à laquelle il est affilié certifiant que, suivant les comptes arrêtés au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relative au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, joint à son offre, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire relevant d'un autre état membre joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.
Conformément à l'article 20 § 1/1 de la loi du 15 juin 2006, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, tout candidat ou soumissionnaire pour lequel il est établi qu'il a occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
Cette disposition s'applique de la même manière à l'égard de l'entité à laquelle le candidat ou le soumissionnaire fait appel lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat ou du soumissionnaire, selon le cas.
L'exclusion de la participation aux marchés publics vaut pour une durée pouvant aller jusqu'à cinq ans.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Capacité financière
Capacité économique et financière du soumissionnaire (sélection qualitative)
* Le soumissionnaire joindra à son offre une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, (vente de mobilier urbain) pour les trois dernier exercices disponibles.
Exigence(s) minimal(es) : Le chiffre d'affaire global annuel sera de minimum 50.000 EUR .
III.2.3. Capacité technique:
* capacité technique
Capacité technique du soumissionnaire (sélection qualitative)
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur:
- s'il s'agit de fournitures à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente;
- s'il s'agit de fournitures à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ou à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le prestataire de services.
Exigence(s) minimale(s):
Lot 1
* Cette liste ET les certificats comprendront au moins deux marchés pour la livraison de bollards en plastique recyclé pour un montant annuel total pour les marchés additionnés de min.30.000 EUR T.V.A.C.
Lot 2
* Cette liste ET les certificats comprendront au moins deux marchés pour la livraison de barrières pour un montant annuel total pour les marchés additionnés de min. 20.000 EUR T.V.A.C.
Lot 3
* Cette liste ET les certificats comprendront au moins deux marchés pour la livraison de bacs à fleurs en béton pour un montant annuel total pour les marchés additionnés de min.15.000 EUR T.V.A.C.
Lot 4
* Cette liste ET les certificats comprendront au moins deux marchés pour la livraison de bacs à fleurs en plastique recyclé pour un montant annuel total pour les marchés additionnés de min.25.000 EUR T.V.A.C.
Lot 5
* Cette liste ET les certificats comprendront au moins deux marchés pour la livraison de bornes en fonte pour un montant annuel total pour les marchés additionnés de min.6.000 EUR T.V.A.C.
Lot 6
* Cette liste ET les certificats comprendront au moins deux marchés similaires pour la livraison de bornes en acier pour un montant annuel total pour les marchés additionnés de min.2.500 EUR T.V.A.C.
Lot 7
* Cette liste ET les certificats comprendront au moins deux marchés pour la livraison de bornes amovibles en acier avec socles pour un montant annuel total pour les marchés additionnés de min. 4.500 EUR T.V.A.C.
Lot 8
* Cette liste ET les certificats comprendront au moins deux marchés pour la livraison de cendriers de sol avec 3 clés en acier galvanisé pour les ouvrir et dalles signalétique avec protection anti-UV pour un montant annuel total pour les marchés additionnés de min.4.000 EUR T.V.A.C.
Lot 9
* Cette liste ET les certificats comprendront au moins deux marchés pour la livraison de corbeilles avec pour un montant annuel total pour les marchés additionnés de min.9.000 EUR T.V.A.C.
Lot 10
* Cette liste ET les certificats comprendront au moins deux marchés pour la livraison de bancs en bois pour un montant annuel total pour les marchés additionnés de min.2.500 EUR T.V.A.C.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:3/7/2017 - 23:59
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 4/7/2017
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 7/6/2017