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Centr'Habitat
Rue Edouard Anseele, 48, BE-7100 La Louvière
Contact: Monsieur Sergio Spoto
Tél: +32 64221782 Fax: +32 64216552 E-mail: s.spoto@centrhabitat.be
Adresse(s) internet:www.centrhabitat.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à présenter une offre - Marché stock de travaux relatif à la mise en peinture des communs et cages d'escaliers des immeubles de notre patrimoine - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Tout le patrimoine, 7100 La Louvière / La Louvière - Saint Vaast / Haine-Saint-Paul, Haine-Saint-Pierre, Houdeng-Goegnies, Houdeng-Aimeries, Strépy-Bracquegnies, Le Roeulx (Thieu), Trivières, Manage, La Hestre et Fayt-lez-Manage
II.1.4. Informatiopns sur l'accord cadre:
Accord cadre avec une société:
Durée de l'accord cadre:
Année(s): 4
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Les travaux sont à effectuer dans les communs, les sous-sols et parkings des blocs dont chaque appartement est occupé.
S'agissant d'un marché stock scindé en deux lots, les travaux seront commandés au gré des besoins et des budgets fixés par le pouvoir adjudicateur sur la durée des quatre ans. Chaque demande de travaux fera l'objet d'une commande séparée. L'adjudicataire n'a donc aucun droit acquit sur les quantités mentionnées à l'inventaire récapitulatif.
A titre indicatif et sans engagement formel du pouvoir adjudicateur, le montant des travaux pressenti et alloué par le pouvoir adjudicateur pour ce marché est de +/- 30.000 EUR HTVA par an et par lot en sachant que sur la première année, les seuls travaux garantis sont repris dans le lot 2 et concerne les sites suivants:
- Place de Haine-Saint-Paul, 8 à Haine-Saint-Paul;
- Rue de l'Epine du Prince 1-3-5 à Manage
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: La Louvière - Saint Vaast
Description succincte:
La Louvière - Saint Vaast
Lot 2: Haine-Saint-Paul, Haine-Saint-Pierre, Houdeng-Goegnies, Houdeng-Aimeries, Strépy-Bracquegnies, Le Roeulx (Thieu), Trivières, Manage, La Hestre et Fayt-lez-Manage
Description succincte:
Haine-Saint-Paul, Haine-Saint-Pierre, Houdeng-Goegnies, Houdeng-Aimeries, Strépy-Bracquegnies, Le Roeulx (Thieu), Trivières, Manage, La Hestre et Fayt-lez-Manage
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Le montant des travaux pressentis et alloués par le pouvoir adjudicateur pour ce marché est de +/- 30.000 EUR HTVA par an et par lot.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de l'inviter à produire les documents suivants :
- une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de réorganisation judiciaire, de liquidation ou de toute autre situation analogue ;
- un extrait récent de casier judiciaire ;
Le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d'un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis.
Si le soumissionnaire se trouve dans un des cas prévus à l'article 61, §1 de l'AR susvisé, il sera d'office exclu du marché.
Tout soumissionnaire se trouvant dans une cause d'exclusion prévue à l'article 61, §2 de l'Arrêté royal du 15/07/2011 pourra être exclu du marché.
Par ailleurs, l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'en application de l'article 61, §2, l'AR du 15 juillet 2011, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure de la participation au marché tout candidat ou soumissionnaire ayant commis, dans le domaine professionnel, une faute grave dûment constatée par tout moyen dont il pourra justifier. Sera considérée comme faute grave :
- Au-moins deux procès-verbaux de carence consécutifs dressés sans que ces derniers n'aient été suivis d'une intervention adéquate faisant disparaître les manquements dans les délais impartis. Cela concerne aussi bien les manquements constatés avant la date de réception provisoire que ceux constatés durant la période de garantie et/ou tout manquement ayant donné lieu à la mise en place d'une des mesures d'office prévues à l'article 47, §2 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 dans le cadre d'un marché de travaux lancé par tout Pouvoir adjudicateur ;
- Toute sanction prise à l'encontre d'un entrepreneur comme prévue à l'article 19 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux (MB du 06/04/91). Dans ce cas, la durée de l'exclusion des marchés du Pouvoir adjudicateur sera égale à la durée de la sanction.
* Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave ;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale ;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts ;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements ;
- n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une déclaration sur l'honneur relative à la renonciation, par le soumissionnaire, à l'application de toutes ses conditions générales de vente au profit de toutes les clauses du présent cahier spécial des charges.
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Agréation requise: D13 (Peinture), Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
Le candidat ou soumissionnaire doit produire une liste avec les principaux travaux similaires, c'est-à-dire ayant comme objectif la peinture de communs d'immeuble et des cages d'escaliers, réalisées (au maximum 3.) durant les trois dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés, avec mention du Pouvoir Adjudicateur.
En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée et communique le curriculum vitae du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée.
au minimum 2 et au maximum 3.
Agréation requise: D13 (Peinture), Classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:26/6/2017 - 16:00
Documents payants:Oui.
Prix: 10.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Cahier spécial des charges
Par virement sur le compte IBAN format papier IBAN BE77 3701 0015 7742 (Code BIC de ING Belgique BBRUBEBB)
Le CSC ainsi que les plans vous seront adressés par courriel et/ou via un lien de téléchargement si les fichiers sont trop volumineux.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30/6/2017 - 12:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 7/6/2017