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Direction Infrastructure des Transports publics
Rue du Progrès 80, BE-1030 Bruxelles
Contact: Lemaire Monique
E-mail: mlemaire@sprb.brussels
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=274101
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
"Essais sur béton dans les infrastructures existantes du réseau métro et prémétro de la Région de Bruxelles-Capitale"
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Arrondissement de Bruxelles Capitale
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
1.1. Objet et limites du marché
Le marché régit les essais sur béton dans les ouvrages métro et prémétro.
Le présent marché comprend :
a) Toutes les prestations de services énoncées dans leurs principes au présent Cahier Spécial des Charges, et précisées au descriptif et à l'inventaire dudit document, ainsi que dans tout autre docu ment contractuel.
Comprennent, entre autres, toutes fournitures et main d'ouvre pour la réalisation de prélèvements d'échantillons de béton « in situ » ainsi que différents essais destructifs ou non destructifs in situ et en laboratoire et repris ci-après :
- scans pachométriques in situ ;
- description de carottes et mesure in situ du pH ;
- détermination de la masse volumique et de la porosité du béton,
- résistance à la compression ;
- détermination de la profondeur de carbonatation, de la teneur en chlorures et de la teneur en sulfates ;
- examen pétrographique ;
- analyse des eaux d'infiltration ;
- absorption d'eau par immersion ;
- essais imprévus ;
- aide au Maître de l'Ouvrage.
Le présent marché comprend également la remise de rapports détaillés d'exécution des essais et/ou analyses « in situ » et en laboratoire et une analyse critique des résultats.
b) Tout ce qui est compris sous l'article additionnel n° 3 des clauses spéciales du présent marché.
Notes
- L'Administration peut pendant la période de validité du présent marché, faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le présent Cahier Spécial des Charges par d'autres prestataires de services ou par la S.T.I.B. Le prestataire de services ne peut de ce chef faire valoir un quelconque droit à dédommagement ;
- Les prestations de services du présent marché font l'objet de plusieurs commandes (ordres partiels), délivrés par l'Administration en fonction de ses besoins et des nécessités du moment, dont l'Administration est la seule juge, et suivant les modalités du présent Cahier Spécial des Charges.
- Une campagne d'essais ferme sera réalisée dans le cas du projet « Nord Albert » avec des essais réalisés spécifiquement à la station de prémétro « ALBERT » et dans des ouvrages jouxtant la station de métro/prémétro « GARE DU MIDI ».
- Des campagnes ultérieures pourront être commandées par l'Administration dans tous les ouvrages d'art métro/prémétro/tram de la Région de Bruxelles-Capitale.
N'est pas comprise dans ce marché et est à charge de l'Administration :
La fourniture de l'énergie électrique et de l'eau nécessaire à la bonne exécution des prestations décrites dans le présent Cahier Spécial des Charges.
II.1.8. Division en lots: Non.
II.2. QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1. Quantité ou étendue globale:
Voir CSC 1214
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Article 65 § 1 - Consultation par voie électronique
Pour les soumissionnaires belges, le pouvoir adjudicateur recueillera lui-même, via la consultation par voie électronique des banques de données fédérales identifiées comme sources authentiques, les renseignements ou documents relatifs à l'attestation de paiement des cotisations de sécurité sociale.
Les autres documents ou renseignements requis en matière de droit d'accès seront fournis par les soumissionnaires eux-mêmes.
Article 65 § 2 - Production des documents exigés
Le soumissionnaire est tenu de produire les renseignements et documents exigés même s'il les a déjà fournis au cours d'une autre procédure organisée par le même pouvoir adjudicateur.
Article 66 § 4 - Déclaration sur l'honneur implicite
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare ne pas se trouver dans un des cas d'exclusion visés aux articles 66 §§ 1er et 2 et 67 de l'arrêté royal du 16 juillet 2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux.
Si, après vérification, la pouvoir adjudicateur constate que la déclaration sur l'honneur implicite, à la date limite de réception des offres, ne correspond pas ou ne correspond plus à la situation personnelle du soumissionnaire retenu, le soumissionnaire est exclu.
Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur établira un nouveau classement en tenant compte de l'offre classée immédiatement après celle du soumissionnaire exclu et vérifiera la situation personnelle du soumissionnaire ainsi nouvellement classé (et ainsi de suite, si nécessaire).
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée.
A cette fin, et dans le cas où le Pouvoir adjudicateur n'aura pas pu obtenir les informations utiles par voie électronique (application informatique fédérale "DIGIFLOW" - pour les soumissionnaires belges uniquement), il demandera au soumissionnaire concerné de lui fournir aussi rapidement que possible et dans les délais qu'il détermine, les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle.
Ce contrôle portera sur l'ONSS (article 67 de l'arrêté royal du 16 juillet 2012)
Article 67 - Sécurité sociale
Le soumissionnaire étranger doit satisfaire aux conditions attestées par le document suivant obligatoirement joint à l'offre :
- l'attestation émanant de l'autorité compétente étrangère, selon le cas, prouvant qu'il est en règle en matière d'obligations sociales au sens de l'article 67, § 2 de l'Arrêté Royal du 16 juillet 2012.
Article 71 - Société momentanée
Pour les offres introduites par les sociétés momentanées ou les associations de fait, chaque associé doit prouver séparément qu'il ne se trouve pas dans une « situation d'exclusion ». Dès lors, la disposition de déclaration sur l'honneur implicite dont il est question ci-dessus s'applique pour chaque membre de la société momentanée ou de l'association de fait. L'exclusion d'un des associés rend l'offre de la société momentanée ou de l'association de fait nulle (Circulaire du 10 février 1998).
III.2.2. Capacité économique et financière:
Voir CSC 1214
III.2.3. Capacité technique:
Voir CSC 1214
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 26/06/2017-16:00
Documents payants: Oui, Prix: 200.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: La version électronique des documents est accessible gratuitement sur le lien https://enot.publicprocurement.be/ ou via demande au point de contact repris en annexe A-II.
La version papier est payante et disponible moyennant demande au point de contact de l'annexe A-II et versement sur le compte dont IBAN : BE17 0912 3109 20 21 et BIC : GKCCBEBB avec la communication : « DITP BM CSC 1214 ». Dès réception de la preuve de paiement, les documents seront envoyés dans les 3 jours ouvrables.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 14/07/2017-11:00
IV.3.7. Modalités d'ouverture des offres:Date: 14/07/2017-11:00
Lieu: Immeuble C.C.N., rue du Progrès, 80, à 1035 Bruxelles, devant Monsieur Ir L. BIOUL, Directeur., Service Public Régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité, Direction de l'Infrastructure des Transports Publics.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Séance Publique
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:07/06/2017