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Direction Infrastructure des Transports publics
Rue du Progrès 80, BE-1030 Bruxelles
Contact: Monique Lemaire
E-mail: mlemaire@sprb.brussels
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=274158
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
"Accord-cadre pour la fourniture, l'installation et la mise en service des clôtures pour le réseau du métro de Bruxelles et dépôt DELTA de la S.T.I.B."
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Arrondissement de Bruxelles Capitale
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
1. DESCRIPTION SUCCINCTE DU MARCHE
A. Les prestations du présent marché sont notamment
Pour le lot 1 :
Les prestations du présent marché couvrent notamment la fourniture, l'installation, la mise en service et l'entretien pendant la période de garantie des volets télescopiques et volets roulants et portes sectionnelles pour le réseau du métro de Bruxelles et dépôt Delta de la S.T.I.B.
Pour le lot 2:
Les prestations du présent marché couvrent notamment la fourniture, l'installation, la mise en service et l'entretien pendant la période de garantie des grilles pivotantes automatisées et grilles pliantes pour le réseau du métro de Bruxelles et dépôt Delta de la S.T.I.B.
B. La fourniture du matériel, objet du présent marché sera fractionnée et se fera dans divers endroits du réseau métro de Bruxelles et dépôt Delta de la S.T.I.B.
II.1.8. Division en lots: Oui
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot1: "Volets télescopiques, volets roulants et des portes sectionnelles"
Description succincte:
Les prestations du présent marché couvrent notamment la fourniture, l'installation, la mise en service et l'entretien pendant la période de garantie des volets télescopiques et volets roulants et portes sectionnelles pour le réseau du métro de Bruxelles et dépôt Delta de la S.T.I.B.
La fourniture du matériel, objet du présent marché sera fractionnée et se fera dans divers endroits du réseau métro de Bruxelles et dépôt Delta de la S.T.I.B.
Lot2: "Grilles pivotantes automatisées et grilles pliantes à entraînement supérieur"
Description succincte:
Les prestations du présent marché couvrent notamment la fourniture, l'installation, la mise en service et l'entretien pendant la période de garantie des grilles pivotantes automatisées et grilles pliantes pour le réseau du métro de Bruxelles et dépôt Delta de la S.T.I.B.
La fourniture du matériel, objet du présent marché sera fractionnée et se fera dans divers endroits du réseau métro de Bruxelles et dépôt Delta de la S.T.I.B.
II.2. QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1. Quantité ou étendue globale:
Voir CSC 1451
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Article 65 § 1
Pour les soumissionnaires belges le pouvoir adjudicateur recueillera lui-même, via la consultation par voie électronique des banques de données fédérales identifiées comme sources authentiques, les renseignements ou documents relatifs à l'attestation de paiement des cotisations de sécurité sociale.
Les autres documents ou renseignements requis en matière de droit d'accès seront fournis par les soumissionnaires eux-mêmes.
Article 65 § 2
Le candidat ou le soumissionnaire est tenu de produire les renseignements et documents exigés même s'il les a déjà fournis au cours d'une autre procédure organisée par le même pouvoir adjudicateur.
Article 66 à 71 - Droits d'accès
Le soumissionnaire étranger doit satisfaire aux conditions attestées par le document suivant obligatoirement joint à l'offre.
 l'attestation émanant de l'autorité compétente étrangère, selon le cas, prouvant que l'entrepreneur est en règle en matière d'obligations sociales au sens de l'article 67, § 2 de l'arrêté royal du 16 juillet 2012.
Article 66 § 4 - Déclaration sur l'honneur implicite
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare ne pas se trouver dans un ou plusieurs des cas d'exclusion visés aux articles 66 à 71 de l'A.R. du 16 juillet 2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux, tel que modifié.
Le pouvoir adjudicateur (=PA) vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. A cette fin, et dans le cas où le pouvoir adjudicateur n'aura pas pu obtenir les informations utiles par voie électronique (application informatique fédérale « DIGIFLOW » ), il demandera au soumissionnaire concerné de lui fournir aussi rapidement que possible et dans le délai qu'il détermine, les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle.
Pour les soumissionnaires belges, le pouvoir adjudicateur recueillera lui-même, via la consultation par voie électronique des banques de données fédérales identifiées comme sources authentiques, les renseignements ou documents relatifs à l'attestation de paiement des cotisations de sécurité sociale.
Les autres documents ou renseignements requis en matière de sélection qualitative seront fournis par les soumissionnaires eux-mêmes.
Remarques :
1. Pour les offres introduites par les sociétés momentanées ou les associations de fait, chaque associé doit prouver séparément qu'il ne se trouve pas dans une «situation d'exclusion ». Dès lors, la disposition de déclaration sur honneur implicite dont il est question ci-dessus s'applique pour chaque membre de la société momentanée. L'exclusion d'un des associés rend l'offre de la société momentanée ou de l'association de fait nulle (Circulaire 10.02.98).
2. Si, après vérification, le PA constate que la déclaration sur l'honneur implicite, à la date limite de réception des offres, ne correspond pas ou ne correspond plus à la situation personnelle du soumissionnaire retenu, le soumissionnaire peut-être/est exclu.
Dans ce cas, le PA établira un nouveau classement en tenant compte de l'offre classée immédiatement après celle du soumissionnaire exclu et vérifiera la situation personnelle du soumissionnaire ainsi nouvellement classé et ainsi de suite, si nécessaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
? une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures faisant l'objet du marché, réalisés par l'entreprise au cours des trois derniers exercices ;
? Le chiffre d'affaires global représentera au minimum 50% du montant du marché et le chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché représentera au moins 10% du montant du marché.
III.2.3. Capacité technique:
Article 73
Le soumissionnaire doit satisfaire aux conditions de sélection qualitative attestées par les documents suivants obligatoirement joints à l'offre :
? La liste des principales livraisons effectuées pendant les 3 dernières années, leur montant, leur date et leurs destinataires publics ou privés.
Pour le lot 1 : concernant la fourniture, l'installation et la mise en service des volets télescopiques, volets roulants, portes sectionnelles au cours des 3 dernières années :
Pour le lot 2 : concernant la fourniture, l'installation et la mise en service des grilles pivotantes automatisées et grilles pliantes à entraînement supérieur au cours des 3 dernières années :
 s'il s'agit de fournitures à une autorité publique, les livraisons sont prouvées par des certificats établis ou visés par l'Autorité compétente ;
 s'il s'agit de fournitures à des personnes privées, les certificats sont établis par l'acheteur. A défaut, une simple déclaration est admise.
? La preuve de l'agréation ISO 9001 ainsi que sa durée de validité, délivrée par un organisme neutre agréé.
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 10/07/2017-16:00
Documents payants: Oui, Prix: 200.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: La version électronique des documents est accessible gratuitement sur le lien https://enot.publicprocurement.be/ ou via demande au point de contact repris en annexe A-II.
La version papier est payante et disponible moyennant demande au point de contact de l'annexe A-II et versement sur le compte dont IBAN : BE17 0912 3109 20 21 et BIC : GKCCBEBB avec la communication : « DITP BM CSC 1451 ». Dès réception de la preuve de paiement, les documents seront envoyés dans les 3 jours ouvrables.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 28/08/2017-11:00
IV.3.7. Modalités d'ouverture des offres:Date: 28/08/2017-11:00
Lieu: Dans les bureaux de la Direction Infrastructure des Transports Publics de Bruxelles Mobilité, C.C.N - niveau 1,5 (salle de conférence) - Rue du Progrès, 80 à 1035 Bruxelles, par devant Monsieur BIOUL, Directeur (ou son délégué), assisté d'un délégué de la Direction Infrastructure des Transports Publics.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Séance Publique
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:07/06/2017