Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Woluwe-Saint-Pierre
Avenue Charles Thielemans 93, BE-1150 Woluwe-Saint-Pierre
Contact: Liégeois Olivier
Tél: +32 27730616 E-mail: oliegeois@woluwe1150.irisnet.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=274024
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Cimetière communal - Rénovation de la conciergerie
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Rénovation de la conciergerie du cimetière communal
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* Conformément à l'article 60 §1 de l'arrêté royal du 15.07.2011, l'administration procèdera elle même, uniquement pour le soumissionnaire belge, à la demande du document suivant et le consignera dans les documents du marché : Attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la Loi belge ou celles du pays où il est établi. Pour le soumissionnaire étranger, nous renvoyons à l'article 62 de l'arrêté royal du 15.07.2011.
* Le soumissionnaire joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales à l'égard du SPF Finances, sur base de l'attestation délivrée par ce dernier.
III.2.3. Capacité technique:
1. le soumissionnaire doit produire la liste des principaux travaux déjà réalisés (au moins 3) durant les cinq dernières années relatifs à la rénovation complète (électricité, chauffage, peinture, menuiserie, sanitaires.) d'une habitation pour un montant (par travail) de minimum 150.000,00 EUR, hors T.V.A. Pour chaque travail mentionné, le soumissionnaire joint un certificat de bonne exécution délivré par les destinataires publics ou privés et reprenant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.
2. En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée et communique le curriculum vitae du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée.
Soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie D classe 2 (la classe étant déterminée au moment de l'attribution du marché); Soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l'article 3 § 1er 2° de la loi du 20 mars 1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux (cf. article 1er de l'arrêté ministériel du 27 septembre 1991)
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: prix, Poids: 80
Critère2: amélioration du délai d'exécution, Poids: 20
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:03/07/2017 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 04/07/2017 - 11:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Une visite préalable des lieux est prévue. La présence à celle-ci est obligatoire. Le certificat de présence qui sera remis est à joindre à l'offre, sous peine de nullité.
La visite aura lieu le 15.06.2017 à 11h00 au cimetière communal, chaussée de Stockel 301 à 1150
Woluwe-Saint-Pierre.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 07/06/2017