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Société du Logement de Grâce-Hollogne scrl
Rue Nicolas Defrêcheux, 1-3, BE-4460 Grâce-Hollogne
Contact: Madame Claire Decloedt
Tél: +32 42476367 Fax: +32 42476364 E-mail: claire.decloedt@slgh.be
Adresse(s) internet:www.slgh.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché de travaux pour la construction de 12 logements sociaux (ANC 2014-16)
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: rues de Liège et des EglantinesGrâce-Hollogne
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
CSC et analyse des offres réalisés par l'auteur de projet, le bureau d'architecture BIEMAR & BIEMAR.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Pour l'appréciation des capacités financière et technique du soumissionnaire, les références suivantes sont requises :
- une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges ;
- 1 attestation de bonne exécution dûment signées par les autorités compétentes pour des travaux de même nature et d'importance au moins équivalente ;
- une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus devant atteindre 1.500.000 EUR
- une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion (art. 12 et 81 - AR 15/07/11 ; art. 12-13 - AR 14/02/13).
Les documents suivant doivent également être joints à l'offre :
- le plan de sécurité -santé à établir par l'entreprise
- le coût de l'ensemble des mesures particulières et générales relatives à la sécurité et à la santé est réparti sur l'ensemble des prix unitaires du marché. Complémentairement, afin d'éclairer le Maitre d'ouvrage sur le coût de la sécurité, il est demandé à l'entrepreneur de détailler les coûts des mesures de prévention particulières prévues pour ce chantier. Pour ce faire, il complète le document justificatif du coût des mesures de prévention coordonnées relatives à la sécurité et à la santé.
- La preuve de l'agréation (D1 classe 5)
- Le formulaire signé pur lutter contre le dumping social
Dans le cas d'une transformation ou d'un agrandissement, les traitements simples de désamiantage visés à l'article 56 de l'AR du 16 mars 2006 (traitement d'amiante-ciment non friable) seront exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté.
Le soumissionnaire joindra à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d'un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d'un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché.
Les traitements de désamiantage visés aux articles 57 (traitement d'amiante friable selon la méthode du sac à manchon) et 63 (traitement d'amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) de l'AR du 16 mars 2006 seront exécutés par une entreprise qui dispose d'un agrément du Service Public fédéral belge Emploi, Travail et Concertation sociale, tel que prévu par l'arrêté royal du 28 mars 2007. Les travailleurs devront avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions desdits arrêtés.
Le pouvoir adjudicateur procèdera lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx
« Capacité de tiers » :
Le soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité de tiers pour soumissionner au marché que dans les limites de l'article 21 de la Loi du 15/06/2006. En outre, ce tiers ne peut se trouver dans aucune des causes d'exclusion visées à l'article 61 de l'AR du 15/07/11, ni en situation d'exclusion visée à l'article 48 de l'AR du 14/01/2013.
Le soumissionnaire qui entend recourir à la capacité de tiers joint à son offre l'engagement écrit de cette entité de mettre ses moyens à la disposition du soumissionnaire.
Agréation requise : D Classe 5
Agréation requise: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 5
III.2.3. Capacité technique:
Agréation requise : D Classe 5
Agréation requise : D Classe 5
Agréation requise: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 5
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:21/8/2017
Documents payants:Oui.
Prix: 100.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:CSCH et plans
Les documents du marché sont disponible chez l'auteur de projet.
Le montant du dossier : 100 EUR HTVA, supplément de 10 EUR HTVA pour version sur clé USB, supplément de 10 EUR HTVA pour l'envoi.
Compte bancaire : BE14 197836203183
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24/8/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 24/8/2017 - 11:00
Lieu:Siège social, salle de réunion technique, 1°étage
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 6/6/2017