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SOCIETE REGIONALE WALLONNE DU TRANSPORT
Avenue Gouverneur Bovesse 96, BE-5100 JAMBES
Contact: Monsieur Vincent PEREMANS
Tél: +32 81322711 Fax: +32 81322710 E-mail: iam@tec-wl.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Appel à demandes de participation - Métro Léger de Charleroi - Station De Cartier: remplacement des escaliers mécaniques
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Charleroi et Agglomération
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché concerne le remplacement des trois escaliers mécaniques de la station De Cartier du Métro Léger de Charleroi.
Cette station souterraine comporte deux bouches d'entrées donnant accès à un quai central. Le marché comprend:
- l'évacuation des appareils existants, en ce compris toutes les prestations requises pour le dé câblage, l'enlèvement de toutes les pièces mobiles (marches, galets, mains courantes, chaînes,.) et fixes (chemins de roulement, balustrade charpente,.), la location des engins, grues mobiles ou véhicules nécessaires à la manutention et l'évacuation des trois escaliers mécaniques, la protection des ouvrages existants consécutivement à la manutention des escaliers mécaniques pour leur enlèvement
- la gestion de l'évacuation et du recyclage des différents éléments constitutifs des trois escaliers mécaniques. Il est à noter que le TEC Charleroi souhaite récupérer certains éléments tels que les marches, pompes de graissage, etc. ;
- l'étude et l'établissement des plans, la fabrication, les réceptions techniques requises en usine, la fourniture et l'installation de trois escaliers mécaniques neufs en lieu et place des trois appareils précédemment évacués, tous les essais, les contrôles nécessaires et la mise en service en parfait ordre de marche.
- la maintenance durant la période de garantie, à la charge de l'adjudicataire des nouveaux appareils. La maintenance inclus les interventions d'entretien préventif ainsi que les interventions pour avarie.
II.1.8. Division en lots: Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Article 66 §1er de l'AR du 16/07/2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux
Est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance. A cet effet, le candidat ou le soumissionnaire fournira un extrait du casier judiciaire (de la société) datant de moins de 3 mois ou un document équivalent datant de moins de 3 mois dont il résulte qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux.
Article 66 § 2 de l'AR du 16/07/2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux
Peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire :
- qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire;
- qui a fait aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave;
- qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 67;
- qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 68;
- qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements.
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le candidat ou le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles précités.
Conformément à l'article 65§1er, la SRWT vérifiera, pour les candidats ou les soumissionnaires belges, via l'application Digiflow (accès sécurisé aux bases de données fédérales) :
- l'attestation à la Banque Carrefour des Entreprises relative aux situations de liquidation, concordat ou faillite ;
- l'attestation de l'Office Nationale de la Sécurité Sociale ;
- l'attestation relative aux obligations fiscales professionnelles.
Pour les candidats ou les soumissionnaires étrangers, ceux-ci fourniront les attestations adéquates ci-dessus, émanant de leur pays, attestant qu'ils sont en règle. Les documents, le cas échéant, doivent être traduits en français par un traducteur juré.
Il est rappelé au candidat ou au soumissionnaire que toute fausse déclaration entraînera ipso facto l'écartement de sa candidature ou de son offre ou la résolution du contrat à ses dépens.
Dans le cas où les documents exigés seraient non conformes, la candidature ou l'offre sera exclue de la suite de la procédure.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Afin d'évaluer la capacité technique et professionnelle du candidat, ce dernier doit joindre obligatoirement à son dossier de candidature la preuve qu'il est rangé dans la catégorie N1 et dans la classe 4 des entrepreneurs agréés.
Niveau(x) minimal(aux): voir supra
Agréation requise: N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), Classe 4
III.2.3. Capacité technique:
 Une liste d'au moins trois références de fournitures et installations réalisées au cours des 5 dernières années. Pour être recevables, ces références doivent être relatives à des marchés de fournitures, installations et mise en service d'escaliers mécaniques et ou de trottoirs roulant pour le secteur des transports publics.
La valeur de chacune des références précitées devra être de minimum 750.000 EUR HTVA. Chacune des références doit également faire l'objet d'une description détaillée.
Chacune des références reprises dans la liste précitée doit être appuyée d'une attestation de bonne exécution émanant des clients, indiquant la description des travaux réalisés, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente.
 Une liste des sous-traitants éventuels.
Le candidat peut, pour certaines parties du marché, faire valoir les capacités économique et financière, technique ou professionnelle d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. En ce cas, les documents demandés aux points qui précèdent doivent alors être fournis dans le chef de ces autres entités. Le candidat prouve, dans ce cas, au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du candidat. Ces entités sont soumises à l'application de l'article 66 relatif aux causes d'exclusion.
Les documents repris ci-dessus, le cas échéant, doivent être traduits en français par un traducteur juré.
Il est rappelé au candidat que toute fausse déclaration entraînera ipso facto l'écartement du dossier de candidature.
Dans le cas où les documents exigés ne sont pas joints ou sont non conformes, l'administration se réserve le droit d'exclure le dossier de candidature de la suite de la procédure.
Niveau(x) minimal(aux): voir supra
Agréation requise: N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), Classe 4
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 21/6/2017-
Documents payants: Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 22/6/2017-11:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:6/6/2017