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Intercommunale IDEA
Rue de Nimy, 53, BE-7000 Mons
Tél: +32 65375711 
Adresse(s) internet:http://www.idea.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché de services ayant pour objet "Rondes de surveillance et intervention après alarme"
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
Lieu principal de prestation de services: Intercommunale IDEA, Rue de Nimy, 53 à 7000 Mons
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet de désigner une société chargée de réaliser des rondes de surveillance et d'intervenir en cas d'alarme intrusion ou incendie, et ce pour une durée maximale de 4 ans.
Les prestations attendues dans le cadre de ce marché sont les suivantes :
I - Réalisation de rondes de surveillance (5 par jour) sur 9 sites IDEA situés le long du chemin d'entretien de La Haine, sur les communes de Quaregnon et Jemappes.
II - Interventions sur alarme intrusion pour 51 stations situées dans les régions du Centre et de Mons-Borinage.
III - Interventions sur alarme incendie (et/ou gaz) pour les 2 stations d'épuration de Wasmuël et Seneffe.
IV - Supervision et gestion des signaux techniques et d'alarmes (traitement des signaux reçus en centrale), 24H/24H, tous les jours de calendrier de l'année.
Ces prestations sont détaillées dans les clauses techniques du cahier des charges.
Tout renseignement complémentaire concernant ce marché peut être obtenu auprès de:
Monsieur M. Maurizio Scala
Tél. : 064/51.09.12 (les jours ouvrables, de 8h à 16h30)
Mail: maurizio.scala@idea.be
Adresse: IDEA, Direction des Centres d'Exploitation, Service Logistique, site de la station d'épuration de Seneffe, rue de Soudromont 71 à 7180 Seneffe.
Visite obligatoire :
Pour l'aider dans l'établissement de son offre, le soumissionnaire est prié d'effectuer une visite préalable des sites concernés. Cette visite est obligatoire à la validité des offres.
Pour convenir des modalités de la visite, il convient de contacter :
Monsieur M. Maurizio Scala dont les coordonnées figurent ci-dessus.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Conformément à l'article 61 §1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324 bis du Code pénal ;
2° corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ;
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Conformément à l'article 61 §2, peut être exclu de la participation au marché (à quelque stade que ce soit de la procédure) le soumissionnaire :
1° qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
2° qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
3° qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
4° qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave ;
5° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de cet arrêté royal ;
6° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 de cet arrêté royal ;
7° qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements.
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §§ 1 et 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.
Conformément à l'article 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics, la situation fiscale des soumissionnaires à l'égard du SPF Finances sera vérifiée via digiflow dans les 48h suivant la séance d'ouverture des offres.
La situation du soumissionnaire classé premier après l'analyse des offres sera également vérifiée via digiflow par le pouvoir adjudicateur, en ce qui concerne :
- la situation ONSS (avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres) ;
- la situation de l'entreprise en matière de faillite, de liquidation et de réorganisation judiciaire.
En parallèle à cette vérification, le soumissionnaire premier classé sera invité par le pouvoir adjudicateur à produire un extrait récent du casier judiciaire de l'entreprise.
Pour les soumissionnaires étrangers, le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire premier classé les certificats appropriés délivrés par l'autorité compétente du pays concerné.
Lorsqu'un ou plusieurs document(s) ou certificat(s) n'est (ne sont) pas délivré(s) dans le pays concerné, il(s) peut (peuvent) être remplacé(s) par une (des) déclaration(s) sous serment ou par une (des) déclaration(s) solennelle(s) faite(s) par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas accepter un document datant de plus de 6 mois par rapport à la date de dépôt des offres.
Le soumissionnaire interrogé disposera du délai qui lui sera imparti pour produire ces documents. Passé ce délai, le pouvoir adjudicateur pourra exclure ce soumissionnaire de l'accès au marché.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Pour examiner si le soumissionnaire dispose de la capacité financière et économique suffisante, il doit joindre à son offre une déclaration relative à son chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices (2014-2015-2016).
Le chiffre d'affaires pour l'année 2016 doit atteindre au minimum 140.000 EUR HTVA.
III.2.3. Capacité technique:
Pour attester de sa capacité technique, le soumissionnaire joint à son offre:
- la liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé;
- la preuve de son autorisation délivrée par le SPF Intérieur à effectuer des activités de gardiennage. Cette autorisation doit être en cours de validité.
- La liste précitée doit comprendre au moins trois références à des services similaires de rondes de surveillance exécutés au cours des trois dernières années, pour un montant annuel global d'environ 50.000 euros pour chacune de ces références;
- La société doit être autorisée à exercer, au minimum, des activités de rondes de surveillance et d'intervention après alarme.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:31/7/2017 - 17:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Le cahier des charges et ses annexes sont téléchargeables gratuitement en suivant le lien suivant: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/839/LH/2017
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 1/8/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 1/8/2017 - 10:00
Lieu:Siège d'IDEA - Rue de Nimy, 53
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 6/6/2017