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Commune d'Aywaille
Rue de la Heid, 8, BE-4920 Aywaille
Tél: +32 43844017 Fax: +32 43847792 E-mail: info@aywaille.be
Adresse(s) internet:www.aywaille.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à présenter une offre - Fourniture et placement d'un module scolaire à l'école communale de Harzé - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Ecole communale de Harzé, Le Grand Mont - rue de Bastogne 107 à 4920 Aywaille (Harzé)
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Fourniture et placement d'un module scolaire à l'école communale de Harzé
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
- Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
- La vérification de la situation fiscale sera faite par le Pouvoir Adjudicataire via l'application Télémarc qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière fiscale.
- L'attestation ONSS de l'adjudicataire pressenti sera téléchargée sur le site Télémarc.
- Un extrait du casier judiciaire sera réclamé à l'adjudicataire pressenti.
- Le soumissionnaire et ses sous-traitants devront joindre à leur offre une déclaration explicite sur l'honneur indiquant qu'ils respecteront 'la Charte contre le dumping social dans les marchés publics de la Commune d'Aywaille" dans l'exécution des marchés. L'absence de cette déclaration sur l'honneur sera une clause d'exclusion du soumissionnaire et de ses sous-traitants.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie F classe 1 dans le respect de la loi sur l'agréation
Satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie F classe 1 dans le respect de la loi sur l'agréation
III.2.3. Capacité technique:
* Une liste des livraisons équivalentes effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la quantité fournie, la date et le destinateur public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
* Un document certifiant que le soumissionnaire satisfait aux exigences de la catégorie F classe 1
Satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie F classe 1 dans le respect de la loi sur l'agréation
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:28/6/2017 - 23:59
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29/6/2017 - 11:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 6/6/2017