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Zone de police "La Mazerine" (5269)
Route de Genval 157-159, BE-1380 Lasne
Contact: Defosse Jérôme
Tél: +32 26342115 E-mail: jerome.defosse@rixensart.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=274061
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition et placement de caméras de surveillance
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Fournitures.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Ce marché de fournitures a pour objet :
1. l'acquisition et l'installation de l'infrastructure centralisée, à installer au commissariat central de la Zone de police La Mazerine, composée des équipements informatiques de stockage, de visualisation et de contrôle des images recueillies par les caméras de surveillance placées sur les trois communes (Rixensart, La Hulpe et Lasne) ;
2. l'acquisition et l'installation de caméras de surveillance à placer dans les trois communes, aux lieux que chacune d'elles déterminera en fonction des nécessités de sécurisation de son territoire.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Article 61
§1
Est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour:
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ;
2° corruption, telle que définie à l'article 246 du Code pénal ;
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
B.
§2 5°
Est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure le candidat ou le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62.
§2 6°
Est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure le candidat ou le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63.
§3
La preuve que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas cités au §§ 1er et 2, peut être apportée par:
1° pour le § 1er et le § 2, 1°, 2° ou 3°: un extrait du casier judiciaire.
§4
Par le seul fait de sa participation au marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §1er et §2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur sollicitera du soumissionnaire pressenti, la production, dans un délai de 12 jours calendrier, d'un extrait de casier judiciaire.
Articles 62 - 63
Est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure le pouvoir adjudicateur peut l'inviter à produire les documents et preuves nécessaires à la vérification des renseignements fournis, à l'exception de :
I.1. l'attestation fiscale perception et recouvrement relative à l'impôt direct et la TVA,
I.2. l'attestation ONSS relative au paiement des cotisations sociales,
I.3. l'attestation de non-faillite.
En effet, dans le cadre de la simplification administrative, le pouvoir adjudicateur se procurera lui-même ces attestations via le guichet électronique Digiflow.
III.2.3. Capacité technique:
Les soumissionnaires joindront à leur offre une liste reprenant l'ensemble des prestations similaires qu'ils ont déjà réalisées. Cette liste devra contenir au moins trois références, dont au moins une référence publique, datant des cinq dernières années, pour un montant de minimum 50.000 ? par référence.
Le soumissionnaire atteste qu'il est une entreprise de sécurité agréée par le Service Public Fédéral Intérieur.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:28/06/2017 - 16:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29/06/2017 - 16:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 06/06/2017