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Direction Infrastructure des Transports publics
Rue du Progrès 80, BE-1030 Bruxelles
Contact: Lemaire Monique
E-mail: mlemaire@sprb.brussels
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=273742
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
"Accord-cadre pour la fourniture, l'installation et la mise en service "
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Arrondissement de Bruxelles Capitale
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
1. DESCRIPTION SUCCINCTE DU MARCHE
La présente entreprise a pour objet les travaux et fournitures nécessaires pour assurer la sécurisation et la protection des ouvrages métro et prémétro de Bruxelles.
Il s'agit entre autre :
- la réalisation d'un système complet (P.O.C.) permettant au fonctionnaire dirigeant de coter la (ou les) solution(s) technique(s) proposée(s) par le soumissionnaire ;
- les plans de réalisation, notes de calculs, estimation détaillée pour chaque zone de la détection d'intrusion ;
- la fourniture, l'installation et la mise en service des équipements de détection ;
- la fourniture, l'installation et la mise en service de caméras d'appoint ;
- tous les coffrets de protection, fixation et câblage nécessaires pour les équipements installés en tunnel ;
- le câblage y compris tubage ou chemin de câbles nécessaires pour établir une communication entre les équipements en station et ceux installés en tunnel ;
- tous les logiciels ainsi que leurs licences garantissant le bon fonctionnement du système de détection ;
- toutes les prestations de configuration des différents équipements composant le système de détection ;
- la fourniture, l'installation de switch industriels pour les communications entre les équipements composant le système de détection et le réseau ethernet existant ;
- la fourniture de servers pour la configuration et le pilotage des composants formant le système de détection ;
- l'installation et raccordement de server locaux pour la configuration et le pilotage des composants formant le système de détection dans des armoires techniques existantes ;
- tous les logiciels, licences nécessaires pour respecter toutes les fonctionnalités reprises aux clauses techniques jointes au présent cahier spécial des charges ;
- les formations aux applications et aux équipements pour le personnel technique ;
- toutes les prestations, logiciels et licences pour installer un monitoring des systèmes de détection ;
- toutes les prestations pour maintenir les installations réalisées dans le présent marché jusqu'au terme de la période de garantie ;
- les prestations et fournitures nécessaires pour garantir le bon fonctionnement des systèmes pendant 5 ans après la période de garantie.
II.1.8. Division en lots: Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Article 65 § 1
Pour les soumissionnaires belges le pouvoir adjudicateur recueillera lui-même, via la consultation par voie électronique des banques de données fédérales identifiées comme sources authentiques, les renseignements ou documents relatifs à l'attestation de paiement des cotisations de sécurité sociale.
Les autres documents ou renseignements requis en matière de droit d'accès seront fournis par les soumissionnaires eux-mêmes.
Article 65 § 2
Le candidat ou le soumissionnaire est tenu de produire les renseignements et documents exigés même s'il les a déjà fournis au cours d'une autre procédure organisée par le même pouvoir adjudicateur.
Article 66 à 71 - Droits d'accès
Le soumissionnaire étranger doit satisfaire aux conditions attestées par le document suivant obligatoirement joint à l'offre.
 l'attestation émanant de l'autorité compétente étrangère, selon le cas, prouvant que l'entrepreneur est en règle en matière d'obligations sociales au sens de l'article 67, § 2 de l'arrêté royal du 16 juillet 2012.
Article 66 § 4 - Déclaration sur l'honneur implicite
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare ne pas se trouver dans un ou plusieurs des cas d'exclusion visés aux articles 66 à 71 de l'A.R. du 16 juillet 2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux, tel que modifié.
Le pouvoir adjudicateur (=PA) vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. A cette fin, et dans le cas où le pouvoir adjudicateur n'aura pas pu obtenir les informations utiles par voie électronique (application informatique fédérale « DIGIFLOW » ), il demandera au soumissionnaire concerné de lui fournir aussi rapidement que possible et dans le délai qu'il détermine, les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle.
Pour les soumissionnaires belges, le pouvoir adjudicateur recueillera lui-même, via la consultation par voie électronique des banques de données fédérales identifiées comme sources authentiques, les renseignements ou documents relatifs à l'attestation de paiement des cotisations de sécurité sociale.
Les autres documents ou renseignements requis en matière de sélection qualitative seront fournis par les soumissionnaires eux-mêmes.
Remarques :
1. Pour les offres introduites par les sociétés momentanées ou les associations de fait, chaque associé doit prouver séparément qu'il ne se trouve pas dans une «situation d'exclusion ». Dès lors, la disposition de déclaration sur honneur implicite dont il est question ci-dessus s'applique pour chaque membre de la société momentanée. L'exclusion d'un des associés rend l'offre de la société momentanée ou de l'association de fait nulle (Circulaire 10.02.98).
2. Si, après vérification, le PA constate que la déclaration sur l'honneur implicite, à la date limite de réception des offres, ne correspond pas ou ne correspond plus à la situation personnelle du soumissionnaire retenu, le soumissionnaire peut être/est exclu.
Dans ce cas, le PA établira un nouveau classement en tenant compte de l'offre classée immédiatement après celle du soumissionnaire exclu et vérifiera la situation personnelle du soumissionnaire ainsi nouvellement classé et ainsi de suite, si nécessaire.
Articles 72 à 78 - Documents de sélection qualitative
Article 73
Le soumissionnaire doit satisfaire aux conditions de sélection qualitative attestées par les documents suivants obligatoirement joints à l'offre :
- soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux sous-catégorie P1 et de la classe correspondant au montant de l'offre (classe 8 estimée par le pouvoir adjudicateur) ;
- soit la preuve d'une agréation équivalente résultant de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un état membre des communautés européennes ainsi que de documents complémentaires éventuels ;
- soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l'art 3 § 1er 2° de la loi du 20 mars 1991 relative à l'agréation d'entrepreneur de travaux (cf. article 1er de l'arrêté ministériel du 27 septembre 1991) ;
III.2.2. Capacité économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux produits faisant l'objet du marché, réalisés par l'entreprise au cours des 3 (trois) derniers exercices.
- Le chiffre d'affaires global représentera au minimum 50% du montant du marché et le chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché représentera au moins 10% du montant du marché.
III.2.3. Capacité technique:
Classe: Classe 8 : plus de 5.330.000 EUR, Catégorie: P1
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 01/09/2017-16:00
Documents payants: Oui, Prix: 200.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: La version électronique des documents est accessible gratuitement sur le lien https://enot.publicprocurement.be/ ou via demande au point de contact repris en annexe A-II.
La version papier est payante et disponible moyennant demande au point de contact de l'annexe A-II et versement sur le compte dont IBAN : BE17 0912 3109 20 21 et BIC : GKCCBEBB avec la communication : « DITP BM CSC 1443 ». Dès réception de la preuve de paiement, les documents seront envoyés dans les 3 jours ouvrables.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15/09/2017-11:00
IV.3.7. Modalités d'ouverture des offres:Date: 15/09/2017-11:00
Lieu: dans les bureaux de la Direction Infrastructure des Transports Publics de Bruxelles Mobilité, C.C.N - niveau 1,5 (salle de conférence) - Rue du Progrès, 80 à 1035 Bruxelles, par devant Monsieur Luc BIOUL, Directeur (ou son délégué), assisté d'un délégué de la Direction Infrastructure des Transports Publics.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Séance Publique
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:06/06/2017