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Service Public Régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité
rue du Progrès 80/1, BE-1035 Bruxelles
Contact: Direction Projets et Travaux d'Aménagements des Voiries
ir Alain Lefebvre, Directeur
Tél: +32 22042250 E-mail: alefebvre@sprb.brussels
Adresse(s) internet:
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=273934
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché:
BMB/ DPT-DPW/ 2016.0944 : P+R CERIA-COOVI :CONCEPTION, REALISATION ET FINANCEMENT D'UN PARKING A ETAGES A ANDERLECHT
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: La Région de Bruxelles-Capitale
II.1.4. Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
Le Marché a pour objet la conception, la réalisation et le financement des travaux relatifs à la construction d'un parking à étages (R+ 5) d'une capacité de minimum 1300 places pour voitures, sur un Site d'environ 21.800 m² situé sur la commune d'Anderlecht, entre la chaussée de Mons et la bretelle du Ring O, à proximité de la station de métro CERIA (voir annexe 2 au présent cahier des charges)
Le Site est propriété du Pouvoir adjudicateur qui octroiera un droit superficie à l'Adjudicataire du Marché pour la durée de réalisation des Travaux et d'achèvement des Constructions.
Le Marché comporte trois phases
- la Phase préparatoire, qui débute le lendemain de la conclusion du Marché dans le cadre de laquelle l'Adjudicataire
o Etablit le dossier d'exécution sur la base de son offre
o Etablit les dossiers de Permis
o Conclut, le cas échéant, ses Contrats de financement
o Conclut ses polices d'assurance
o signera avec le Pouvoir Adjudicateur l'acte authentique de constitution du droit de superficie
- la Phase de construction qui débute par l'Ordre de commencement des Travaux donné par le Pouvoir Adjudicateur, durant laquelle
o Le droit de superficie devient effectif
o L'Adjudicataire réalise les Travaux
o L'Adjudicataire remet l'ensemble des documents de réalisation en vue de la délivrance du Certificat de mise à disposition, qui déterminera
? le paiement de 95 % du Prix final
? la libération de la moitié du cautionnement
? l'expiration du droit de superficie et donc le transfert de propriété et des risques des Constructions
- La Phase de garantie qui débute à la date de délivrance du Certificat de mise à disposition durant laquelle l'Adjudicataire remédie à toute non-conformité des Constructions et qui se termine à la date de délivrance du Certification de mise à disposition définitive, cette dernier déterminant
o le paiement du solde du Prix final
o la libération du solde du cautionnement
o et la fin du Marché, sans préjudice des obligations et responsabilités de l'Adjudicataire dans le cadre de sa responsabilité décennale.
Les Constructions doivent être mises à disposition du Pouvoir adjudicateur pour le 30 juin 2018 au plus tard.
Les différentes phases du Marché et les Prestations objet du Marché sont plus amplement décrites dans les Conditions Contractuelles (partie 4 du présent cahier des charges) et dans les Spécifications Techniques (partie 3 du présent cahier des charges).
Le Marché s'inscrit dans une démarche éthique et sociale dans la mesure où le Pouvoir adjudicateur a prévu,
- Dans les Conditions contractuelles (partie 4 du Cahier spécial des charges) une clause sociale imposant à l'Adjudicataire d'engager des stagiaires
- Au titre du droit d'accès au Marché et des Conditions contractuelles, le respect des conventions de base de l'OIT dont les conventions n°138 et n°182 qui visent l'interdiction du travail des enfants. Le non-respect des conventions de base de l'OIT par le Soumissionnaire (ou ses sous-traitants identifiés dans l'offre) ou l'Adjudicataire (et ses sous-traitants) constitue une faute professionnelle grave qui peut soit justifier l'exclusion du Soumissionnaire de la participation à la présente procédure soit, si le Marché est déjà conclu, sa résiliation.
Enfin, les Spécifications techniques visent à mettre en ouvre un projet durable (économe en coûts d'entretien, de maintenance et performant sur le plan énergétique et environnemental).
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économique la plus avantageuse appréciée en fonction de:
Critère1: Prix , Pondération: 60
Critère2: La qualité technique et architecturale du projet , Pondération: 30
Critère3: La qualité du planning et les délais d'exécution , Pondération: 10
Marché n° . Lot
VI.2. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Une visite du Site sera organisée le 15/09/2016 à 10:00 heure.
Une visite du site est obligatoire : le Soumissionnaire devra établir, dans son offre, qu'il a visité le Site. A cette fin, il joindra à son offre
- Soit le certificat de visite du Site organisée par le Pouvoir adjudicateur, dûment signé par le représentant du Pouvoir adjudicateur
- Soit une déclaration sur l'honneur du Soumissionnaire suivant laquelle il a opéré par lui-même une visite du Site en vue du dépôt de son offre.
La visite préalable du Site est une exigence essentielle au sens de l'article 95 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011.
VI.4. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 06/06/2017