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Université Libre de Bruxelles
Avenue Franklin Roosevelt, 50, BE-1050 Ixelles
Adresse(s) internet:http://www.ulb.ac.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Construction d'une nouvelle déchetterie
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: ERASME - Bâtiment S
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Construction d'une nouvelle déchetterie
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave ;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale ;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts ;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements ;
- n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ;
- n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
En outre, le pouvoir adjudicateur s'assurera que le soumissionnaire :
- en matière professionnelle, n'a pas commis une faute grave ;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure tout soumissionnaire qui présenterait des difficultés financières, dont notamment des pertes importantes et persistantes au cours des trois dernières années.
Compte tenu du marché envisagé, celui-ci devra à tout le moins atteindre 1.500.000 EUR par an pour les trois dernières années.
III.2.3. Capacité technique:
Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Sur les trois dernières années, minimum trois références de travaux similaires d'un montant > à 500.000 EUR
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:9/8/2017 - 23:59
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:CSCH et plans
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10/8/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 10/8/2017 - 11:00
Lieu:Département des Infrastructures, Avenue Buyl, 115 à 1050 Ixelles
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Les soumissionnaires sont invités à contacter la Direction des Infrastructures ou son délégué dûment mandaté pour prendre tous renseignements complémentaires ou effectuer toute visite des lieux qu'ils jugeraient nécessaire concernant cette entreprise. Ils seront censés l'avoir fait lors du dépôt de leur soumission et ne pourront, en aucune façon, demander des suppléments lors de l'exécution sous prétexte que certains éléments architecturaux ou autres ne leur étaient pas connus ou n'auraient pas été repris aux plans.
L'adjudicataire ne pourra se prévaloir de ce que certaines fournitures, prestations ou travaux quelconques ne seraient pas mentionnés au devis, si ces fournitures, prestations ou travaux sont imposés par le Cahier Spécial des Charges ou résultent directement des programmes imposés pour l'entreprise et sont nécessaires pour obtenir les résultats exigés.
Une visite du site est obligatoire, après la prise d'un rendez-vous auprès de M. Laplanche Philippe - tél : +32 26503330 ou par email : philippe.laplanche@ulb.ac.be ou M. Delcroix Bruno - tél : +32 26503502 ou par email : bruno.delcroix@ulb.ac.be
L'attestation délivrée lors de la visite est à joindre à l'offre.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 2/6/2017