Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe.
SOCIETE REGIONALE WALLONNE DU TRANSPORT
Avenue Gouverneur Bovesse 96, BE-5100 JAMBES
Contact: Monsieur Vincent PEREMANS
Tél: +32 81322711 Fax: +32 81322710 E-mail: iam@tec-wl.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Appel à demandes de participation - FOURNITURES ET TRAVAUX RELATIFS AU PLACEMENT D'ABRIS POUR VOYAGEURS DE TYPE STANDARD ALUMINIUM DANS L'ENSEMBLE DE LA RÉGION WALLONNE
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Région Wallonne
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent cahier spécial des charges a pour objet :
- la fourniture d'abris pour voyageurs de type standard aluminium,
- les travaux de préparation du sol qui consistent à recevoir le socle des abris pour voyageurs ainsi que les travaux de placement des abris pour voyageurs proprement dits,
sur une période de maximum 4 ans dans l'ensemble de la Région Wallonne.
Le marché porte sur un total de 300 édicules (quantités présumées).
La fourniture comprendra un certain nombre d'abris de chacun des sept modèles de base distincts (S 20 A, S 20 E, S 20, S 21, S 30, S 32 et S 21 PMR), mais aucune répartition précise par modèle ne peut être déterminée à l'avance car elle est fonction des desiderata des communes.
A titre d'information, les quantités présumées par types ou modèles différents sont estimées à ce jour sur la base de l'expérience du précédent marché à :
a. type S 20 A : 10 pièces
b. type S 20 E : 21 pièces
c. type S 20 : 7 pièces
d. type S 21 : 190 pièces
e. type S 30 : 26 pièces
f. type S 32 : 42 pièces
g. type S 21 PMR : 4 pièces
Il y a cependant lieu de noter que ces quantités sont données à titre indicatif et que la SRWT peut les modifier pour chaque type d'abri et cela sans modification des prix unitaires ou indemnité.
II.1.8. Division en lots: Non.
II.2. QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1. Quantité ou étendue globale:
300 abris pour voyageurs de type standard alu
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Article 66 §1er de l'AR du 16/07/2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux
Est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance. A cet effet, le candidat ou le soumissionnaire fournira un extrait du casier judiciaire (de la société) datant de moins de 3 mois ou un document équivalent datant de moins de 3 mois dont il résulte qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux.
Article 66 § 2 de l'AR du 16/07/2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux
Peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire :
- qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire;
- qui a fait aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave;
- qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 67;
- qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 68;
- qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements.
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le candidat ou le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles précités.
Conformément à l'article 65§1er, la SRWT vérifiera, pour les candidats ou les soumissionnaires belges, via l'application Digiflow (accès sécurisé aux bases de données fédérales) :
- l'attestation à la Banque Carrefour des Entreprises relative aux situations de liquidation, concordat ou faillite ;
- l'attestation de l'Office Nationale de la Sécurité Sociale ;
- l'attestation relative aux obligations fiscales professionnelles.
Pour les candidats ou les soumissionnaires étrangers, ceux-ci fourniront les attestations adéquates ci-dessus, émanant de leur pays, attestant qu'ils sont en règle. Les documents, le cas échéant, doivent être traduits en français par un traducteur juré.
Il est rappelé au candidat ou au soumissionnaire que toute fausse déclaration entraînera ipso facto l'écartement de sa candidature ou de son offre ou la résolution du contrat à ses dépens.
Dans le cas où les documents exigés seraient non conformes, la candidature ou l'offre sera exclue de la suite de la procédure.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Le candidat remet une déclaration concernant le chiffre d'affaires spécifique au domaine d'activité lié aux abris pour voyageurs aucours des 3 dernières années.
* Engagement solidaire du constructeur, s'il est distinct du candidat, de garantir le parfait respect des obligations contractées par ce dernier envers le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal(aux): * Le chiffre d'affaires spécifique au domaine d'activités lié aux abris pour voyageurs doit être égal au minimum à 1.000.000 EUR hors TVA pour les 3 dernières années.
* Le candidat concerné produira une copie de l'accord le liant au constructeur ou, tout le moins, une déclaration émanant de ce dernier et attestant l'existence de l'engagement susmentionné.
Agréation requise: G (Entreprises de terrassements), Classe 3
III.2.3. Capacité technique:
* Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
* Un descriptif des moyens techniques et humains mis en oeuvre (outillage, matériel, installations, qualifications du personnel, savoir-faire, .) tant sur le plan de la fabrication (constructeur) que la commercialisation (service après-vente, .).
* Une déclaration établissant la part du marché (en %) que le candidat a l'intention de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants éventuels en indiquant leur identité, l'objet de la sous-traitance et les qualifications des sous-traitants.
Niveau(x) minimal(aux): La liste des principales livraisons au cours des 3 dernières années devra prouver la capacité du fournisseur à fabriquer et/ou fournir un minimum de 150 abris sur 3 ans. Le candidat devra joindre au minimum 3 attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
Agréation requise: G (Entreprises de terrassements), Classe 3
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 3/7/2017-
Documents payants: Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 4/7/2017-11:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:2/6/2017