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Ville de Hannut
Rue de Landen 23, BE-4280 Hannut
Contact: Monsieur David Watrin
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Adresse(s) internet:www.hannut.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Appel à demandes de participation - Complexe aquatique récréatif
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Hannut 2e division section A 471C, 473D, 474A, 475A, 476A et 477A
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le Pouvoir Adjudicateur est à la recherche d'un partenaire privé qui, à ses propres risques, concevra, construira et exploitera un Complexe Aquatique récréatif avec parking.
Le Complexe Aquatique devra avoir un profil jeune et récréatif affirmé et devra proposer une solution idéale en remplacement de l'offre locale actuelle de bassins de natation destinés au public, aux écoles et aux clubs sportifs.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Le simple fait de déposer une demande de Participation implique que le soumissionnaire ne se trouve dans aucun des cas d'exclusion visés aux points A) et B) ci-après.
A) À chaque stade de la procédure d'attribution seront exclus de celui-ci les Candidats qui, par un jugement passé en force de chose jugée dont le Pouvoir Adjudicateur aura connaissance, auront été condamnés pour :
a) participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ;
b) corruption telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ;
c) fraude telle que définie à l'article 1 de l'accord concernant la protection des intérêts financiers de la Communauté, approuvé par la loi du 17 février 2002 ;
d) blanchiment d'argent tel que visé à l'article 3 de la loi du 11 janvier 1993 sur la prévention de l'utilisation du système financier pour le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
En vue de l'application de ce paragraphe, le Pouvoir Adjudicateur peut, s'il a des doutes quant à la situation personnelle d'un Candidat, consulter les autorités compétentes nationales ou étrangères afin d'obtenir les renseignements qu'il juge utiles à cet égard.
Le Pouvoir Adjudicateur peut, pour des raisons impérieuses d'intérêt général, déroger à l'obligation visée dans ce paragraphe.
De même, sera exclu le candidat dont il aura été constaté qu'il se trouve dans une situation telle que visée à l'article 20, §§1 et 1/1 de la Loi du 15 juin 2006. Cette disposition vaut de la même façon vis-à-vis de l'entité à laquelle le Candidat fait appel lorsque les moyens financiers de cette entité sont déterminants pour la sélection du Candidat.
B) Conformément à l'article 61 de l'arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, le Pouvoir Adjudicateur peut, à chaque stade de la Procédure d'attribution, exclure un Candidat qui se trouve dans une ou plusieurs des situations citées ci-dessous :
Le Candidat qui :
a) qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;
b) qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;
c) qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
d) qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave;
e) qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de l'A.R. relatif à la passation de marchés publics du 15 juillet 2011;
f) qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63;
g) qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements.
Les Candidats joignent à leur Demande de Participation les attestations suivantes :
- un extrait de casier judiciaire ou document comparable délivré par une instance publique ou judiciaire du pays d'origine attestant que l'intéressé n'a pas été jugé pour un délit portant atteinte à son intégrité professionnelle ;
Le Pouvoir Adjudicateur va obtenir les documents suivants lui-même :
- une attestation délivrée par le service compétent dont il ressort que le candidat n'est pas en état de faillite ou de liquidation, et qu'il n'est pas concerné par une réorganisation judiciaire ;
- une attestation délivrée par le service compétent dont il ressort que le candidat a satisfait à ses obligations en matière de paiement des cotisations pour la sécurité sociale conformément aux dispositions légales du pays où il est établi ;
- Une attestation délivrée par le service compétent dont il ressort qu'ils ont satisfait aux obligations fiscales conformément aux dispositions légales du pays où ils sont établis.
Lorsqu'un document ou une attestation exigés ci-dessus ne sont pas délivrés dans le pays concerné ou ne mentionnent pas tous les cas visés ci-dessus, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
Le Pouvoir Adjudicateur procédera à la vérification de la situation des candidats avant de prendre la décision de sélection.
Si le Pouvoir Adjudicateur possède des indications comme quoi le Candidat se trouve dans une ou plusieurs des situations citées ci-dessus, aux points A) et B), il peut prendre les mesures qu'il juge nécessaires afin d'obtenir plus d'informations et de prendre une décision en conséquence.
Si la Demande de Participation est émise par un consortium, chaque membre du consortium doit démontrer de la même façon (en remettant les documents justificatifs) qu'il ne se trouve pas dans une situation d'exclusion.
S'il est fait appel à un Sous-traitant Désigné, il faut, de la même manière, qu'il soit démontré que le Sous-traitant Désigné en question (en remettant les documents justificatifs) ne se trouve pas dans une situation d'exclusion.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le Candidat démontre qu'il satisfait aux conditions de Sélection suivantes en matière de moyens financiers et économiques.
Les exigences en termes de chiffre d'affaires et de fonds propres du Candidat et les exigences en termes de position de liquidité, de rentabilité et d'endettement du Candidat (et si le Candidat est constitué d'un consortium, ces mêmes exigences pour chaque membre) seront évaluées sur la base des informations suivantes dont les informations les plus récentes revêtiront une plus grande importance que les informations moins récentes :
- les comptes annuels déposés et approuvés des trois derniers exercices comptables. Le Candidat peut fournir un lien électronique ou une indication précise de l'endroit sur un site Internet où le Pouvoir Adjudicateur peut facilement retrouver ces informations, sans préjudice du droit du Pouvoir Adjudicateur de réclamer une version papier de ces documents ;
- les chiffres provisoires les plus récents disponibles après l'approbation des comptes annuels.
Si le candidat le juge utile, il peut présenter des informations supplémentaires actualisées qui permettent une meilleure évaluation de sa solvabilité (ou, si le Candidat est constitué d'un consortium, de celle de chaque membre). La décision de prendre en considération les informations supplémentaires éventuelles est à la discrétion du Pouvoir Adjudicateur.
Le Candidat peut, dans le but de démontrer qu'il répond aux exigences précitées en matière de moyens financiers et économiques, également faire appel à d'autres entités sans considération de la nature juridique du lien qui le lie avec ces entités (sous-traitants, entreprises associées,.). Dans ce cas, le Candidat joint à son offre l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à disposition du soumissionnaire conformément au modèle repris à l'Annexe 5. L'engagement du Sous-traitant Désigné doit avoir un caractère suffisamment contraignant d'un point de vue juridique. De plus, le Sous-traitant Désigné doit, en ce qui concerne les critères d'exclusion, présenter tous les documents que le Candidat devrait lui-même présenter.
Le Candidat tient compte du fait qu'il est autorisé à créer une Société de projet (c'est-à-dire une SPV : Spécial Purpose Vehicule) après l'attribution du marché. Dans ce cas, le Pouvoir Adjudicateur pourra exiger les garanties nécessaires.
Les données sont calculées selon le plan comptable minimum normalisé (PCMN) belge.
En outre, seront systématiquement pris en considération, bien que n'apparaissant pas dans le bilan, les obligations supplémentaires, les réclamations financières qui sont la conséquence de litiges encore en suspens et les développements importants après clôture de l'exercice comptable le plus récent dont le pouvoir adjudicateur aura connaissance.
En cas de consortium, chaque membre de celui-ci doit satisfaire aux conditions de sélections sous b) (voir niveau spécifique minimal) en matière de moyens économiques et financiers. Il doit être démontré que le consortium, le cas échéant, peut réellement s'appuyer sur et disposer des moyens financiers de ses membres.
a) Au cours des trois dernières années comptables, le Candidat doit avoir atteint un chiffre d'affaires consolidé de minimum 8 000 000 EUR , ou si le Candidat est un consortium, le chiffre d'affaires consolidé des deux membres les plus importants (dont l'importance est mesurée en fonction du chiffre d'affaires) doit s'élever au minimum à 8 000 000 EUR .
b) Le Candidat doit disposer d'une position de liquidité, de rentabilité et d'endettement qui ne met pas en péril la continuité financière du Candidat et pour laquelle les ratios suivants seront calculés pour les trois dernières années comptables :
i. le « ratio de liquidité générale » (actifs courants/dettes égales à ou de moins d'une année) : qui doit atteindre en moyenne une valeur d'au moins 1,20 au cours des trois dernières années
ii. position d'endettement : le ratio dette financière/fonds propres qui peut atteindre une valeur moyenne d'au maximum 2,5 au cours des trois dernières années
iii. rentabilité : la marge bénéficiaire nette qui doit en moyenne être au minimum supérieure à 0 % au cours des trois dernières années.
En cas de consortium, chaque membre de celui-ci doit satisfaire aux conditions de sélections sous b) en matière de moyens économiques et financiers.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8
III.2.3. Capacité technique:
Le Candidat, qu'il fasse appel à des Sous-traitants Désignés ou non, doit démontrer qu'il a acquis suffisamment d'expérience dans un marché tel que celui-ci et qu'il a suffisamment de compétences pour se porter garant de la construction et de la gestion d'un centre aquatique récréatif.
Le Candidat démontrera ses compétences en présentant au moins une référence comparable :
- Chaque référence peut contenir un total de 8 pages A4 de description.
- Seules les références portant sur un Complexe Aquatique qui est à ce jour toujours ouvert au public ou qui est fermé depuis moins de cinq ans seront acceptées par le Pouvoir Adjudicateur.
- Les aspects suivants des références doivent au minimum apparaître :
a) date de réception ;
b) nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail du pouvoir adjudicateur (personne de contact du projet chez le pouvoir adjudicateur) ;
c) description du projet de référence : approche du projet, structure du projet, nombre de visiteurs, infrastructures).
Compte tenu de la qualification du projet de marché de travaux, le Candidat doit, par le biais ou non d'un Sous-traitant Désigné, démontrer qu'il dispose d'une preuve d'agréation, le Candidat joint la preuve d'agréation à sa demande.
Pour qu'une référence soit considérée comparable au présent projet, et par conséquent pour qu'elle soit acceptée, elle devra :
1) porter sur un Complexe Aquatique comprenant au moins 2 bassins et un minimum de 100 000 entrées annuelles.
2) démontrer que le candidat est capable de réaliser ou faire réaliser l'ensemble des tâches qu'implique le présent contrat, à savoir la conception, la construction, l'entretien et l'exploitation d'un Complexe Aquatique récréatif accessible au public. Les références qui ne portent que sur un seul aspect, comme par exemple la seule construction d'un Complexe Aquatique, ne sont pas acceptées.
3) Agréation de la classe 8, catégorie D ou d'une preuve qui répond aux exigences afin d'être reconnu comme entrepreneur de classe 8, catégorie D.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés:Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:14/7/2017 - 16:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Guide de sélection pour un complexe aquatique récréatif
L'obtention du Guide de sélection, référencé Hannut_Complexe_aquatique, pour un complexe aquatique fera obligatoirement l'objet d'une demande faite uniquement par courriel à : complexeaquatique@hannut.be. Celui-ci sera transmis gratuitement par voie électronique.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 17/7/2017 - 10:30
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 2/6/2017